On sait que ce sujet de la production de protéines végétales est tout à fait stratégique. A la suite de l’accord de Blair House, notre pays importe chaque année 5 millions de tonnes de tourteaux de soja, dont la grande majorité – 4,5 millions de tonnes – sont issus de soja transgénique. Il en va de même dans l’ensemble de l’Europe, puisque 80 % du soja importé pour l’alimentation du bétail est transgénique.

C’est pourquoi la volonté des Parlementaires était de faire bouger les choses et, en particulier, de s’efforcer de développer, dans notre pays et dans le reste de l’Europe, la production de protéines végétales. Cela répondrait à l’attente des agriculteurs et des éleveurs, qui veulent ne plus être dépendants du soja extérieur, mais aussi à l’attente des consommateurs.

Hélas, ce sujet ne semble guère préoccuper le gouvernement. Alors que ce fameux rapport devait être remis au parlement dans les six mois, 23 mois après la promulgation de la loi il n’est toujours pas rendu… Le sujet serait-il trop explosif ?

Interrogé par une question écrite, Jean-Louis Borloo a répondu le 20 avril dernier en renvoyant la patate chaude à son collègue Ministre de l’Agriculture… que j’ai interpellé de nouveau.

La réponse de JL Borloo

Nouvelle question à Bruno Le Maire

La précipitation du Ministère de l’Agriculture à fixer les règles de coexistence entre les cultures avec et sans OGM confirme toutes les craintes que les députés socialistes avaient exprimées lors du débat parlementaire.

La méthode utilisée est limpide : le lobby des semenciers en a rêvé, Michel Barnier le fait !

Comme par hasard, le projet d’arrêté du ministère de l’agriculture correspond en tout point aux desiderata des semenciers, exprimés notamment dans le numéro d’octobre 2008 de « OGM actualités », à savoir une publication rapide des textes, des distances ridicules entre cultures, et ce afin de reprendre les expérimentations d’OGM en plein champ en France dès 2009.

Il est inacceptable que le Haut Conseil des Biotechnologies, dont le président n’est même pas encore nommé, soit considéré comme une simple chambre d’enregistrement. Le Ministère de l’agriculture viole allègrement les articles 2 et 6 de la loi du 25 juin qui donne un rôle prééminent au Haut Conseil dans l’élaboration de tous les textes réglementaires concernant les OGM.

Ce projet d’arrêté doit être purement et simplement retiré.

Jean-Louis Borloo serait bien inspiré de rappeler à son collègue les engagements du Grenelle de l’environnement. Il est difficilement compréhensible que le ministre de l’écologie reste spectateur alors que ce projet d’arrêté autorisera la contamination généralisée par les OGM de l’agriculture conventionnelle et biologique.

La censure par le Conseil constitutionnel de quelques dispositions de la loi sur les OGM démontre que les députés socialistes ont eu raison de le saisir.

En revanche, en jugeant conformes à la Constitution les autres dispositions de la loi, le Conseil constitutionnel a malheureusement affaibli la portée du principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement.

Si un nouvel OGM est autorisé à la culture en plein champ en France, nous constaterons très vite que la loi votée ne règle aucun des problèmes posés, ni en matière de protection de l’environnement, ni en matière de protection des cultures conventionnelles et biologiques. Il y a fort à craindre que les contaminations, telles que nous en avons connu en 2007 en Deux-Sèvres, se multiplieront.

Néanmoins , le gouvernement sera obligé de déposer une nouvelle loi pour corriger l’article 11 de la loi qui autorisait une absence totale de transparence sur les demandes d’autorisation à la culture et à la commercialisation des OGM.

Un nouveau débat parlementaire sur les OGM aura donc lieu d’ici la fin de l’année 2008. Pour Delphine Batho, ce rendez-vous sera l’occasion d’une nouvelle bataille pour faire valoir la liberté de produire et de consommer sans OGM.

Delphine Batho participera à la Commission Mixte Paritaire (CMP) convoquée ce mercredi à 17h15 à l’Assemblée nationale sur décision de François Fillon pour faire « avaler » de force au parlement le projet de loi sur les OGM.

Le vote de rejet de l’Assemblée nationale hier prouve que c’est une très mauvaise loi, contraire aux exigences de 80% de la population et de 66% des agriculteurs qui veulent consommer et produire sans OGM. La défaite du Gouvernement est le fruit de la bataille parlementaire menée par les députés de gauche et aux divisions que celle -ci a provoquées à droite.

