Nos adversaires de l’UMP ne s’y sont pas trompés si l’on en croit le nombre de réactions fébriles qu’ils multiplient depuis ce matin. Ils répondent par la nervosité, voire l’escalade verbale s’agissant de Jean-François Copé, tout simplement parce que François Hollande donne à sa candidature un contenu politique clair et net : le changement. Et le changement, pour François Hollande, c’est de rassembler la France sur 3 objectifs, qui sont les trois engagements forts du projet présidentiel : le redressement, la justice, l’espérance.

Cette adresse aux Français repose sur deux dimensions :

- Il faut tourner la page de ce quinquennat : François Hollande s’exprime avec netteté et pugnacité sur les responsabilités qui sont celles du candidat sortant Nicolas Sarkozy, qui doit aujourd’hui répondre des résultats de sa politique et de la situation difficile de la France.

- Il faut que la France renoue avec l’espérance : François Hollande a toujours considéré que l’élection présidentielle se gagne sur un projet, un espoir. C’est d’ailleurs la première phrase de cette adresse aux Français et le sens de sa candidature.

Face au doute lancinant sur la capacité de la politique à maîtriser notre destin collectif, face à ce sentiment que ce sont les marchés qui décident de tout, François Hollande proclame ce qui est au coeur de son projet : Non, il n’y a pas une seule politique possible ; oui, il est possible de reconquérir la souveraineté financière de la France ; oui, il est possible de mettre fin à la société des injustices et des privilèges ; oui, il est possible de renouer avec le rêve Français et de rassembler la France autour de l’espérance d’une vie meilleure pour nos enfants.

Un projet politique dans une campagne présidentielle, ce n’est pas un catalogue de mesures techniques et catégorielles, ce sont d’abord des valeurs, des objectifs, un sens, un chemin.  Il s’agit de rassembler les Français, et non pas segmenter, diviser. La société française n’est pas une addition de catégories auxquelles il faudrait s’adresser par une addition de mesures. L’élection présidentielle ne doit pas être un débat technique ou technocratique, mais un débat démocratique et citoyen.

Quant aux propositions portées par François Hollande, nombre d’entre elles sont d’ores et déjà connues : la réforme pour la justice fiscale, la loi de programmation des finances publiques organisant le retour à l’équilibre des finances publiques en 2017, la réforme du statut pénal du chef de l’Etat, l’indépendance de la justice, l’inscription du respect de la démocratie sociale dans la constitution, 500 000 contrats de génération, le pacte productif avec la modulation de l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis dans la production ou au contraire distribués aux actionnaires, la retraite à 60 ans tout de suite pour ceux qui ont commencé à travailler très jeune et qui ont leur durée de cotisation, les territoires de sécurité prioritaires, le développement massif des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50% de l’électricité produite, le développement l’éducation artistique à l’école, le maintien de la dissuasion nucléaire, 500 000 places d’accueil de la petite enfance, le plan pluriannuel d’embauche de 60 000 professeurs éducateurs et professionnels de l’enseignement,… La liste n’est pas exhaustive. Il y en aura d’autres et bien sûr s’y ajoute la renégociation du traité européen pour intégrer notamment une politique de croissance européenne et l’instauration des eurobonds.

Face à un crime aussi insupportable, nous voulons comprendre. Les Français veulent savoir. Nous voulons la vérité. La question légitime qui est posée par sa famille, par ses camarades comme par tous les Français c’est : est-ce que ce crime aurait pu être évité ? Il est normal qu’il y ait une enquête pour le dire. A l’évidence, il y a une faille, alors que c’est un mineur qui était déjà accusé de viol qui est mis en cause dans ce crime.

Nous disons que cette faille aurait pu être comblée et l’annonce du Premier ministre n’est rien d’autre que ce que le Président de la République avait annoncé il y a très exactement deux ans. Et je voudrais vous lire un extrait du communiqué de presse du Président de la République à l’issue de son entretien avec la famille de Marie-Christine Hodeau, communément appelé l’affaire de la joggeuse. Je veux vous lire ce que disait Nicolas Sarkozy à l’époque le 1er octobre 2009 : « Le Président de la République a souhaité que le ministère de la Santé prenne toute sa part d’une véritable réforme de la psychiatrie criminelle pour donner à notre pays une approche rénovée et prenant en compte les avancées constatées dans les pays les plus efficaces en matière de suivi des criminels sexuels ». Voilà ce qui était annoncé il y a deux ans.

