Depuis des semaines, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous interrogeons, nous alertons le Gouvernement : que fait-il pour venir en aide aux agriculteurs face aux conséquences catastrophiques de la sécheresse ?

Le temps n’est plus aux annonces, le temps n’est plus aux tergiversations. L’enjeu, désormais, c’est de sauver l’agriculture française.

Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement ose-t-il proposer des emprunts et des prêts aux agriculteurs alors qu’ils sont déjà surendettés ? Ajouter des dettes à des dettes, cela fait toujours des dettes !

Je ne prendrai qu’un chiffre pour illustrer la situation catastrophique que nous connaissons : dans le département des Deux-Sèvres, il est question que le tiers des exploitations d’élevage disparaissent dans les semaines et les mois qui viennent.

Des mesures urgentes sont nécessaires et nous avons quatre questions précises.

Premièrement, pourquoi n’interdisez-vous pas le broyage des pailles ? Comment se fait-il que cette décision ne soit toujours pas prise ?

Deuxièmement, pourquoi ne bloquez-vous pas le prix de la tonne de paille à 18 euros, comme cela avait été fait en 1976, pour empêcher la spéculation ?

Troisièmement, pourquoi ne réquisitionnez-vous pas les céréales destinées à l’exportation ou aux agrocarburants alors qu’elles pourraient servir à nourrir le bétail ?

Quatrièmement, pourquoi l’État ne met-il pas en place une aide d’urgence pour les éleveurs, comme l’a fait par exemple la région Poitou-Charentes ?

Vous allez nous répondre qu’il faudrait lever je ne sais quel impôt supplémentaire, mais les crédits existent. Si vous voulez débloquer des aides pour les agriculteurs, demandez au groupe Total de payer ses impôts en France. Quand on veut, on peut !

Nous attendons des réponses précises à ces questions. Faute de quoi, nous serons obligés de considérer que la politique du Gouvernement aujourd’hui, c’est la non-assistance à agriculteurs en danger.

La voix est libre avec Delphine Batho samedi 28 mai 2011

Sécheresse : réchauffement climatique ou phénomène météorologique ?

La sécheresse frappe durement les Deux-Sèvres, comme 42 départements.

C’est une catastrophe écologique et économique dont les conséquences sont dramatiques pour les agriculteurs, et en particulier les éleveurs. Certains font désormais abattre leur bétail.

Cette catastrophe s’ajoute à la crise qui frappe déjà le monde agricole. Je rappelle que 40 000 agriculteurs ont demandé le RSA en 2010. Et j’imagine que personne ne dira que ces agriculteurs sont des assistés !

Face à la sécheresse, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, vous avez annoncé un certain nombre de mesures d’urgence, mais, vous le savez comme nous, elles ne suffiront pas.

Il faut de toute urgence protéger les éleveurs contre la spéculation.

Pourquoi ne décidez vous pas de l’interdiction du broyage des pailles ? Pourquoi ne prenez vous pas des mesures fortes de blocage des prix du fourrage comme cela avait été fait en 1976. C’est à l’Etat d’intervenir !

Au delà de l’urgence et de la solidarité, ne pensez-vous pas qu’il est temps de s’interroger sur une politique agricole fondée sur la surconsommation de la ressource en eau ?

Ce n’est pas un hasard si les départements les plus concernés par les grandes cultures irriguées sont ceux où les restrictions d’eau sont deux fois plus nombreuses depuis plusieurs années.

L’irrigation massive a été encouragée à grand renfort de subventions publiques. Les primes PAC sont ainsi supérieures de 60% pour du maïs irrigué, par rapport à du maïs non-irrigué.

Cette politique agricole toujours plus dépendante en eau et en pesticides appauvrit les agriculteurs et la société n’en veut plus.

