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	<title>Delphine Batho &#187; Sécurité</title>
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		<title>Insécurité = 5,6% du PIB de la France !</title>
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		<pubDate>Wed, 05 May 2010 15:55:43 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[Sécurité]]></category>

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		<description><![CDATA[Depuis longtemps, à l&#8217;appui de sa stratégie nationale de prévention du crime, le Canada a mis en avant le coût social mais aussi économique et moral, direct et indirect, de l&#8217;insécurité. J&#8217;ai souvent fait référence à cette façon intelligente, et radicalement différente, d&#8217;appréhender l&#8217;insécurité et ses dégâts. C&#8217;est cette démarche qui avait conduit ce pays à [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Depuis longtemps, à l&#8217;appui de sa stratégie nationale de prévention du crime, le Canada a mis en avant le coût social mais aussi économique et moral, direct et indirect, de l&#8217;insécurité. J&#8217;ai souvent fait référence à cette façon intelligente, et radicalement différente, d&#8217;appréhender l&#8217;insécurité et ses dégâts. C&#8217;est cette démarche qui avait conduit ce pays à mettre en place une politique de &laquo;&nbsp;réduction des risques&nbsp;&raquo; pour agir le plus efficacement possible et le plus en amont possible.</p>
<p>En France, les études sur le coût réel de l&#8217;insécurité sont plus que rares. La publication aujourd&#8217;hui du rapport de l&#8217;économiste et mathématicien Jacques Bichot de l&#8217;université Lyon III, pour le compte de l&#8217;<a href="http://www.publications-justice.fr/publications" target="_blank">Institut pour la Justice</a>, est bienvenue.</p>
<p>Ce document, qui chiffre à 115 milliards le coût annuel de la délinquance, soit 5,6% du PIB, fera certainement débat et sans doute ses conclusions seront légitimement et scientifiquement discutées.</p>
<p><strong>Mais ce seul chiffre ne devrait-il pas conduire à changer radicalement de politique pour investir massivement sur la fermeté précoce et la prévention précoce ?</strong></p>
<p>Les responsables politiques et singulièrement la gauche devraient en tout cas s&#8217;emparer de cette réflexion pour proposer une autre politique de sécurité, qui ne peut se réduire à dire qu&#8217;il faut stopper l&#8217;application de la RGPP aux forces de sécurité, même si c&#8217;est un combat légitime.</p>
<p><a href="http://www.delphine-batho.fr/wp-content/uploads/2010/05/Etude-Bichot-le-coût-du-crime-et-de-la-délinquance1.pdf">Etude Bichot le coût du crime et de la délinquance</a></p>
<p><a href="http://www.delphine-batho.fr/wp-content/uploads/2010/05/Synthèse-de-létude-coût-du-crime-et-de-la-délinquance.pdf">Synthèse de l&#8217;étude coût du crime et de la délinquance</a></p>
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		<title>Y a-t-il encore un ministre de l&#8217;intérieur ?</title>
		<link>http://www.delphine-batho.fr/2010/04/14/y-a-t-il-encore-un-ministre-de-linterieur/</link>
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		<pubDate>Wed, 14 Apr 2010 09:22:16 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[les communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Sécurité]]></category>

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		<description><![CDATA[Le Président de la République recevra donc prochainement les syndicats de policiers, puis les représentants de la gendarmerie, à l’Elysée. C’est une première, mais après tout grand bien lui fasse de s’inquiéter du moral des forces de l’ordre.
