« Le SIG, madame, ne finance aucune étude pour la Présidence de la République. » Voilà ce que m’avait répondu catégoriquement Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, il y a tout juste un an lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2010 le 5 novembre 2009 alors que je dénonçais [...]

Qu’il s’agisse des reconduites à la frontière de Roms ou de la suppression de la retraite à 60 ans, le Figaro a publié dernièrement à la « une » des sondages dont la présentation et les résultats sont une fois de plus largement discutables… « Roms : les Français opposés à Bruxelles » a ainsi titré Le Figaro sur [...]

L’émission « ça vous regarde » de Arnaud Ardoin sur LCP-AN organisait mercredi un débat auquel j’ai participé. Voici le lien pour revoir la vidéo de cette émission.

Situation paradoxale : alors que l’UMP veut interdire aux députés représentants du peuple d’enquêter sur les sondages de l’Elysée, ce sont les tribunaux qui seraient bientôt invités à se pencher sur ladite affaire ! En effet, plusieurs journaux qui avaient évoqué dans leurs colonnes l’affaire des sondages de l’Elysée sont visés par des procédures engagées [...]

En réduisant unilatéralement le champ de la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion, tout en reconnaissant que les conditions formelles de recevabilité étaient remplies, l’UMP a violé le règlement de l’Assemblée nationale, qui accorde dans son article 141 alinéa 2 un droit de tirage à chaque groupe parlementaire, [...]

Ce matin la commission des finances devait désigner un rapporteur sur la proposition de résolution sur la commission d’enquête sur les sondages. La tradition aurait voulu que ce soit le candidat du groupe à l’origine de la demande de commission d’enquête, à savoir le groupe socialiste, qui soit désigné rapporteur. Nous présentions la candidature de [...]

Suite à la décision du Président de l’Assemblée nationale jeudi dernier (voir le précédent billet sur mon blog), le groupe socialiste a déposé aujourd’hui une nouvelle proposition de résolution afin d’obtenir la création d’une commission d’enquête suite à l’affaire des sondages. Celle-ci porterait désormais sur « les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par [...]

La décision du Président de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable la proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les sondages de l’Elysée est bien sûr un manquement au respect des droits de l’opposition qui fera date. Mais il est intéressant de s’attarder sur l’argumentation paradoxale du Président Accoyer. En effet, dans son communiqué, il [...]

par Jean-Marc AYRAULT, Delphine BATHO et les membres du Groupe Socialiste Le 27 mai 2009 l’Assemblée nationale adopte une réforme présentée comme la plus importante de son règlement. Devant assurer la garantie de nouveaux droits de l’opposition, l’article 141 du nouveau règlement prévoit notamment d’accorder à chaque groupe d’opposition, une fois par session, l’inscription d’office [...]

Communiqué du groupe Socialiste Le Président de la République vient de faire savoir par la voix de la Garde des Sceaux qu’il s’oppose à la création d’une commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée. Alors que les représentants de l’exécutif n’ont cessé ces dernières semaines de répéter que l’Elysée n’avait rien à cacher, le courrier [...]