Nous avons le sentiment que c’est toujours la même méthode : il y a une annonce, il y a une loi, et il n’y a pas d’efficacité. 3 lois ont été votées depuis 2007, 6 lois depuis 2002 en matière de lutte contre la récidive des délinquants sexuels. La loi Dati sur les peines planchers, la loi sur la rétention de sûreté, la loi du 10 mars 2010. On peut aussi considérer que la loi qui a été promulguée le 10 août dernier concernant les mineurs délinquants concernait ce sujet. Ceux qui nous gouvernent ont donc échoué et la politique qu’ils ont mise en place n’a pas marché.

Nous sommes favorables à l’évaluation des risques de récidive, nous avons toujours dit que nous demandons que soit mis en place en France ce que fait un pays comme le Canada depuis la fin des années 70, c’est-à-dire le fait de développer les études sur la personnalité des auteurs de crimes sexuels, le fait d’améliorer la qualité des expertises, le fait de mettre en place de véritables services de psycho-criminologie pour soutenir les enquêteurs et éviter la récidive. Cela avait été promis, cela n’a pas été fait.

Le Garde des Sceaux annonce des dispositions pour les centres éducatifs fermés, mais il n’y a toujours pas un centre par département et tous les magistrats disent aussi qu’il manque des établissements plus adaptés avec une dimension à la fois judiciaire, psychiatrique et sanitaire. De même les services chargés de la lutte contre la récidive manquent cruellement de moyens. Il manque des centaines de psychiatres, de médecins !

Pour François Hollande, la lutte contre la récidive des délinquants sexuels sera une exigence absolue dans le cadre du projet pour le redressement de la justice.

Réécouter l’interview

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Madame Catherine Barbaroux

Monsieur Jean-Pierre Mignard

Monsieur Rémy Pautrat

Madame, Messieurs,

J’ai l’honneur de saisir votre Haute Autorité concernant les sondages d’opinion publiés sur les primaires citoyennes et les candidats à ces primaires.

La publication récurrente par les médias d’enquêtes d’opinion qui posent de sérieux problèmes méthodologiques est de nature à perturber la sincérité du débat et l’égalité entre les candidats aux primaires citoyennes.

Aux dires mêmes des instituts de sondage, l’absence de précédent et l’incertitude sur le corps électoral des primaires augmentent de façon très significative la marge d’erreur des enquêtes.

Ces sondages reposent sur des échantillons extrêmement réduits (le plus généralement moins de 500 personnes) et qui s’avèrent différents d’un institut à un autre.

Surtout, la publication de ces sondages dans les médias n’est accompagnée d’aucun avertissement de nature à mettre en garde les citoyens lecteurs, auditeurs et téléspectateurs.

Enfin, aucune règle ne semble fixée à ce jour pour interdire, comme la législation le prévoit en matière électorale, la publication des sondages ayant un rapport direct ou indirect avec les primaires citoyennes à l’approche du scrutin.

A l’heure où les socialistes se battent, à l’Assemblée nationale, pour une refonte de la législation sur les enquêtes d’opinion après le scandale de l’affaire des sondages de l’Elysée, les primaires citoyennes ne peuvent être une zone de non-droit sondagière, et ne peuvent se dérouler sous la pression d’enquêtes d’opinion discutables.

C’est pourquoi nous souhaitons que votre Haute Autorité se saisisse de ce sujet, édicte des règles aux instituts, obtiennent la publication d’un avertissement ainsi que d’une période d’interdiction de publication.

En vous remerciant par avance des suites apportées à cette saisine, je vous prie de croire, Madame, Messieurs les membres de la Haute Autorité, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Delphine Batho,

Mandataire de Ségolène Royal auprès de la Haute Autorité

Il s’agit d’une grave atteinte à la liberté de la presse et d’une violation des principes fondamentaux de la démocratie.

Dans bien des pays, une affaire de cette gravité conduirait au limogeage non seulement du responsable des services de renseignements mais aussi du Ministre de l’intérieur.

Ces pratiques relevant d’une forme de police politique portent atteinte au travail et à la crédibilité de nos services de renseignements dont la mission de protection de la sécurité intérieure est cruciale.

Les services de renseignements doivent se consacrer à la lutte contre le terrorisme et non à l’espionnage des journalistes.

Pour en apporter la garantie, Ségolène Royal propose, dans le cadre de la reforme des institutions, de créer une véritable commission de contrôle parlementaire des services de renseignements.