Reste que l’initiative n’est pas anodine et que l’on ne peut s’empêcher de se demander s&#8217;il y a [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le Président de la République recevra donc prochainement les syndicats de policiers, puis les représentants de la gendarmerie, à l’Elysée. C’est une première, mais après tout grand bien lui fasse de s’inquiéter du moral des forces de l’ordre.</p>
<p>Reste que l’initiative n’est pas anodine et que l’on ne peut s’empêcher de se demander s&#8217;il y a encore un Ministre de l’intérieur. Chacun a bien noté que ce ne sont pas les directeurs de la police que le Président reçoit, mais les responsables syndicaux.</p>
<p><strong>Pour le Ministre de l’Intérieur en fonction Brice Hortefeux, si fidèle soit-il, c’est un nouveau camouflet.</strong> Cela avait commencé dès septembre 2009 lorsque Sarkozy, en personne, était venu place Beauvau pour sermonner les policiers et exiger d’eux de meilleurs chiffres. <strong>Jamais un ministre de l’intérieur, ainsi placé sous tutelle, n’avait autant été infantilisé.</strong> De fait, Nicolas Sarkozy est le premier artisan d’un véritable travail de sape affaiblissant l’autorité de son Ministre. Lequel est, ces jours-ci, encore plus affaibli. Dernièrement il a été affublé de l&#8217;hypothèse de la nomination d&#8217;un secrétaire d&#8217;Etat pour le suppléer. Et il vient de commettre une nouvelle bourde en annonçant des arrestations qui n’avaient pas encore eu lieu dans l’atroce affaire de l’agression de Grenoble.</p>
<p>Le message de la réunion Elyséenne parait d’autant plus limpide que cette rencontre avec les syndicats de police est annoncée le jour même où il se dit – encore des rumeurs ! &#8211; que dans le cadre de la réorganisation de l’Elysée, Claude Guéant pourrait à terme quitter ses fonctions pour devenir ministre. De quoi à votre avis ?</p>
<p>Quant à la fonction de Chef de l’Etat, c’est assurément la preuve que Sarkozy ne se fait définitivement pas à la charge de Président de la République. <strong>C’est comme une sorte de syndrome de la régression infantile : pour échapper au naufrage actuel, il aimerait tellement redevenir Ministre de l’Intérieur…</strong></p>
<p><strong>Mais cette régression, si elle démontre l&#8217;affolement du pouvoir, ne sera que de peu d’effet sur la politique de sécurité.</strong> Car l’échec que tout le monde constate désormais, c’est d’abord l’échec de Nicolas Sarkozy. Il est déjà, depuis le début, depuis 2002 et sans discontinuer, en première ligne sur ce dossier de la lutte contre l’insécurité. Qu’il le soit un peu plus ou un peu moins ne change rien. <strong>Plus il en fait, plus il souligne son échec.</strong></p>
<p>Les policiers n’attendent pas d’avantage du déjeuner de calinothérapie du mois d’avril qu’ils n’attendaient des injonctions et des rappels à l’ordre du mois de septembre. Ils n’en peuvent plus de l’exacerbation des violences et demandent des moyens, l’arrêt de la révision générale des politiques publiques et l’abandon de la politique du chiffre.</p>
<p><strong>Refusant de s’y résoudre, le pouvoir est dans une impasse et ne sait plus quoi inventer pour en sortir.</strong> Il veut croire que tous ces ennuis proviennent du fait que les forces de l’ordre seraient mal dirigées et qu’il suffirait de changer les hommes et de l’autorité du Président pour que tout aille mieux. <strong>C’est se tromper lourdement. Car </strong><strong>la politique de sécurité n’a pas besoin d’une reprise en main, elle a besoin d’une rupture.</strong></p>
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		<title>La reconnaissance que la Nation doit aux policiers</title>
		<link>http://www.delphine-batho.fr/2010/03/17/la-reconnaissance-que-la-nation-doit-aux-policiers/</link>
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		<pubDate>Wed, 17 Mar 2010 16:25:06 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[les communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Sécurité]]></category>

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		<description><![CDATA[Je suis choquée et révoltée par le lâche assassinat dont a été victime le brigadier chef Jean Serge Nérin cette nuit à Dammarie les Lys.
L&#8217;enquête qui semble avancé rapidement devra permettra que les auteurs de ce crime répondent de leurs actes devant la justice et qu&#8217;ils soient sévèrement condamnés.