Malgré l’amendement 252 voté en première lecture, le projet de loi en l’état, ne définissant pas ce qui est « sans OGM », menace les AOC, l’agriculture conventionnelle et biologique, ainsi que les espaces naturels remarquables. De plus, il ne permettrait pas d’indemniser les exploitants dont les cultures auront été contaminées. Il ne permettrait pas d’avantage d’empêcher la culture d’OGM en plein champ dans le Marais Poitevin.

Le Gouvernement veut faire adopter le texte tel quel pour de basses raisons politiciennes étrangères au débat de fond sur les OGM.

A une semaine du débat sur la réforme des institutions visant à revaloriser le rôle du parlement, ce coup de force contre la démocratie est inacceptable.

Delphine Batho défendra en CMP la nécessité de revenir à une rédaction de la loi conforme aux conclusions du Grenelle de l’environnement.

Dans le sud Deux-Sèvres, 65,39 hectares de maïs OGM MON 810 ont été cultivés cet été. Ces mises en culture ont notamment illustré les graves carences de la législation pour garantir la protection de l’agriculture conventionnelle et de l’environnement alors que les risques de dissémination des OGM sont scientifiquement prouvés.

C’est pourquoi les élus locaux, les agricultures et les associations de protection de l’environnement avaient placé d’important espoirs dans les décisions annoncées par le Gouvernement lors du Grenelle de l’environnement le 25 octobre. Nicolas Sarkozy, exprimant ses « doutes » sur « l’intérêt sanitaire et environnemental des OGM », annonçait alors la suspension des cultures commerciales d’OGM et promettait « le respect du principe de précaution ».

Le projet de loi sur les OGM présenté ce matin en Conseil des ministres tourne le dos à ces engagements. S’il propose de maigres progrès en matière de transparence de la localisation des cultures et de responsabilisation juridique et financière des exploitants utilisant des OGM, il autorise les cultures en plein champ et n’organise aucune protection, ni de l’environnement, ni de l’agriculture conventionnelle, ni même des labels de qualité essentiels à l’économie locale. Ainsi, c’est un simple arrêté du Ministre de l’agriculture qui fixera les distances destinées à prévenir les risques de dissémination.

Delphine Batho partage la déception des ONG qui ont participé au Grenelle de l’environnement et demande instamment au gouvernement de tenir parole et de revoir sa copie, sans attendre le débat au Parlement.

La loi doit garantir aux Français le droit effectif à un environnement et une alimentation sans OGM. C’est pourquoi la Députée a signé l’appel « pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM » (www.stop-ogm.org) appelle toutes celles et ceux qui sont attachés à la qualité de l’agriculture et de l’environnement du Sud Deux-Sèvres à relayer également cette exigence auprès du gouvernement.

Alors que 65,39 hectares de maïs OGM MON 810 sont cultivés dans trois cantons du Sud Deux-Sèvres, de nombreux élus, associations et exploitants agricoles ont exprimé leurs inquiétudes face aux risques de dissémination. La Députée avait à cet égard saisi à deux reprises le Préfet des Deux-Sèvres, demandé au Ministre de l’Agriculture Michel Barnier de prendre des mesures pour protéger les exploitations conventionnelles, et sollicité l’intervention de la Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, notamment au regard de la nécessaire préservation du site naturel remarquable du Marais Poitevin.

Dans le Sud Deux-Sèvres, les cultures OGM menacent en particulier les filières de production agricoles et les labels AOC. Cette situation n’est pas isolée puisque les cultures en plein champ de maïs OGM se sont démultipliées en France en 2007.

Delphine Batho se félicite de l’évolution des positions du gouvernement qui, dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’environnement, semble enfin reconnaître que la dissémination des OGM dans l’environnement et vers les autres cultures est réelle et incontrôlable.

La seule mesure à même de répondre à ce constat est un moratoire interdisant la culture des OGM en plein champ.

Il faut être prudent car les déclarations contradictoires des différents ministres montrent que le débat n’est pas tranché au sein du gouvernement et que les dispositions envisagées ne sont pas claires.

La Députée rappelle que 86% des Français sont opposés à la culture des OGM en plein champ et qu’ils attendent que des décisions nettes soient prises à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

Delphine Batho demande la protection immédiate des cultures traditionnelles compte tenu des risques de dissémination des OGM dans le Sud Deux-Sèvres.

