La décision du gouvernement de ne pas classer le Marais Poitevin comme Parc Naturel Régional est consternante.

Rappelons qu’après l’avis favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France obtenu il y a un an, Jean-Louis Borloo s’était dit favorable à un classement par la loi (à ce sujet voir la proposition de loi n°798 visant au classement du Marais Poitevin comme Parc Naturel Régional que j’ai déposé en 2008). En janvier dernier Dominique Bussereau, alors candidat aux régionales, indiquait que la signature du décret de classement était imminente. A Magné, le 21 janvier dernier le ministre-candidat avait affirmé « le dossier de labellisation est en cours, il devrait déboucher rapidement ».

En fait, ce gouvernement ne rendra jamais au Marais son label pour une seule raison : la deuxième zone humide de France est prise en otage par une minorité agissante en Vendée qui dispose de puissants relais au sein du pouvoir. L’Etat renie ainsi sa parole par rapport aux engagements qu’il avait pris suite au lourd contentieux européen.

Loin des promesses initiales du Grenelle de l’environnement, le Marais est aussi victime du virage pris par le Président de la République qui considère désormais que « l’environnement ça commence à bien faire ».

Cette décision est une aberration écologique et économique au regard des enjeux de reconquête de la zone humide et de la nécessité d’agir pour son développement harmonieux, notamment sur le plan touristique.

Alors que le Marais vient d’être reconnu « Grand Site de France », le gouvernement ne va pas dans le sens de l’histoire. Mais il ne nous empêchera pas d’agir pour la sauvegarde de ce territoire exceptionnel, au travers du Parc Interrégional et grâce au soutien des deux régions Poitou-Charentes et Pays de Loire.

A lire aussi le communiqué de Yann Hélary, Président du Parc Interrégional du Marais Poitevin

Une brève rencontre entre une délégation de parlementaires et le Premier Ministre a eu lieu le 9 juin à l’Assemblée nationale. Si tous les sujets sont loin d’être réglés, en particulier concernant la mise en place d’une redevance forfaitaire pérenne, un dialogue s’est engagé permettant certaines avancées et notamment des évolutions concernant le fonds de solidarité territoriale.

La situation de blocage que nous avons déploré étant ainsi levée, les communes ont décidé de suspendre leur grève administrative (voir le communiqué ci-dessous) et parallèlement les parlementaires participeront à la réunion du 21 juin.

Communiqué de la coordination des élus concernés par la LGV

Le manque de transparence sur les tarifs pratiqués tend à s’aggraver. Les brochures comptent en moyenne 24 pages et 303 tarifs, dont 9 nouveaux tarifs, auparavant gratuits, pour les seules opérations sur compte. La comparaison, pourtant indispensable à la concurrence, est rendue malaisée par ce flot d’informations, d’autant que les libellés diffèrent d’un établissement à l’autre, et que les tarifs concernent des périodicités différentes (mensuelle, trimestrielle, annuelle…) ou bien sont applicables à l’opération. De plus, les banques ont multiplié les « packages » incluant des services dont l’utilité est parfois discutable. Ainsi, un client prenant à l’unité les seuls services utiles (compte-chèques, carte bancaire et son assurance, accès Internet et téléphone) économise en moyenne 26 % par rapport au « package ».

Mais la hausse des tarifs bancaires se concentre surtout sur les frais sanction. En cinq ans, les incidents de paiement ont augmenté de 28 %. Les banques ont détourné à leur profit le plafond règlementaire des frais d’incidents de paiement des chèques pour accroître leur montant de 26 %. En parallèle, la qualité du service est loin de s’améliorer puisque le nombre de conseillers particuliers a diminué de 10 % en 5 ans. Enfin, les baisses de coût ne sont pas répercutées. A titre d’exemple, le coût pour les banques d’un paiement carte ou chèque a diminué d’au moins 9 % depuis 2004 ; le prix de la carte bancaire a, lui, augmenté de 13 %.

Une réforme d’ampleur s’impose donc, afin d’améliorer la transparence et de modérer la cherté des frais appliqués par les banques.

C’est pourquoi je demande à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de bien vouloir indiquer si le gouvernement envisage de légiférer rapidement afin d’encadrer et de réglementer les tarifs bancaires.

Voir également en vidéo la question au gouvernement de mon collègue Michel Liebgott, député de Moselle et la réponse de Christine Lagarde

Claude BUSSEROLLE, Maire de La Crèche

Thierry CARCENAC, Député du Tarn, Président du Conseil Général du Tarn

Pierre VERDIER, Maire de Couffouleux, Conseiller Général du Tarn

Au début du mois d’avril dernier, le Groupe VANDEMOORTELE a fait part de sa volonté arrêtée de fermer l’entreprise SNP et ses deux sites de production de Couffouleux (Tarn) et La Crèche (Deux Sèvres). Depuis cette annonce menaçant plus de 60 familles, nous nous sommes mobilisés pour que l’activité et l’emploi puissent être maintenus.