Mais dans ce moment d&#8217;émotion, le premier devoir [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Je suis choquée et révoltée par le lâche assassinat dont a été victime le brigadier chef Jean Serge Nérin cette nuit à Dammarie les Lys.</p>
<p>L&#8217;enquête qui semble avancé rapidement devra permettra que les auteurs de ce crime répondent de leurs actes devant la justice et qu&#8217;ils soient sévèrement condamnés.</p>
<p>Mais dans ce moment d&#8217;émotion, le premier devoir de tous les élus de la République est d&#8217;exprimer notre solidarité à ses collègues ainsi qu&#8217;à l&#8217;ensemble des policiers. C&#8217;est en effet l&#8217;occasion de rappeler que les fonctionnaires de police assurent une mission risquée et difficile et qu&#8217;ils méritent à ce titre le respect, la reconnaissance et la considération de l&#8217;ensemble de la Nation.</p>
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		<title>A propos des Etats Généraux de la sécurité à l&#8217;école</title>
		<link>http://www.delphine-batho.fr/2010/02/18/a-propos-des-etats-generaux-de-la-securite-a-lecole/</link>
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		<pubDate>Thu, 18 Feb 2010 11:54:54 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[à l'Assemblée nationale]]></category>
		<category><![CDATA[Sécurité]]></category>

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		<description><![CDATA[Les violences scolaires et l&#8217;annonce du gouvernement concernant l&#8217;organisation prochaine &#171;&#160;d&#8217;Etats Généraux de la sécurité à l&#8217;école&#160;&#187; était le sujet de l&#8217;émission &#171;&#160;Politique matin&#160;&#187; à laquelle je participais ce matin sur La Chaine Parlementaire pour un débat face à Philippe GOUJON, Député UMP de Paris.
Voici le lien pour voir cette vidéo en ligne.
]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Les violences scolaires et l&#8217;annonce du gouvernement concernant l&#8217;organisation prochaine &laquo;&nbsp;d&#8217;Etats Généraux de la sécurité à l&#8217;école&nbsp;&raquo; était le sujet de l&#8217;émission &laquo;&nbsp;Politique matin&nbsp;&raquo; à laquelle je participais ce matin sur La Chaine Parlementaire pour un débat face à Philippe GOUJON, Député UMP de Paris.</p>
<p><em><strong>Voici </strong></em><a href="http://openvideo.dailymotion.com/video/xc9wbb_lcp-politique-matin-18-février-2010_news" target="_blank"><em><strong>le lien pour voir cette vidéo en ligne</strong></em></a><em><strong>.</strong></em></p>
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		<title>Terrorisme : le ministre de l&#8217;intérieur doit informer le Parlement</title>
		<link>http://www.delphine-batho.fr/2010/01/06/terrorisme-le-ministre-de-linterieur-doit-informer-le-parlement/</link>
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		<pubDate>Wed, 06 Jan 2010 10:47:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[les communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[à l'Assemblée nationale]]></category>
		<category><![CDATA[Sécurité]]></category>

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		<description><![CDATA[Le terrorisme est une menace majeure face à laquelle la meilleure protection de la sécurité de nos concitoyens doit être impérativement recherchée.
