La décision du gouvernement de ne pas classer le Marais Poitevin comme Parc Naturel Régional est consternante.

Rappelons qu’après l’avis favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France obtenu il y a un an, Jean-Louis Borloo s’était dit favorable à un classement par la loi (à ce sujet voir la proposition de loi n°798 visant au classement du Marais Poitevin comme Parc Naturel Régional que j’ai déposé en 2008). En janvier dernier Dominique Bussereau, alors candidat aux régionales, indiquait que la signature du décret de classement était imminente. A Magné, le 21 janvier dernier le ministre-candidat avait affirmé « le dossier de labellisation est en cours, il devrait déboucher rapidement ».

En fait, ce gouvernement ne rendra jamais au Marais son label pour une seule raison : la deuxième zone humide de France est prise en otage par une minorité agissante en Vendée qui dispose de puissants relais au sein du pouvoir. L’Etat renie ainsi sa parole par rapport aux engagements qu’il avait pris suite au lourd contentieux européen.

Loin des promesses initiales du Grenelle de l’environnement, le Marais est aussi victime du virage pris par le Président de la République qui considère désormais que « l’environnement ça commence à bien faire ».

Cette décision est une aberration écologique et économique au regard des enjeux de reconquête de la zone humide et de la nécessité d’agir pour son développement harmonieux, notamment sur le plan touristique.

Alors que le Marais vient d’être reconnu « Grand Site de France », le gouvernement ne va pas dans le sens de l’histoire. Mais il ne nous empêchera pas d’agir pour la sauvegarde de ce territoire exceptionnel, au travers du Parc Interrégional et grâce au soutien des deux régions Poitou-Charentes et Pays de Loire.

A lire aussi le communiqué de Yann Hélary, Président du Parc Interrégional du Marais Poitevin

Par décision ministérielle du 20 mai 2010, l’Etat vient d’accorder le label Grand Site de France® au Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais poitevin.

Au cœur des marais mouillés du Marais poitevin, également appelés Venise verte, un territoire de 18 553 Ha répartis sur 24 communes (dont 11 en Deux-Sèvres : Amuré, Arçais, Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Bessines, Niort, Sansais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Le Vanneau-Irleau), 3 Départements et 2 Régions, est classé pour la qualité et la protection de son paysage. Le label Grand Site de France® vient d’être attribué pour une durée de 6 ans au Parc « pour la gestion du Grand Site du Marais poitevin ».

Dans l’esprit et le prolongement des Grands travaux présidentiels conduits par Ségolène Royal, le Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais poitevin a mis en œuvre une action d’envergure, l’Opération Grand Site, afin de conserver, restaurer, valoriser ce patrimoine exceptionnel. Conches, canaux, alignements de frênes, prairies, ports, cales, mais aussi itinéraires cyclables, centres bourgs et parkings ont fait l’objet de mesures spécifiques dédiées notamment à une mise en valeur éco-touristique.

La qualité du site d’une part, et la pertinence de l’action conduite par le Parc, en partenariat avec l’Etat, les Régions les Départements, les communes, d’autre part, ont conduit, et Jean-Louis Borloo, Ministre, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie à co-signer la décision ministérielle de labellisation.

Le Marais poitevin devient ainsi le 7ème Grand Site de France® après notamment le Pont du Gard, la Pointe du Raz, la Montagne Sainte-Victoire ou encore le Puy de Dôme.

Ce label est une reconnaissance indiscutable du travail accompli par le Parc pour sauvegarder un patrimoine exceptionnel. C’est également une opportunité dans la perspective d’une gestion pérenne de la zone humide tant du point de vue écologique qu’économique.

Communiqué de Yann Hélary, Président du Parc interrégional du Marais poitevin et Delphine Batho, Députée des Deux-Sèvres, Présidente du Syndicat de Pays du Marais poitevin des Deux-Sèvres

Lire la décision de labellisation du Marais Poitevin comme Grand Site de France

La contestation de ce plan de gestion est unanime, qu’elle émane des scientifiques, des organisations de protection de l’environnement ou des pêcheurs amateurs. A tel point que la fédération nationale de pêche considère que « la France et l’Europe renoncent à sauver l’anguille » . La Fédération a ainsi adressé une pétition à la commission européenne. Une action de protestation auprès du gouvernement devrait également être organisé le 17 mars.