Monsieur le Ministre, la sécheresse est une alerte. Depuis des années, les socialistes demandent une réorientation de notre modèle agricole pour faire vivre des agricultures diversifiées, durables et performantes pour une ruralité vivante. Cela implique une réelle volonté d’adapter les cultures à nos régions. Que faites-vous pour changer un modèle qui aujourd’hui fait faillite ?

En urgence, comme le demande la Région Poitou-Charentes présidée par Ségolène Royal, il faut autoriser exceptionnellement l’utilisation des jachères pour récolter du fourrage et nourrir les animaux. C’est aussi au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour les éleveurs et les agriculteurs qui subissent déjà les conséquences de la sécheresse.

Bien sûr, cette situation est directement liée à la faible pluviométrie, avec un printemps excessivement sec. Mais nul doute que l’état des nappes phréatiques et la dégradation continue de nos rivières résultent aussi d’une surconsommation de la ressource qui depuis des années affaiblit structurellement les milieux aquatiques, qui ont perdu leur capacité de résistance face au moindre épisode de sécheresse. Les seuils d’alerte ont été franchis depuis bien trop longtemps. Ce n’est pas un hasard si ce sont les départements les plus concernés par les grandes cultures irriguées qui sont ceux où les restrictions d’eau sont en moyenne deux fois plus nombreuses depuis plusieurs années.

Il est temps de mettre fin à une aberration scandaleuse : l’argent public est utilisé pour subventionner l’irrigation et donc pour soutenir directement le gaspillage de l’eau. Les contribuables financent ainsi à leur corps défendant un système de subvention qui épuise la ressource et dégrade l’environnement. Au coût de ces aides publiques s’ajoute le coût des indemnisations et des garanties contre les calamités agricoles qu’il faut bien sûr versé aux victimes de la sécheresse, comme en 2003 et 2005.

L’eau est un bien commun et un bien public. De nouvelles règles doivent donc être fixées pour faire prévaloir l’intérêt général.

C’est pourquoi, au-delà des mesures d’urgence, je demande au gouvernement :

1) Que les seuils d’alerte soient relevés bien en amont pour anticiper la baisse des niveaux tandis que les arrêtés préfectoraux, même s’ils vont dans le bon sens, sont actuellement pris trop tard, quand la sécheresse sévit déjà.

2) Qu’il soit mis fin aux subventions massives à l’irrigation qui poussent les agriculteurs dans ce système économiquement et écologiquement absurde. Est-il acceptable que les primes de la PAC puissent être à l’hectare supérieures de 60% pour du maïs irrigué, par rapport à du maïs non-irrigué ? Le système d’aides de la Politique agricole commune (PAC) doit être entièrement repensé pour soutenir les pratiques vertueuses et sécuriser les revenus agricoles.

3) Que le ministère de l’Ecologie revoit sa circulaire autorisant le financement à hauteur de 70% sur fonds publics des projets de retenues dites “de substitution” car leur remplissage nécessite des prélèvements qui ont des impacts très importants sur les débits des cours d’eau, les réserves souterraines mais aussi sur leur fonctionnement écologique, notamment pour la zone humide du Marais Poitevin.

Outre les doléances des habitants concernant les nuisances et la dévalorisation de leur habitation, la Députée souligne que le site envisagé pour ce projet d’extension, la vallée du ruisseau du Magnerolles, fait l’objet de mesures de protection au titre d’une zone spéciale de conservation Natura 2000 et d’un arrêté de biotope. Le projet envisagé s’apparente davantage à un projet de nature industrielle qu’à une exploitation agricole.

Alors que le site est inconstructible selon la loi Barnier du fait de la proximité immédiate de l’autoroute, le paramètre de la sécurité routière doit aussi être pris en compte au regard de l’impact sur la circulation des risques d’incendie.

Le faible nombre d’emplois créés ne justifient donc pas les inconvénients que revêt ce projet.

Le développement du secteur agro-alimentaire sur le territoire du Haut Val de Sèvre n’est pas incompatible avec la prise en compte des enjeux écologiques et le respect de la qualité de vie des habitants.