Cela permettra de garantir le respect des libertés mais aussi de mettre nos services à l’abri de ce type de scandale.

Depuis 2002, 18 lois sur la sécurité ont été adoptées. La dernière, concernant notamment directement la délinquance des mineurs, a été votée – tenez vous bien – le 6 juillet dernier et n’est même pas encore promulguée dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel.

Mais qu’à cela ne tienne, Eric Ciotti propose de faire voter une 19ème loi, comme si cette surenchère législative pouvait être un remède à l’impuissance du gouvernement.

Ségolène Royal a raison, il y en a assez de cette inflation de lois qui ne servent à rien. Eric Ciotti prétend qu’il faut modifier le code pénal et invite la candidate à l’élection présidentielle à relire la Constitution ? Je l’invite moi à relire la loi fondamentale sur la délinquance des mineurs, l’ordonnance du 2 février 1945, texte que nous a légué le Conseil National de la Résistance et qui a été largement modifié depuis, preuve que sa modification n’est pas un tabou, même s’il faut farouchement défendre ses principes fondateurs.

Sur la base de cette loi, les magistrats peuvent placer les mineurs délinquants dans des établissements habilités. Il n’est pas nécessaire de changer la loi pour mettre en oeuvre l’encadrement militaire des délinquants, mais tout simplement d’habiliter un nouveau type d’établissement. Actuellement des établissements associatifs sont  habilités pour recevoir des mineurs délinquants, je ne vois donc pas pourquoi des établissements encadrés par la Défense nationale ne le seraient pas !

Le gouvernement n’a aucune excuse pour ne pas agir. La proposition de loi de Eric Ciotti n’a qu’une vocation : servir de prétexte pour ne rien faire… et amuser la galerie en pleine campagne présidentielle pour faire semblant d’agir.

On connaît le triste résultat de cette politique politicienne : les violences physiques gratuites commises par des mineurs ont augmenté de 57% depuis 2007.

Monsieur le Président,

J’ai pris connaissance avec étonnement de vos déclarations de ce matin selon lesquelles vous vous « insurgez » contre les « allégations » et les « accusations infondées » concernant le sexisme à l’Assemblée nationale.

Est-ce votre rôle en tant que Président de l’Assemblée nationale de mettre en doute la parole de plusieurs collègues femmes ?

Je me pose cette question car si vous devez vous insurger, c’est du fait que des comportements sexistes puissent exister à l’Assemblée nationale et non parce que des femmes les dénoncent.

Ces comportements sexistes existent hélas ailleurs, c’est vrai. Le sexisme n’est ni plus ni moins présent à l’Assemblée nationale que dans le reste de la société et notamment dans les entreprises. Mais est-ce une excuse pour les tolérer dans l’enceinte de la représentation nationale ? Pourrait-on y tolérer du racisme sous prétexte qu’il en existe ailleurs ?

L’Assemblée nationale est l’émanation du peuple. Elle incarne les valeurs de la République et à ce titre elle doit être exemplaire. Ce que nous avons mis en cause avec mes collègues ce n’est pas le parlement comme institution de la République, c’est le comportement machiste de certains. Le fait que ces attitudes soient heureusement minoritaires ne les rend pas plus supportables.

Dans la vie parlementaire les députés et les députées méritent le même respect. C’est votre rôle d’y veiller.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Delphine Batho

Le compte rendu intégral des débats lors de cette séance est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

Au préalable, je remercie le rapporteur de nous avoir associés aux nombreuses auditions qu’il a conduites.

L’inscription de la présente proposition de loi à l’ordre du jour de notre commission est la bienvenue. Ce texte a pour origine, je le rappelle, l’affaire des sondages de l’Élysée. Notre demande de commission d’enquête avait été bloquée par la majorité parlementaire, qui avait fait obstacle à l’exercice du droit de tirage accordé à l’opposition. Heureusement, le Sénat a créé une mission d’information, qui a mis en lumière, d’une part, le poids des sondages dans la vie politique française – la France, avec trois sondages politiques publiés chaque jour, est le plus grand consommateur de sondages au monde – et, d’autre part, la relative indigence de la législation française, qui date de 1977 et qui, bien que complétée et améliorée en 2002, demeure largement insuffisante.