Ces protestations sont soutenues et relayées à l’Assemblée nationale. Dernièrement, mon collègue Jean-Louis Bianco a réuni le groupe d’études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique à l’Assemblée nationale qu’il préside dans cette perspective. Sans attendre la reprise des travaux à l’Assemblée, j’ai posé de nouvelles questions écrites aux ministres responsables de ce dossier : Jean Louis Borloo et Bruno Le Maire. D’autres initiatives seront prises prochainement.

Question écrite à JL Borloo

Question écrite à B Le Maire

J’avais donc interpellé le Ministre de l’Agriculture. Sa réponse publiée au journal officiel le 9 mars ne semble nullement satisfaisante…

Téléchargez le texte de la question écrite et la réponse du gouvernement : Question écrite apiculture

Assemblée nationale – Questions orales sans débat - Mardi 26 janvier 2010

PROTECTION DES ABEILLES CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho, pour exposer sa question, n° 869, relative à la Protection des abeilles contre le frelon asiatique.

Mme Delphine Batho. Je souhaitais interroger Mme Jouanno ; mais j’espère que M. le secrétaire d’État chargé des transports pourra parfaitement me répondre.

Le sud du département des Deux-Sèvres est confronté depuis plus d’un an à la prolifération du frelon asiatique, prédateur redoutable pour les colonies d’abeilles qui constituent, on le sait, un maillon essentiel de la biodiversité. Il s’agit d’une menace supplémentaire pour la filière apicole, déjà lourdement affectée par les dégâts considérables liés à l’utilisation massive de pesticides.

La prolifération du frelon asiatique, arrivé sur le territoire français en 2004, est rapide : cette année, nous avons recensé plusieurs centaines de nids dans le sud des Deux-Sèvres et plus de cent cinquante dans le seul Marais poitevin. Ces frelons détruisent les ruches : les colonies d’abeilles, déjà en déclin et affaiblies par les pesticides, ne sont pas assez résistantes pour se défendre. Les apiculteurs sont inquiets et se sentent démunis.

Alors que plusieurs parlementaires ont interrogé le Gouvernement à ce sujet depuis 2007, force est de constater une certaine passivité de l’État : aucune mesure n’a été prise ; beaucoup de temps a été perdu.

À cet égard, nous aimerions vous poser trois questions.

- Pourquoi le projet d’arrêté conjoint du ministère de l’écologie et du ministère de l’agriculture permettant de classer le frelon asiatique comme espèce invasive, conformément aux dispositions de l’article 411-3 du code de l’environnement, n’est-il toujours pas signé et publié au Journal officiel alors qu’il a été validé le 27 octobre 2009 par la commission  » faune  » du Conseil national de protection de la nature ? Je rappelle que sa publication permettrait que des arrêtés préfectoraux de destruction des nids soient pris.

- Deuxièmement, quels moyens l’État compte-t-il dégager pour que les frais de destructions des nids ne soient plus laissés à la charge financière des particuliers, sachant que les coûts d’intervention vont de 150 à 300 euros ?

- Troisièmement, des mesures ou des moyens de recherches ont-ils été mis en oeuvre pour mettre au point des stratégies de lutte contre la prolifération de cet insecte invasif, notamment au travers de campagnes adéquates de piégeage sélectif des reines fondatrices ? Celles-ci doivent intervenir avant le printemps ; autant dire que nous sommes à une période charnière

L’année 2010 a été déclarée année internationale de la biodiversité, ce qui donne une importance toute particulière au problème que j’ai soulevé.

Pour terminer, monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai la création de l’Institut technique apicole, qui doit faire suite au rapport de notre collègue Martial Saddier. Les apiculteurs sont stupéfaits de constater que le Gouvernement prévoit que l’industrie agrochimique siégera au sein des organes dirigeants de cette structure. Pouvez-vous nous rassurer sur ce qui est ressenti comme une provocation ?

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. J’espère, madame la députée, que le terme  » provocation  » a dépassé votre pensée. En tout cas, votre question ne manque pas de piquant et je vais tenter d’y répondre à la place de Mme Jouanno.

Du point de vue de la santé et de la sécurité publiques, le frelon asiatique à pattes jaunes n’est pas à ce jour responsable d’un nombre plus élevé de piqûres qu’à l’accoutumée. Les quelques envenimations observées semblent posséder les mêmes caractères que celles venant de nos bonnes vieilles espèces autochtones.

Par ailleurs, on ne lui connaît pas d’impact significatif sur la biodiversité, notamment sur les espèces protégées. On ne dispose pas non plus d’informations inquiétantes sur l’influence qu’exercerait le frelon asiatique sur l’état des populations d’autres hyménoptères sociaux que l’on trouve en France, c’est-à-dire principalement les guêpes et les frelons européens.