C’est pourquoi la Députée a demandé qu’un autre site plus approprié au développement des activités d’élevage industriel soit trouvé en concertation avec les élus des communes concernées.

Dans le Sud Deux-Sèvres, une des hypothèses principales envisage de retenir les territoires de chacun des deux Pays, le Mellois et le Haut Val de Sèvre, et d’une CAN élargie à Plaine de Courance, comme périmètre de rassemblement des actuelles communautés de communes. Je me réjouis de cette perspective positive. Elle va à la simplicité et à l’efficacité, puisque les Pays et l’agglomération sont déjà des territoires de projets et que les élus ont construit ensemble à cette échelle de solides habitudes de travail.

J’espère que le dialogue et les réflexions seront constructifs dans les semaines à venir pour saisir de cette occasion de faire avancer nos territoires.

L’enjeu est de construire des intercommunalités qui aient une taille critique suffisante pour mener des projets structurants au service de la population à l’échelle des bassins de vie, tout en veillant à conserver une vraie proximité avec les citoyens. Le but est de renforcer l’efficacité de l’action des intercommunalités, tout en évitant le risque de technostructures lointaines et compliquées.

C’est l’intérêt général des habitants et la nécessité de bâtir des solidarités territoriales plus fortes qui devront prévaloir sur toute autre considération dans les réorganisations à venir.

Cette politique a des conséquences directes pour la prochaine rentrée scolaire puisque les Deux-Sèvres n’échappent pas à ces réductions d’effectifs et que 11 postes seront supprimés.

De ce fait, un certain nombre de fermetures de classes sont annoncées.

Ces décisions inquiètent à juste titre les parents d’élèves, les équipes éducatives, et les élus locaux car le service public de l’éducation nationale, auquel chaque enfant doit avoir accès, n’est plus en mesure d’assurer ses missions dans de bonnes conditions en milieu rural.

C’est pourquoi, j’apporte mon soutien aux actions pour le maintien du service public de l’éducation nationale, indispensable à l’égalité des chances de tous les enfants.

Une brève rencontre entre une délégation de parlementaires et le Premier Ministre a eu lieu le 9 juin à l’Assemblée nationale. Si tous les sujets sont loin d’être réglés, en particulier concernant la mise en place d’une redevance forfaitaire pérenne, un dialogue s’est engagé permettant certaines avancées et notamment des évolutions concernant le fonds de solidarité territoriale.

La situation de blocage que nous avons déploré étant ainsi levée, les communes ont décidé de suspendre leur grève administrative (voir le communiqué ci-dessous) et parallèlement les parlementaires participeront à la réunion du 21 juin.

Communiqué de la coordination des élus concernés par la LGV

Monsieur Bernard Tomasini, Préfet de Région, a convié l’ensemble des collectivités concernées par le tracé de la LGV Sud Europe Atlantique, les parlementaires et les chambres consulaires à une réunion avec RFF le 21 juin prochain à Poitiers pour présenter aux élus la société attributaire de la concession et les collaborateurs du groupe Vinci.

Depuis maintenant cinq mois, les maires des communes traversées par la LGV et les parlementaires sont dans l’attente d’une date de rencontre avec le Premier Ministre afin d’évoquer la mise en place d’une indemnisation sous la forme d’une redevance forfaitaire pérenne.

Le 6 mai dernier, lors du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Grenelle II au cours duquel ce sujet a été de nouveau évoqué, Dominique Bussereau avait pris l’engagement au nom du gouvernement que « le Premier Ministre, à la demande de Pierre Méhaignerie va recevoir dans les jours à venir, une délégation de députés, d’élus de ces différentes régions pour discuter du sujet de la redevance pérenne».

Force est de constater qu’à ce jour cet engagement n’est toujours pas respecté.

C’est pourquoi, en l’état, Delphine Batho, Jérome Lambert et Marie-Line Reynaud ne participeront pas à la réunion organisée par le Préfet de Région.