Sécurité routière : une mesure accidentogène

L’arrêté supprimant les panneaux de signalisation des radars de contrôle de vitesse sur les routes a été publié aujourd’hui au Journal Officiel. Il s’agit d’une très mauvaise décision, pour trois raisons. 1) Il faut revenir sur l’assouplissement du permis à point décidé en décembre par le gouvernement. Le gouvernement porte en effet une lourde responsabilité [...]

Prisons pour mineurs : le gouvernement spectateur d’une situation qui dégénère

De multiples et violents incidents se sont produits ces derniers jours dans l’établissement pour mineurs (EPM) de Lavaur (Tarn). La semaine dernière, une surveillante avait été agressée, ligotée et bâillonée lors d’une tentative d’évasion à l’EPM de Marseille (Bouches-du-Rhône), établissement où les personnels ne cessent de dénoncer le manque de surveillants et la violence grandissante [...]

Réforme de la garde à vue : une mise en danger de la procédure pénale

Intervention de Delphine Batho à l’Assemblée nationale mardi 5 avril sur le projet de loi relatif à la garde à vue (2ème lecture) Nous abordons ce débat en deuxième lecture dans un contexte étonnant et singulier : on nous demande un vote conforme, c’est-à-dire un vote sans débat, un vote bloqué alors même que le [...]

Question au gouvernement : Quand cesserez-vous de faire des lois au lieu d’agir ?

Monsieur le President, Chers collègues, La montée de la violence atteint chaque jour dans notre pays un niveau insupportable. Ce mal frappe en particulier les plus fragiles, et d’abord les femmes, les habitants des quartiers populaires, les jeunes dans les établissements scolaires, mais aussi les serviteurs de l’Etat, je pense aux policiers et gendarmes. Personne, [...]

Censure de la LOPPSI : le Conseil constitutionnel rappelle que la sécurité est une mission régalienne de l’Etat

Je me réjouis de la décision du Conseil constitutionnel sur la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2). En censurant 13 articles, sur des points majeurs de la loi, il donne raison à nos arguments et au combat parlementaire que nous avons mené. Il ne reste presque plus rien [...]

Sécurité routière : le gouvernement doit assumer ses responsabilités

Il est inacceptable que le gouvernement et l’UMP se dédouanent alors que l’on assiste à une hausse brutale du nombre de morts sur les routes en janvier. La moindre des choses est que Xavier Bertrand, Brice Hortefeux et l’UMP assument leurs responsabilités. La mesure adoptée dans la Loppsi 2 est évidemment en cause, contrairement à [...]

Loppsi 2 : tous les ingrédients de la crise actuelle de la chaine pénale

Intervention de Delphine Batho à l’Assemblée nationale mardi 8 février sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce que nous venons d’entendre est le summum de la tartufferie. (Protestations sur les bancs du [...]

Garde à vue : une réforme à l’envers

Intervention de Delphine Batho à l’Assemblée nationale mercredi 19 janvier sur le projet de loi relatif à la garde à vue Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il faut examiner le texte qui nous est soumis au travers de quatre questions simples. Tout d’abord, ce texte va-t-il permettre de réduire [...]

Question écrite : Les failles de la sécurité aéroportuaire

Mme Delphine Batho alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration suite au reportage de l’émission « Envoyé spécial » de France 2 concernant les failles existantes dans la sécurité aéroportuaire. Dans cette enquête intitulée «Police privée : la sécurité au rabais» les deux journalistes montrent qu’ils ont, à deux reprises, [...]

LOPPSI 2 : vos lois sont à la lutte contre la délinquance ce que la ligne Maginot était à la défense du territoire !

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Chers collègues, Quel désordre ! Des policiers qui manifestent en uniforme et en arme, ce spectacle du désordre public au sommet de l’Etat, où l’on affaiblit l’autorité de la République et on piétine la séparation des pouvoirs jusqu’au sein du gouvernement. Et puis il y a cette [...]