En revanche, le frelon asiatique possède une particularité problématique, celle de s’attaquer aux ruches. L’abeille domestique n’a pas développé de stratégie de défense et les dégâts provoqués par le frelon asiatique peuvent être importants. Dans un contexte où l’apiculture rencontre déjà de nombreuses difficultés – infestations par le varroa, défaut de ressources alimentaires, impact de certains produits phytosanitaires -, l’arrivée de ce nouveau prédateur est durement ressentie par les apiculteurs, qu’ils soient amateurs ou professionnels.

L’ensemble de ces considérations a conduit les autorités à rechercher des moyens réglementaires d’intervention. C’est ainsi que le ministère du développement durable a présenté à la commission  » faune  » du Conseil national de la protection de la nature un projet d’arrêté visant à classer le frelon asiatique comme espèce invasive. Ce texte sera prochainement présenté devant son comité permanent.

Il faut savoir qu’un simple arrêté pris sur la base du code de l’environnement n’est pas suffisant pour imposer des interventions contre une espèce en expansion. Les dispositions viseront avant tout à interdire l’introduction et la commercialisation de l’espèce. En tout état de cause, rien ne s’oppose à la destruction de ces insectes ou de leurs nids.

Deux voies complémentaires à l’éradication méritent d’être explorées : les protections ponctuelles et le contrôle de l’espèce. Les protections ponctuelles impliquent de recenser les intérêts à protéger, soit par un dispositif préventif, dans le cas des ruchers, soit par une intervention dans les zones à risques. Mais se pose la question de la prise charge financière de la destruction des nids se situant sur des propriétés privées – je préside un service départemental d’incendie et de secours et je sais qu’il ne peut intervenir sur des propriétés privées. Le contrôle de l’espèce vise, quant à lui, à retarder l’expansion des frelons ou à en diminuer localement la densité.

Chacune de ces deux voies nécessite des solutions techniques fiables, qui font encore défaut. Par exemple, le piégeage des reines sortant d’hibernation a été conseillé par un institut technique mais déconseillé par le Muséum national d’histoire naturelle ; les spécialistes divergent également sur l’opportunité de détruire les nids.

Une mission interministérielle est en cours et nous attendons son rapport. Sachez que le ministère du développement durable apporte son soutien au Muséum national d’histoire naturelle qui travaille à réunir et valider toutes les données relatives à l’expansion de cette espèce en France et à chercher de solutions nouvelles.

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, analogue aux réponses déjà fournies à mes collègues sur ce sujet. Pourtant le temps presse et la situation impose la publication rapide d’un arrêté.

Par ailleurs, je vous précise que le terme  » provocation  » que j’ai employé ne vient pas de moi mais de l’Union nationale de l’apiculture française qui dénonce, je cite :  » le projet d’intégrer au sein même des organes dirigeants de l’institut apicole l’industrie agrochimique représentée par l’Union des industries de la protection des plantes. Cela manifeste une intention de subordination de l’abeille à la prééminence de l’agrochimie, ce qui est ressenti comme une provocation par la masse des apiculteurs victimes des grandes intoxications pesticides de ces dernières années. « 

Pour les gros industriels le gouvernement annonce de simples concertations et des « dispositifs spécifiques ». Tandis que pour les ménages les choses sont claires : le dispositif restera inchangé, c’est à dire foncièrement injuste. Ainsi dans les Deux-Sèvres une famille qui travaille devra payer en moyenne 168 euros de taxe carbone par an pour se chauffer et se déplacer, et ce après compensation, tandis qu’une même famille habitant dans un grand centre urbain touchera 62 euros après compensation !

« Dès le 20 janvier, le gouvernement présentera un nouveau dispositif » avait dit Nicolas Sarkozy lors de ces voeux aux Français.

Depuis lors, le gouvernement passe son temps à chercher à contourner la décision du Conseil Constitutionnel et surtout à gagner du temps.

Chacun l’aura compris, les décisions sont désormais prises sur le fond mais leur annonce est reportée sur la forme à plus tard… c’est-à-dire jusqu’au lendemain des élections régionales !

Voilà qui explique sans doute pourquoi l’Etat et le Fonds d’investissement stratégique multiplient les déclarations néfastes depuis plusieurs jours, comme s’il fallait à tout prix saboter ce beau projet industriel à des fins politiciennes.

Personne n’a le droit de jouer avec l’avenir de 600 salariés et de leurs familles, avec l’avenir d’un territoire comme celui des Deux-Sèvres, avec l’avenir du projet industriel de voiture électrique pas chère accessible à tous.