Suite à l&#8217;attentat manqué du 25 décembre aux Etats-Unis, Brice Hortefeux a annoncé des mesures nouvelles de protection, qu&#8217;il s&#8217;agisse de l&#8217;élargissement de la liste des pays considérés comme zone à risque ou de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le terrorisme est une menace majeure face à laquelle la meilleure protection de la sécurité de nos concitoyens doit être impérativement recherchée.</p>
<p>Suite à l&#8217;attentat manqué du 25 décembre aux Etats-Unis, Brice Hortefeux a annoncé des mesures nouvelles de protection, qu&#8217;il s&#8217;agisse de l&#8217;élargissement de la liste des pays considérés comme zone à risque ou de l&#8217;utilisation de scanners corporels dans les aéroports.</p>
<p>Il est nécessaire que l&#8217;ensemble des forces démocratiques représentées au Parlement soient informées et associées aux mesures prises par la France. En effet, le combat contre le terrorisme doit s&#8217;appuyer de façon constante sur les valeurs de l&#8217;Etat de droit et de la démocratie.</p>
<p>C&#8217;est pourquoi, comme parlementaire, je souhaite que le Ministre de l&#8217;Intérieur puisse être auditionné rapidement par la Commission des Lois de l&#8217;Assemblée nationale afin de présenter les mesures qu&#8217;il envisage ainsi que l&#8217;analyse de nos services quant à l&#8217;évolution de la menace.</p>
<p>La vigilance la plus totale face au risque passe bien sûr par l&#8217;adaptation constante des mesures de protection, mais aussi et d&#8217;abord par la qualité du travail de renseignement humain, comme les défaillances des services américains pointées par Barack Obama l&#8217;illustrent malheureusement.</p>
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		<title>Les chiffres bidons des voitures brûlées lors de la St Sylvestre</title>
		<link>http://www.delphine-batho.fr/2010/01/05/les-chiffres-bidons-des-voitures-brulees-lors-de-la-st-sylvestre/</link>
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		<pubDate>Tue, 05 Jan 2010 10:46:26 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[à l'Assemblée nationale]]></category>
		<category><![CDATA[Sécurité]]></category>

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		<description><![CDATA[Selon Brice Hortefeux la nuit de la Saint-Sylvestre &#171;&#160;s&#8217;est bien déroulée sur l&#8217;ensemble du territoire national&#160;&#187;, mieux &#171;&#160;la &#171;&#160;tendance à la hausse du nombre de voitures brûlées a été enrayée&#160;&#187;. Les plus de 1000 citoyens qui ont vu leur voiture partir en fumée la nuit du réveillon apprécieront certainement que cela soit considéré comme l&#8217;ordinaire. [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-thumbnail wp-image-519" title="29702_une-voiture-brulee" src="http://www.delphine-batho.fr/wp-content/uploads/2010/01/29702_une-voiture-brulee1-150x150.jpg" alt="29702_une-voiture-brulee" width="150" height="150" />Selon Brice Hortefeux la nuit de la Saint-Sylvestre <em>&laquo;&nbsp;s&#8217;est bien déroulée sur l&#8217;ensemble du territoire national&nbsp;&raquo;</em>, mieux <em>&laquo;&nbsp;la &laquo;&nbsp;tendance à la hausse du nombre de voitures brûlées a été enrayée&nbsp;&raquo;</em>. Les plus de 1000 citoyens qui ont vu leur voiture partir en fumée la nuit du réveillon apprécieront certainement que cela soit considéré comme l&#8217;ordinaire. Quant à la notion de <em>« tendance à la hausse enrayée »</em>, elle mériterait assurément les honneurs du Canard Enchainé !</p>
<p>En fait le chiffre officiel fait état de 1137 voitures incendiées, soit 10 de moins que l&#8217;an dernier où <a href="http://www.delphine-batho.fr/2009/01/02/st-sylvestre-un-bilan-alarmant/" target="_self">un record historique avait été franchi</a> avec un nombre d&#8217;incendies de véhicules en hausse de 30%.</p>