Des contacts directs ont été pris avec un groupe industriel susceptible de racheter l’entreprise et de continuer l’activité dans le même secteur. Les échanges qui ont suivi ont permis de vérifier la crédibilité de ses moyens et la cohérence d’un éventuel rachat de la SNP avec sa stratégie de développement. Même si l’on ne connaît pas précisément le contenu de leur proposition, les dirigeants de ce groupe ont confirmé par écrit il y a quelques semaines leur « vif intérêt pour la reprise de la SNP à Coufouleux ainsi que la filiale de Niort ».

Les actions conjuguées des uns et des autres (salariés, élus, pouvoirs publics) ont permis d’ouvrir une porte puisque des discussions sont désormais engagées entre groupes concurrents alors qu’elles paraissaient a priori exclues.

Il existe aujourd’hui une alternative à la fermeture de la SNP et au licenciement de son personnel.

A défaut de vouloir poursuivre l’activité de l’entreprise, les dirigeants du Groupe VANDEMOORTELE ne doivent pas sacrifier l’avenir de ses salariés. Il ne serait pas acceptable qu’ils refusent de donner une chance à des solutions permettant de préserver de l’emploi et des activités à la SNP.

Monsieur Bernard Tomasini, Préfet de Région, a convié l’ensemble des collectivités concernées par le tracé de la LGV Sud Europe Atlantique, les parlementaires et les chambres consulaires à une réunion avec RFF le 21 juin prochain à Poitiers pour présenter aux élus la société attributaire de la concession et les collaborateurs du groupe Vinci.

Depuis maintenant cinq mois, les maires des communes traversées par la LGV et les parlementaires sont dans l’attente d’une date de rencontre avec le Premier Ministre afin d’évoquer la mise en place d’une indemnisation sous la forme d’une redevance forfaitaire pérenne.

Le 6 mai dernier, lors du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Grenelle II au cours duquel ce sujet a été de nouveau évoqué, Dominique Bussereau avait pris l’engagement au nom du gouvernement que « le Premier Ministre, à la demande de Pierre Méhaignerie va recevoir dans les jours à venir, une délégation de députés, d’élus de ces différentes régions pour discuter du sujet de la redevance pérenne».

Force est de constater qu’à ce jour cet engagement n’est toujours pas respecté.

C’est pourquoi, en l’état, Delphine Batho, Jérome Lambert et Marie-Line Reynaud ne participeront pas à la réunion organisée par le Préfet de Région.

Par décision ministérielle du 20 mai 2010, l’Etat vient d’accorder le label Grand Site de France® au Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais poitevin.

Au cœur des marais mouillés du Marais poitevin, également appelés Venise verte, un territoire de 18 553 Ha répartis sur 24 communes (dont 11 en Deux-Sèvres : Amuré, Arçais, Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Bessines, Niort, Sansais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Le Vanneau-Irleau), 3 Départements et 2 Régions, est classé pour la qualité et la protection de son paysage. Le label Grand Site de France® vient d’être attribué pour une durée de 6 ans au Parc « pour la gestion du Grand Site du Marais poitevin ».

Dans l’esprit et le prolongement des Grands travaux présidentiels conduits par Ségolène Royal, le Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais poitevin a mis en œuvre une action d’envergure, l’Opération Grand Site, afin de conserver, restaurer, valoriser ce patrimoine exceptionnel. Conches, canaux, alignements de frênes, prairies, ports, cales, mais aussi itinéraires cyclables, centres bourgs et parkings ont fait l’objet de mesures spécifiques dédiées notamment à une mise en valeur éco-touristique.

La qualité du site d’une part, et la pertinence de l’action conduite par le Parc, en partenariat avec l’Etat, les Régions les Départements, les communes, d’autre part, ont conduit, et Jean-Louis Borloo, Ministre, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie à co-signer la décision ministérielle de labellisation.

Le Marais poitevin devient ainsi le 7ème Grand Site de France® après notamment le Pont du Gard, la Pointe du Raz, la Montagne Sainte-Victoire ou encore le Puy de Dôme.

Ce label est une reconnaissance indiscutable du travail accompli par le Parc pour sauvegarder un patrimoine exceptionnel. C’est également une opportunité dans la perspective d’une gestion pérenne de la zone humide tant du point de vue écologique qu’économique.