Suite à mon courrier, il semble que le Préfet du Département ne dispose pas d’informations plus précises sur la localisation des parcelles de maïs OGM dans les cantons de Melle, Chef-Boutonne et Mauzé-sur-le-Mignon.

Les services de l’Etat devraient pourtant être informés de façon très détaillée. En effet, les articles 2 et 3 de l’arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d’informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés prévoient des modalités de déclarations extrêmement précises de telles cultures auprès de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt, dans le cas où ces cultures OGM bénéficient d’aides directes au titre de la PAC, ou bien auprès de la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, dans le cas où ces cultures ne bénéficient pas de telles aides. Ces déclarations doivent indiquer très précisément la localisation des cultures, au moyen d’une délimitation sur le registre parcellaire graphique ou sur un plan cadastral.

Le maïs OGM cultivé en plein champ pouvant en particulier se croiser avec du maïs non-OGM, l’absence de localisation précise des parcelles et d’information des exploitations environnantes empêche à l’heure actuelle toute mesure de précaution et de protection vis à vis des cultures traditionnelles. De même, elle rend impossible toute mesure de contrôle de la dissémination des OGM dans le milieu naturel.

Dans ces conditions, Delphine Batho s’interroge sur les conditions dans lesquelles s’opère dans les Deux-Sèvres, compte tenu de la spécificité de nos productions agricoles de qualité, la « surveillance biologique du territoire » par les services de l’Etat pour « identifier et suivre l’apparition d’effets non intentionnels sur l’environnement agricole et naturel des plantes génétiquement modifiées en culture » qui figure dans les documents gouvernementaux.

Ce risque de dissémination est avéré, puisque les même documents gouvernementaux soulignent que « la présence accidentelle d’OGM dans des cultures conventionnelles ou biologiques peut provenir d’une dissémination de pollen d’une culture OGM vers une culture conventionnelle ».

La Députée a de nouveau saisi Monsieur le Préfet de la situation particulière des filières de production agricole de qualité du Sud Deux-Sèvres et des enjeux économiques qui y sont liés.

Parallèlement, elle a saisi la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie ainsi que le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche alors que la directive européenne 2001/18/CE exige la détermination de dispositions techniques visant à prévenir les risques de dissémination d’OGM vers les cultures traditionnelles ou biologiques qui n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune transposition légale ou réglementaire en France.

Enfin, en l’état des connaissances scientifiques et du nécessaire principe de précaution, la Députée rappelle que seul un moratoire sur les cultures en plein champs de maïs OGM pourrait garantir la préservation des cultures traditionnelles comme du milieu naturel.

Delphine Batho, Députée de la 2^ème circonscription des Deux-Sèvres, demande au gouvernement de faire un geste fort pour protéger l’environnement et l’alimentation des risques transgéniques en instaurant un moratoire immédiat sur la culture du maïs transgénique MON810.

L’obligation de fourniture d’informations sur les semis de cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) a été instituée par arrêté ministériel publié le 20 mars 2007. Cet arrêté crée un registre national qui recense, par canton, le nombre et la surface des parcelles semées en OGM.

Le registre qui vient d’être publié a recensé sur le territoire de la 2^ème circonscription

• 2 parcelles sur le canton Melle pour une surface de 17,74 ha

• 3 parcelles sur le canton de Mauzé sur le Mignon pour une surface de 34 ha

• 1 parcelle sur le canton de Chef-Boutonne pour une surface de 13,65 ha.

Ces semis ont été opérés contrairement à toutes les délibérations des collectivités locales qui y étaient opposées, mais aussi en complète contradiction avec la charte de production des coopératives en zone AOC.

La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a d’ailleurs déclaré le 3 juillet dernier « je crois qu’il y a un risque environnemental avec les OGM et ce n’est pas la peine de prendre des risques ». C’est pourquoi, si les essais en laboratoire sont souhaitables car utiles à la recherche, les cultures en plein champ sont à proscrire.

Les anomalies du MON 810 restant inexpliquées, Delphine Batho, demande au gouvernement d’instituer comme l’a fait l’Allemagne, fin mai, un moratoire sur la vente de MON 810. Elle demande aussi à Monsieur le Préfet d’organiser d’urgence une réunion sur ce sujet avec les coopératives et les élus locaux.