<p><strong>Mais encore faut-il ajouter que ce chiffre de 1137 véhicules brûlés est assurément bidon.</strong> Les techniques destinées à truquer les bilans sont bien sûr connues depuis de nombreuses années : ne pas compter les véhicules brûlés par propagation des flammes, ne pas compter les véhicules brûlés après un certain horaire, etc&#8230;</p>
<p>Mais la particularité de cette Saint-Sylvestre, comme lors du 14 juillet dernier (<a href="http://www.delphine-batho.fr/2009/07/15/le-gouvernement-cache-la-verite-sur-les-incidents-les-13-et-14-juillet/" target="_self">voir sur ce blog</a>), est que <strong>le vrai chiffre du nombre de voitures brûlées est protégé par le Ministère de l&#8217;intérieur comme un secret d&#8217;Etat</strong>. Il faut lire à ce propos <a href="http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Faits-divers/Voitures-brulees-la-place-Beauvau-verouille-sa-com/(gid)/261682" target="_blank">l&#8217;article &laquo;&nbsp;Voitures brulées : la place Beauvau verrouille sa com&#8217;&nbsp;&raquo; sur le site d&#8217;Europe 1</a> qui a tenté d&#8217;enquêter sur le sujet.</p>
<p><em>A lire aussi <a href="http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/05/en-une-decennie-le-phenomene-des-voitures-brulees-s-est-etendu-et-banalise_1287638_3224.html#ens_id=1286068" target="_blank">l&#8217;article de Luc Bronner dans Le Monde</a> &laquo;&nbsp;En une décennie, le phénomène des voitures brûlées s&#8217;est étendu et banalisé&nbsp;&raquo;.</em></p>
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		</item>
		<item>
		<title>Signez la nouvelle pétition du collectif &#171;&#160;Non à EDVIGE&#160;&#187;</title>
		<link>http://www.delphine-batho.fr/2009/12/02/signez-la-nouvelle-petition-du-collectif-non-a-edvige/</link>
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		<pubDate>Wed, 02 Dec 2009 12:22:41 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[à l'Assemblée nationale]]></category>
		<category><![CDATA[Sécurité]]></category>

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		<description><![CDATA[Le collectif &#171;&#160;Non à EDVIGE&#160;&#187; a lancé une nouvelle pétition suite à la publication par Brice Hortefeux de deux décrets  pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le collectif &laquo;&nbsp;Non à EDVIGE&nbsp;&raquo; a lancé une nouvelle pétition suite à la publication par Brice Hortefeux de deux décrets  pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret.</p>
<p>Pour obtenir le retrait de ces deux décrets</p>
<h2><em><strong><a href="http://www.nonaedvige.sgdg.org/" target="_blank">Signez et faites signer la nouvelle pétition en ligne sur http://www.nonaedvige.sgdg.org/</a></strong></em></h2>
<p><em>A lire aussi la tribune du Club &laquo;&nbsp;Droits, justice et sécurités&nbsp;&raquo; intitulée <strong>&laquo;&nbsp;Fichiers : l&#8217;urgence d&#8217;un débat au Parlement&nbsp;&raquo; sur le blog <a href="http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/12/02/fichiers-lurgence-dun-debat-au-parlement/" target="_blank">bugbrother.blog.lemonde.fr </a></strong></em></p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Le démenti du ministre de l&#8217;intérieur concernant la gendarmerie de La Mothe-Saint-Héray</title>
		<link>http://www.delphine-batho.fr/2009/11/05/le-dementi-du-ministre-de-linterieur-concernant-la-gendarmerie-de-la-mothe-saint-heray/</link>
		<comments>http://www.delphine-batho.fr/2009/11/05/le-dementi-du-ministre-de-linterieur-concernant-la-gendarmerie-de-la-mothe-saint-heray/#comments</comments>
		<pubDate>Thu, 05 Nov 2009 16:50:08 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[dans les Deux-Sèvres]]></category>
		<category><![CDATA[à l'Assemblée nationale]]></category>
		<category><![CDATA[Ruralité]]></category>
		<category><![CDATA[Sécurité]]></category>

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		<description><![CDATA[A l’occasion du débat budgétaire, j&#8217;étais porte-parole du groupe socialiste concernant le projet de loi de finances pour 2010 pour la police et la gendarmerie.
