C’était une toute petite victoire : lors du débat sur la loi sur les OGM, nous avions réussi à faire adopté un amendement, l’amendement n°340, qui est ainsi devenu l’article 1er de la loi du 25 juin 2008, qui stipulait « Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un [...]

Enfin, la réponse de la Ministre de la santé a été publiée au Journal Officiel du 13 octobre. Vous pouvez consultez ici le texte de ma question écrite et la réponse de la ministre, réponse qui n’est guère convaincante et se borne à prétendre qu’il n’y a pas « pas de nouveaux éléments pertinents » et à [...]

La précipitation du Ministère de l’Agriculture à fixer les règles de coexistence entre les cultures avec et sans OGM confirme toutes les craintes que les députés socialistes avaient exprimées lors du débat parlementaire. La méthode utilisée est limpide : le lobby des semenciers en a rêvé, Michel Barnier le fait ! Comme par hasard, le [...]

La censure par le Conseil constitutionnel de quelques dispositions de la loi sur les OGM démontre que les députés socialistes ont eu raison de le saisir. En revanche, en jugeant conformes à la Constitution les autres dispositions de la loi, le Conseil constitutionnel a malheureusement affaibli la portée du principe de précaution inscrit dans la [...]

Delphine Batho participera à la Commission Mixte Paritaire (CMP) convoquée ce mercredi à 17h15 à l’Assemblée nationale sur décision de François Fillon pour faire « avaler » de force au parlement le projet de loi sur les OGM. Le vote de rejet de l’Assemblée nationale hier prouve que c’est une très mauvaise loi, contraire aux [...]

Dans le sud Deux-Sèvres, 65,39 hectares de maïs OGM MON 810 ont été cultivés cet été. Ces mises en culture ont notamment illustré les graves carences de la législation pour garantir la protection de l’agriculture conventionnelle et de l’environnement alors que les risques de dissémination des OGM sont scientifiquement prouvés. C’est pourquoi les élus locaux, [...]

Alors que 65,39 hectares de maïs OGM MON 810 sont cultivés dans trois cantons du Sud Deux-Sèvres, de nombreux élus, associations et exploitants agricoles ont exprimé leurs inquiétudes face aux risques de dissémination. La Députée avait à cet égard saisi à deux reprises le Préfet des Deux-Sèvres, demandé au Ministre de l’Agriculture Michel Barnier de [...]

Delphine Batho demande la protection immédiate des cultures traditionnelles compte tenu des risques de dissémination des OGM dans le Sud Deux-Sèvres. Suite à mon courrier, il semble que le Préfet du Département ne dispose pas d’informations plus précises sur la localisation des parcelles de maïs OGM dans les cantons de Melle, Chef-Boutonne et Mauzé-sur-le-Mignon. Les [...]

Delphine Batho, Députée de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres, demande au gouvernement de faire un geste fort pour protéger l’environnement et l’alimentation des risques transgéniques en instaurant un moratoire immédiat sur la culture du maïs transgénique MON810. L’obligation de fourniture d’informations sur les semis de cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) a été instituée par arrêté [...]