Communiqué de Yann Hélary, Président du Parc interrégional du Marais poitevin et Delphine Batho, Députée des Deux-Sèvres, Présidente du Syndicat de Pays du Marais poitevin des Deux-Sèvres

Lire la décision de labellisation du Marais Poitevin comme Grand Site de France

Certes, on peut trouver ce type de classement chiffré absurde. Mais il a le mérite de rendre compte du travail que les députés font à l’Assemblée nationale, travail pour lequel les citoyens les ont élus.

Selon ce site internet donc, en 2009, avec 64 interventions j’étais « classée » 86ème. Mon activité à l’Assemblée s’est encore intensifiée en 2010 avec 116 interventions au total, me plaçant parmi les députés les plus actifs, 74ème sur 577.

http://www.lesinfos.com/docs/classementdeputes2010.pdf

Les salariés ont obtenu une première victoire, car le tribunal a reconnu que la procédure engagée n’était pas régulière.

Préoccupés par le maintien des emplois, je suis, avec les élus locaux et la Région, en contact régulier avec les représentants du personnel et les syndicats depuis plusieurs semaines.

Depuis le début, la décision de fermeture et la procédure de licenciement économique sont suspectes alors que le groupe PANAVI-VANDERMOORTELE parait en bonne santé économique et a réalisé un chiffre d’affaire de 1,2 milliards d’euros en 2008.

Depuis la semaine dernière, nous sommes également en contact avec les élus de Coufouleux (Tarn), site également menacé de fermeture où 52 emplois sont concernés. Nous sommes convenus de coordonner ensemble nos interventions afin de soutenir les salariés et que tout soit mis en œuvre pour éviter la fermeture de la SNP.

Le groupe PANAVI-VANDERMOORTELE doit être placé devant ses responsabilités. Nous sommes convaincus que cette décision du tribunal laisse désormais le temps de l’obliger à trouver des solutions alternatives permettant le maintien du site, de l’activité et des emplois.

Sur ce sujet, voir les précédents articles sur ce blog :

Passage de la LGV : les communes veulent une indemnisation pérenne

LGV : la déception des maires ruraux et l’attitude choquante de Monsieur Bussereau

Avec mes collègues, nous avons déposé l’amendement n°523 afin de profiter du débat sur les transports dans le cadre de la loi Grenelle 2 pour instaurer cette compensation financière aux communes traversées par des Lignes à Grandes Vitesses. Cet amendement, défendu par ma collègue Marie-Line Reynaud, a été débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le 6 mai dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Le texte de l’amendement n°523

Le compte-rendu du débat parlementaire

Lors du débat à l’Assemblée nationale, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports a indiqué au nom du gouvernement « Le Premier ministre, à la demande de Pierre Méhaignerie, va recevoir, dans les jours à venir, une délégation de députés, d’élus de ces différentes régions pour discuter du sujet de la redevance pérenne. Voilà où nous en sommes à ce jour ».

Si l’on en croit les informations plus récentes communiquées aux élus et débattues hier lors de la réunion qui s’est tenue hier aux Ruralies avec les maires des communes concernées venus de toute la France, la position de François Fillon serait toute autre : une fin de non recevoir et pas même la perspective d’un rendez-vous.

Dominique Bussereau aurait-il pris un engagement avec tant de légèreté ? Il ne parait pas acceptable qu’un ministre s’engage au nom du gouvernement devant les parlementaires et la représentation nationale, pour que cet engagement soit aussitôt trahi.

Aussi, je renouvelle mon entier soutien à l’ultimatum formulé par les élus, qui exigent d’être enfin reçus rapidement par le Premier Ministre, et qui menacent, dans le cas contraire, d’entamer une grève administrative relative à tout ce qui concerne la LGV.

En France, les études sur le coût réel de l’insécurité sont plus que rares. La publication aujourd’hui du rapport de l’économiste et mathématicien Jacques Bichot de l’université Lyon III, pour le compte de l’Institut pour la Justice, est bienvenue.

Ce document, qui chiffre à 115 milliards le coût annuel de la délinquance, soit 5,6% du PIB, fera certainement débat et sans doute ses conclusions seront légitimement et scientifiquement discutées.

Mais ce seul chiffre ne devrait-il pas conduire à changer radicalement de politique pour investir massivement sur la fermeté précoce et la prévention précoce ?

Les responsables politiques et singulièrement la gauche devraient en tout cas s’emparer de cette réflexion pour proposer une autre politique de sécurité, qui ne peut se réduire à dire qu’il faut stopper l’application de la RGPP aux forces de sécurité, même si c’est un combat légitime.

Etude Bichot le coût du crime et de la délinquance

Synthèse de l’étude coût du crime et de la délinquance