Lors de l’examen des crédits alloués aux forces de sécurité, lundi 2 novembre, j&#8217;ai dénoncé la suppression de 9121 emplois de policiers et gendarmes depuis 2008 et fait valoir la nécessité [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>A l’occasion du débat budgétaire, j&#8217;étais porte-parole du groupe socialiste concernant le projet de loi de finances pour 2010 pour la police et la gendarmerie.</p>
<p>Lors de l’examen des crédits alloués aux forces de sécurité, lundi 2 novembre, j&#8217;ai dénoncé la suppression de 9121 emplois de policiers et gendarmes depuis 2008 et fait valoir la nécessité de mettre un coup d’arrêt à l’application de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) concernant les forces de sécurité au regard de la progression de la délinquance.</p>
<p>Concernant la gendarmerie, j&#8217;ai fait valoir que les suppressions d’effectifs risquent d’avoir un impact direct sur la présence territoriale des gendarmes en milieu rural. <em>« Les suppressions de postes envisagées ne concernent pas seulement les états major. Dans mon département, il est notamment envisagé de supprimer la brigade de gendarmerie du canton de La Mothe St Héray ».</em></p>
<p>Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, en réponse s’est voulu rassurant <em>« Je le répète : rien n’est encore décidé. Ce n’est que récemment que j’ai obtenu les arbitrages pour les effectifs de 2010 ; je n’ai donc pas encore ceux de 2012 ni de 2013 !(…) Et je vous annonce une nouvelle qui devrait illuminer votre soirée : la dissolution de la brigade de La Mothe St Héray n’est nullement à l’ordre du jour ! »</em></p>
<p>Je prends acte de ce démenti avec satisfaction alors que les élus de La Mothe-Saint-Héray ont, dernièrement et à juste titre, rappelé leur attachement à la présence cantonale de la gendarmerie !</p>
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		<title>75% des créations d&#8217;emplois réalisées par la LOPSI 1 de 2002 ont été supprimées</title>
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		<pubDate>Tue, 03 Nov 2009 16:32:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Hier soir, nous examinions en Commission élargie (réunion de la Commission des Finances, des Lois, de la Défense) le projet de loi de finances pour 2010 pour la mission &#171;&#160;sécurité&#160;&#187;, qui regroupe les crédits de la police et de la gendarmerie nationales&#8230; et qui prévoit de nouvelles diminutions d&#8217;effectifs.
Alors que les statistiques bidons cachent de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Hier soir, nous examinions en Commission élargie (réunion de la Commission des Finances, des Lois, de la Défense) le projet de loi de finances pour 2010 pour la mission &laquo;&nbsp;sécurité&nbsp;&raquo;, qui regroupe les crédits de la police et de la gendarmerie nationales&#8230; et qui prévoit de nouvelles diminutions d&#8217;effectifs.</p>
<p>Alors que les statistiques bidons cachent de plus en plus mal la réalité d&#8217;une insécurité qui continue de s&#8217;endurcir, la politique de sécurité ne semble en tout cas plus une priorité budgétaire pour le gouvernement.</p>
<p>Rappelons quelques chiffres  : Projet de Loi de finances 2008 : &#8211; 1402 policiers et &#8211; 967 gendarmes. Projet de Loi de finances 2009 : &#8211; 2383 policiers et &#8211; 1625 gendarmes. Projet de loi de finances 2010 : &#8211; 1390 policiers et &#8211; 1354 gendarmes&#8230; <strong>Au total, ces pertes d&#8217;emplois net s&#8217;élèvent à 9121 équivalents temps plein de policiers et gendarmes en trois ans.</strong></p>
<p>On se souvient que la LOPSI 1 de 2002 avait créé 6200 postes de policiers et 6050 postes de gendarmes, soit + 12250 emplois en cinq ans. Le groupe socialiste avait d&#8217;ailleurs à l&#8217;époque voté pour ces créations d&#8217;emplois.</p>