Puisque Monsieur Bussereau, ministre en exercice, évoque le dossier Heuliez, il faut qu’il explique aux habitants des Deux-Sèvres pourquoi il est capable de débloquer 100 millions d’euros sans contrepartie pour les transporteurs routiers du jour au lendemain, alors même que ce même gouvernement passe son temps à mégoter pour 10 millions d’euros pour le véhicule électrique d’Heuliez ?

En plein sommet de Copenhague, cela illustre malheureusement où sont les vraies priorités de Monsieur Bussereau : elles ne sont ni en Poitou-Charentes, ni en faveur de l’emploi et de l’écologie.

La prolifération du frelon asiatique dans notre département aurait pu être anticipée et que l’on ne se retrouve pas si démunis.

Alertée dès le mois de décembre 2008 par les apiculteurs des Deux-Sèvres, Delphine Batho avait saisi la préfecture en janvier 2009 pour demander que des mesures soient prises pour permettre la destruction des nids.

Mais la prise d’arrêtés préfectoraux de destruction n’est toujours pas possible à ce jour faute de bases juridiques nationales.

Le projet d’arrêté conjoint du Ministère de l’Ecologie et du Ministère de l’Agriculture, permettant de classer le frelon asiatique comme espèce invasive, conformément aux dispositions de l’article 411-3 du code de l’environnement, n’est toujours pas signé et publié au Journal Officiel.

Depuis septembre 2007, ce sont pas moins de 36 questions au gouvernement qui ont été posées par des parlementaires sur ce sujet. Trop de temps a été perdu et on ne peut que déplorer la lenteur des décisions gouvernementales.

Il est absolument urgent que l’arrêté ministériel soit publié, mais aussi que l’Etat prenne en charge financièrement les mesures de lutte contre le frelon asiatique. Il est en effet tout à fait anormal que le coût de la destruction des nids, qui peut atteindre jusqu’à 300 €, soit à la charge des particuliers.

C’est pourquoi Delphine Batho organisera une réunion de travail avec les apiculteurs du Sud Deux-Sèvres le samedi 12 décembre afin de faire le point sur les mesures nationales et départementales qu’il faut obtenir.

Sur le même sujet, voir l’article de la Nouvelle République

Le dicton était dans toutes les têtes samedi à Amuré. Lors de l’ouverture de la 13ème fête du Frêne Tétard, c’est dans la bonne humeur que les enfants et les familles ont participé à la plantation d’un verger conservatoire.  Encore deux ou trois ans de patience et les pommes se dégusteront à cette saison. Ce verger fait partie des 80 projets du programme 2009 de plantation initié par Syndicat de Pays du Marais Poitevin des Deux-Sèves et réalisé grâce au soutien de la Région Poitou-Charentes et du Parc interrégional. 15 km de haies vont être plantées dans 17 communes, que ce soit sur des terrains communaux ou sur des terrains agricoles et chez des particuliers. Un travail patient au service de la reconquête du paysage, de la biodiversité, mais aussi de la reconstruction du milieu et de sa ressource en eau dans la deuxième zone humide de France.

Depuis sept mois, Roseline Bachelot, Ministre de la Santé, n’a toujours pas répondu à la question écrite n°41228 que je lui ai prosée concernant les dangers que présente l’utilisation du « Roundup » pour la santé humaine.
Pourtant, une étude a démontré que le « Roundup », premier désherbant vendu dans le monde, comporte des risques pour la santé humaine, allant de l’allergie au cancer, notamment pour les personnes les plus vulnérables.
Depuis cette étude rendue publique fin 2008, le Ministère de la santé n’a pris aucune mesure, ni répondu à aucune question.

De deux choses l’une :
- Soit le gouvernement considère que cette étude est scientifiquement discutable. Dans ce cas, il doit faire procéder de toute urgence à de nouvelles expertises et dans l’attente de leurs résultats, appliquer le principe de précaution en retirant ce produit du marché.
- Soit les conclusions de cette étude sont fiables, et le Roundup doit être immédiatement interdit.
Dans les deux cas, le gouvernement aurait du prendre la décision de faire retirer ce produit des rayons de vente.

Alors qu’hier un élu de Seine et Marne a témoigné de la pollution d’une nappe phréatique par le Roundup, le gouvernement doit sortir du silence et prendre les décisions qui s’imposent. L’intérêt général et les enjeux de santé publique comme environnementaux doivent l’emporter sur les pressions des multinationales comme Monsanto.