Comme de très nombreux parlementaires qui avaient interpellé le gouvernement sur ce sujet, je me réjouis de cette décision salutaire, qui donne raison aux associations d’apiculteurs et de protection de l’environnement.

Il est temps que le Ministre de l’Agriculture cesse, sous la pression du laboratoire Syngenta, de délivrer des autorisations de mise sur le marché à ce pesticide très toxique, qui contient du thiamétoxam.

Je demande également à Bruno Le Maire d’abroger immédiatement l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, qui contient la même molécule.

Depuis des semaines, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous interrogeons, nous alertons le Gouvernement : que fait-il pour venir en aide aux agriculteurs face aux conséquences catastrophiques de la sécheresse ?

Le temps n’est plus aux annonces, le temps n’est plus aux tergiversations. L’enjeu, désormais, c’est de sauver l’agriculture française.

Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement ose-t-il proposer des emprunts et des prêts aux agriculteurs alors qu’ils sont déjà surendettés ? Ajouter des dettes à des dettes, cela fait toujours des dettes !

Je ne prendrai qu’un chiffre pour illustrer la situation catastrophique que nous connaissons : dans le département des Deux-Sèvres, il est question que le tiers des exploitations d’élevage disparaissent dans les semaines et les mois qui viennent.

Des mesures urgentes sont nécessaires et nous avons quatre questions précises.

Premièrement, pourquoi n’interdisez-vous pas le broyage des pailles ? Comment se fait-il que cette décision ne soit toujours pas prise ?

Deuxièmement, pourquoi ne bloquez-vous pas le prix de la tonne de paille à 18 euros, comme cela avait été fait en 1976, pour empêcher la spéculation ?

Troisièmement, pourquoi ne réquisitionnez-vous pas les céréales destinées à l’exportation ou aux agrocarburants alors qu’elles pourraient servir à nourrir le bétail ?

Quatrièmement, pourquoi l’État ne met-il pas en place une aide d’urgence pour les éleveurs, comme l’a fait par exemple la région Poitou-Charentes ?

Vous allez nous répondre qu’il faudrait lever je ne sais quel impôt supplémentaire, mais les crédits existent. Si vous voulez débloquer des aides pour les agriculteurs, demandez au groupe Total de payer ses impôts en France. Quand on veut, on peut !

Nous attendons des réponses précises à ces questions. Faute de quoi, nous serons obligés de considérer que la politique du Gouvernement aujourd’hui, c’est la non-assistance à agriculteurs en danger.

Sécheresse : réchauffement climatique ou phénomène météorologique ?

La sécheresse frappe durement les Deux-Sèvres, comme 42 départements.

C’est une catastrophe écologique et économique dont les conséquences sont dramatiques pour les agriculteurs, et en particulier les éleveurs. Certains font désormais abattre leur bétail.

Cette catastrophe s’ajoute à la crise qui frappe déjà le monde agricole. Je rappelle que 40 000 agriculteurs ont demandé le RSA en 2010. Et j’imagine que personne ne dira que ces agriculteurs sont des assistés !

Face à la sécheresse, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, vous avez annoncé un certain nombre de mesures d’urgence, mais, vous le savez comme nous, elles ne suffiront pas.

Il faut de toute urgence protéger les éleveurs contre la spéculation.

Pourquoi ne décidez vous pas de l’interdiction du broyage des pailles ? Pourquoi ne prenez vous pas des mesures fortes de blocage des prix du fourrage comme cela avait été fait en 1976. C’est à l’Etat d’intervenir !

Au delà de l’urgence et de la solidarité, ne pensez-vous pas qu’il est temps de s’interroger sur une politique agricole fondée sur la surconsommation de la ressource en eau ?

Ce n’est pas un hasard si les départements les plus concernés par les grandes cultures irriguées sont ceux où les restrictions d’eau sont deux fois plus nombreuses depuis plusieurs années.

L’irrigation massive a été encouragée à grand renfort de subventions publiques. Les primes PAC sont ainsi supérieures de 60% pour du maïs irrigué, par rapport à du maïs non-irrigué.

Cette politique agricole toujours plus dépendante en eau et en pesticides appauvrit les agriculteurs et la société n’en veut plus.

Monsieur le Ministre, la sécheresse est une alerte. Depuis des années, les socialistes demandent une réorientation de notre modèle agricole pour faire vivre des agricultures diversifiées, durables et performantes pour une ruralité vivante. Cela implique une réelle volonté d’adapter les cultures à nos régions. Que faites-vous pour changer un modèle qui aujourd’hui fait faillite ?