<p>Le mouvement de yoyo imposé aux forces de l&#8217;ordre est donc sévère, car <strong>75% des créations d&#8217;emplois réalisées par Nicolas Sarkozy comme ministre de l&#8217;intérieur ont été supprimées</strong>, en moins de temps qu&#8217;il en avait fallu pour les créer&#8230;</p>
<p>Le pire est-il encore à venir ? Hier soir, en réponse à nos questions, Brice Hortefeux a démenti les chiffres qui figurent dans le rapport présenté au nom de la Commission des Finances, par Michel Diefenbacher. Pourtant, ce rapport semble bien dévoiler les intentions du gouvernement. Page 46 on peut lire <em>&laquo;&nbsp;Après 2011, le Directeur général annonce <strong>une deuxième vague RGPP pour 2012-2013</strong> qui devrait se traduire par la suppression de 3963 ETPT supplémentaires. (&#8230;) A l&#8217;issue de la deuxième vague RGPP, <strong>le plafond d&#8217;emploi du programme police serait passé de 146 180 ETPT en 2009 à 138 308 ETPT en 2014, soit le niveau atteint 15 ans plus tôt, dans les années 1998/1999</strong>&laquo;&nbsp;</em>. Comme si la période Sarkozy place Beauvau n&#8217;avait pas existé ?</p>
<p><span style="color: #ff00ff;"><em>Retrouvez <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/commissions_elargies/cr/C009.asp" target="_blank">ici le compte rendu du débat budgétaire</a> en Commission élargie.</em></span></p>
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		<title>Fichiers de police et juge d&#8217;instruction: le Parlement bafoué</title>
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		<pubDate>Wed, 21 Oct 2009 16:10:42 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[les communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[à l'Assemblée nationale]]></category>
		<category><![CDATA[Sécurité]]></category>

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Communiqué de André VALLINI et Delphine BATHO
Alors que la Commission des Lois de l’Assemblee nationale avait adopté a l’unanimité le rapport  de Delphine Batho (PS) et de Jacques-Alain Bénisti (UMP), puis une proposition de loi sur les fichiers de police, le ministère de l’interieur vient de décider, dans le dos du Parlement, de créer [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img class="alignleft size-thumbnail wp-image-320" title="vallini" src="http://www.delphine-batho.fr/wp-content/uploads/2009/10/vallini-150x150.jpg" alt="vallini" width="90" height="90" /><img class="alignleft size-thumbnail wp-image-321" title="batho" src="http://www.delphine-batho.fr/wp-content/uploads/2009/10/batho-150x150.jpg" alt="batho" width="90" height="90" /></p>
<p><em>Communiqué de André VALLINI et Delphine BATHO</em></p>
<p>Alors que la Commission des Lois de l’Assemblee nationale avait adopté a l’unanimité le rapport  de Delphine Batho (PS) et de Jacques-Alain Bénisti (UMP), puis une proposition de loi sur les fichiers de police, le ministère de l’interieur vient de décider, dans le dos du Parlement, de créer les remplaçants d’Edvige par simple décret.</p>
<p>La méthode choisie est la même que celle utilisée pour la réforme de l&#8217;instruction. Adoptée par la commission d&#8217;enquête parlementaire sur l&#8217;affaire Outreau, (président André Vallini (PS) et rapporteur Philippe Houillon (UMP))  et votée par le Parlement en mars 2007, la collégialité devait entrer en vigueur en 2010, avant que Nicolas Sarkozy décide en janvier dernier de balayer brutalement cette réforme en annonçant de manière intempestive la suppression du juge d&#8217;instruction.</p>
<p>Au delà des grandes déclarations sur la revalorisation du rôle du Parlement, ces deux exemples illustrent la vraie pratique du pouvoir actuel: celle d&#8217;un exécutif tout puissant qui bafoue le débat démocratique et écrase le Parlement. Nous attendons de nos collègues UMP un sursaut.</p>
<p><em>voir aussi <a href="http://www.andre-vallini.com/">http://www.andre-vallini.com/</a></em></p>
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