En urgence, comme le demande la Région Poitou-Charentes présidée par Ségolène Royal, il faut autoriser exceptionnellement l’utilisation des jachères pour récolter du fourrage et nourrir les animaux. C’est aussi au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour les éleveurs et les agriculteurs qui subissent déjà les conséquences de la sécheresse.

Bien sûr, cette situation est directement liée à la faible pluviométrie, avec un printemps excessivement sec. Mais nul doute que l’état des nappes phréatiques et la dégradation continue de nos rivières résultent aussi d’une surconsommation de la ressource qui depuis des années affaiblit structurellement les milieux aquatiques, qui ont perdu leur capacité de résistance face au moindre épisode de sécheresse. Les seuils d’alerte ont été franchis depuis bien trop longtemps. Ce n’est pas un hasard si ce sont les départements les plus concernés par les grandes cultures irriguées qui sont ceux où les restrictions d’eau sont en moyenne deux fois plus nombreuses depuis plusieurs années.

Il est temps de mettre fin à une aberration scandaleuse : l’argent public est utilisé pour subventionner l’irrigation et donc pour soutenir directement le gaspillage de l’eau. Les contribuables financent ainsi à leur corps défendant un système de subvention qui épuise la ressource et dégrade l’environnement. Au coût de ces aides publiques s’ajoute le coût des indemnisations et des garanties contre les calamités agricoles qu’il faut bien sûr versé aux victimes de la sécheresse, comme en 2003 et 2005.

L’eau est un bien commun et un bien public. De nouvelles règles doivent donc être fixées pour faire prévaloir l’intérêt général.

C’est pourquoi, au-delà des mesures d’urgence, je demande au gouvernement :

1) Que les seuils d’alerte soient relevés bien en amont pour anticiper la baisse des niveaux tandis que les arrêtés préfectoraux, même s’ils vont dans le bon sens, sont actuellement pris trop tard, quand la sécheresse sévit déjà.

2) Qu’il soit mis fin aux subventions massives à l’irrigation qui poussent les agriculteurs dans ce système économiquement et écologiquement absurde. Est-il acceptable que les primes de la PAC puissent être à l’hectare supérieures de 60% pour du maïs irrigué, par rapport à du maïs non-irrigué ? Le système d’aides de la Politique agricole commune (PAC) doit être entièrement repensé pour soutenir les pratiques vertueuses et sécuriser les revenus agricoles.

3) Que le ministère de l’Ecologie revoit sa circulaire autorisant le financement à hauteur de 70% sur fonds publics des projets de retenues dites “de substitution” car leur remplissage nécessite des prélèvements qui ont des impacts très importants sur les débits des cours d’eau, les réserves souterraines mais aussi sur leur fonctionnement écologique, notamment pour la zone humide du Marais Poitevin.

Outre les doléances des habitants concernant les nuisances et la dévalorisation de leur habitation, la Députée souligne que le site envisagé pour ce projet d’extension, la vallée du ruisseau du Magnerolles, fait l’objet de mesures de protection au titre d’une zone spéciale de conservation Natura 2000 et d’un arrêté de biotope. Le projet envisagé s’apparente davantage à un projet de nature industrielle qu’à une exploitation agricole.

Alors que le site est inconstructible selon la loi Barnier du fait de la proximité immédiate de l’autoroute, le paramètre de la sécurité routière doit aussi être pris en compte au regard de l’impact sur la circulation des risques d’incendie.

Le faible nombre d’emplois créés ne justifient donc pas les inconvénients que revêt ce projet.

Le développement du secteur agro-alimentaire sur le territoire du Haut Val de Sèvre n’est pas incompatible avec la prise en compte des enjeux écologiques et le respect de la qualité de vie des habitants.

C’est pourquoi la Députée a demandé qu’un autre site plus approprié au développement des activités d’élevage industriel soit trouvé en concertation avec les élus des communes concernées.

La décision du gouvernement de ne pas classer le Marais Poitevin comme Parc Naturel Régional est consternante.

Rappelons qu’après l’avis favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France obtenu il y a un an, Jean-Louis Borloo s’était dit favorable à un classement par la loi (à ce sujet voir la proposition de loi n°798 visant au classement du Marais Poitevin comme Parc Naturel Régional que j’ai déposé en 2008). En janvier dernier Dominique Bussereau, alors candidat aux régionales, indiquait que la signature du décret de classement était imminente. A Magné, le 21 janvier dernier le ministre-candidat avait affirmé « le dossier de labellisation est en cours, il devrait déboucher rapidement ».

En fait, ce gouvernement ne rendra jamais au Marais son label pour une seule raison : la deuxième zone humide de France est prise en otage par une minorité agissante en Vendée qui dispose de puissants relais au sein du pouvoir. L’Etat renie ainsi sa parole par rapport aux engagements qu’il avait pris suite au lourd contentieux européen.

Loin des promesses initiales du Grenelle de l’environnement, le Marais est aussi victime du virage pris par le Président de la République qui considère désormais que « l’environnement ça commence à bien faire ».

Cette décision est une aberration écologique et économique au regard des enjeux de reconquête de la zone humide et de la nécessité d’agir pour son développement harmonieux, notamment sur le plan touristique.

Alors que le Marais vient d’être reconnu « Grand Site de France », le gouvernement ne va pas dans le sens de l’histoire. Mais il ne nous empêchera pas d’agir pour la sauvegarde de ce territoire exceptionnel, au travers du Parc Interrégional et grâce au soutien des deux régions Poitou-Charentes et Pays de Loire.

A lire aussi le communiqué de Yann Hélary, Président du Parc Interrégional du Marais Poitevin

Par décision ministérielle du 20 mai 2010, l’Etat vient d’accorder le label Grand Site de France® au Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais poitevin.

Au cœur des marais mouillés du Marais poitevin, également appelés Venise verte, un territoire de 18 553 Ha répartis sur 24 communes (dont 11 en Deux-Sèvres : Amuré, Arçais, Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Bessines, Niort, Sansais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Le Vanneau-Irleau), 3 Départements et 2 Régions, est classé pour la qualité et la protection de son paysage. Le label Grand Site de France® vient d’être attribué pour une durée de 6 ans au Parc « pour la gestion du Grand Site du Marais poitevin ».

Dans l’esprit et le prolongement des Grands travaux présidentiels conduits par Ségolène Royal, le Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais poitevin a mis en œuvre une action d’envergure, l’Opération Grand Site, afin de conserver, restaurer, valoriser ce patrimoine exceptionnel. Conches, canaux, alignements de frênes, prairies, ports, cales, mais aussi itinéraires cyclables, centres bourgs et parkings ont fait l’objet de mesures spécifiques dédiées notamment à une mise en valeur éco-touristique.

La qualité du site d’une part, et la pertinence de l’action conduite par le Parc, en partenariat avec l’Etat, les Régions les Départements, les communes, d’autre part, ont conduit, et Jean-Louis Borloo, Ministre, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie à co-signer la décision ministérielle de labellisation.

Le Marais poitevin devient ainsi le 7ème Grand Site de France® après notamment le Pont du Gard, la Pointe du Raz, la Montagne Sainte-Victoire ou encore le Puy de Dôme.

Ce label est une reconnaissance indiscutable du travail accompli par le Parc pour sauvegarder un patrimoine exceptionnel. C’est également une opportunité dans la perspective d’une gestion pérenne de la zone humide tant du point de vue écologique qu’économique.

Communiqué de Yann Hélary, Président du Parc interrégional du Marais poitevin et Delphine Batho, Députée des Deux-Sèvres, Présidente du Syndicat de Pays du Marais poitevin des Deux-Sèvres

Lire la décision de labellisation du Marais Poitevin comme Grand Site de France

La contestation de ce plan de gestion est unanime, qu’elle émane des scientifiques, des organisations de protection de l’environnement ou des pêcheurs amateurs. A tel point que la fédération nationale de pêche considère que « la France et l’Europe renoncent à sauver l’anguille » . La Fédération a ainsi adressé une pétition à la commission européenne. Une action de protestation auprès du gouvernement devrait également être organisé le 17 mars.

Ces protestations sont soutenues et relayées à l’Assemblée nationale. Dernièrement, mon collègue Jean-Louis Bianco a réuni le groupe d’études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique à l’Assemblée nationale qu’il préside dans cette perspective. Sans attendre la reprise des travaux à l’Assemblée, j’ai posé de nouvelles questions écrites aux ministres responsables de ce dossier : Jean Louis Borloo et Bruno Le Maire. D’autres initiatives seront prises prochainement.

Question écrite à JL Borloo

Question écrite à B Le Maire

J’avais donc interpellé le Ministre de l’Agriculture. Sa réponse publiée au journal officiel le 9 mars ne semble nullement satisfaisante…

Téléchargez le texte de la question écrite et la réponse du gouvernement : Question écrite apiculture