Le Sénat a adopté la proposition de loi à l’unanimité, contre l’avis du Gouvernement, le 14 février dernier. Depuis, nous ne cessons de demander qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale. Nous souhaitons donc qu’après son examen en commission, elle vienne rapidement en discussion en séance publique.

Il ne s’agit pas d’un texte de circonstance : les problèmes posés par la mise en scène médiatique des sondages d’opinion, les questions méthodologiques que ceux-ci soulèvent, les pratiques mises en lumière par l’affaire des sondages de l’Élysée – comme la commande publique massive de sondages d’opinion, ensuite publiés dans certains médias en vue de faire la météo du débat politique – ne datent pas d’hier. Et je précise que la volonté du groupe socialiste de réviser la législation actuelle n’est pas liée à la publication récente de certain sondage ayant défrayé la chronique…

Le débat n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre les sondages d’opinion : ceux-ci peuvent être des indicateurs utiles. D’ailleurs, lors des auditions, tous les sondeurs ont souligné combien leur image et leur crédibilité avaient pâti de l’affaire des sondages de l’Élysée. Ce que nous dénonçons, c’est un système dans lequel il existe une connivence entre le pouvoir, les instituts de sondage et un certain nombre de médias, dans lequel on instrumentalise l’opinion, dans lequel le sondage sert, non à connaître l’opinion publique, mais à la fabriquer.

Force est de constater que la législation en vigueur n’a pas empêché ces dérives.

Le mérite de la présente proposition de loi est de résoudre un certain nombre de problèmes. En premier lieu, elle introduit, par l’article 2, l’obligation d’indiquer qui est le commanditaire ou l’acheteur du sondage – ou de la partie de sondage, s’il s’agit d’une enquête omnibus.

Par ailleurs, on voit fleurir, dans les médias, les « questions du jour » et les « consultations » sur tel ou tel sujet. Ces enquêtes sont parfois présentées comme d’authentiques sondages d’opinion, alors qu’elles ne sont pas basées sur des échantillons représentatifs de la population. Il était donc nécessaire de définir ce qu’est un sondage : c’est ce qui est fait à l’article 1er.

Le texte prévoit également d’élargir les compétences de la commission à l’ensemble des sondages politiques, ce qui permet d’intégrer la jurisprudence de la commission des sondages, tout en la généralisant au-delà des seules périodes électorales.

Autre disposition essentielle, la publication des marges d’erreur : il importe que les citoyens soient informés de ce que le résultat du sondage est relatif et qu’il existe, statistiquement parlant, une marge d’erreur.

D’ailleurs, la commission des sondages, avait publié, le 16 avril 2002, le communiqué suivant – qui semble être alors passé inaperçu :

« Après avoir constaté qu’un certain nombre des règles qu’elle est chargée de faire respecter avaient été méconnues, la commission des sondages a été amenée à intervenir de plus en plus fréquemment depuis quelques semaines auprès des instituts de sondage ou des organes de presse qui ont assuré la diffusion des résultats.

« Elle estime nécessaire, à quelques jours du scrutin, d’insister sur la prudence avec laquelle les sondages d’intention de vote doivent être interprétés, et ceci pour deux séries de raisons. La première tient aux modalités de constitution des échantillons des personnes interrogées, à la proportion élevée des personnes sondées n’exprimant aucun choix, et à celle, parmi les intentions exprimées, des personnes qui ne sont pas sûres de leur choix. La seconde tient à certains des procédés de redressement auxquels ont actuellement recours les instituts de sondage.

« Dans ces conditions, la commission des sondages tient à souligner les limites de la fiabilité des sondages. La commission rappelle enfin que les sondages ne sont qu’un instrument d’analyse de l’opinion publique, et non pas un outil de prévision des résultats électoraux. »

Ce rappel semble utile au regard des éléments présentés par le rapporteur comme posant problème : si l’expertise des instituts de sondage doit être prise en considération, ils ne doivent pas pour autant tenir la plume du législateur !

Nous sommes néanmoins prêts à discuter d’un certain nombre de points sur lesquels le texte du Sénat peut être amélioré. Le groupe socialiste présentera notamment des amendements visant à régler quelques problèmes juridiques. En particulier, nous proposons de limiter le dispositif de contrôle a priori à la campagne officielle précédant un scrutin et d’instituer un mécanisme de saisine de la commission des sondages, qui lui imposera de se prononcer sur un éventuel défaut, à la demande d’un responsable politique.

Nous souhaitons par ailleurs compléter la proposition de loi sur deux points fondamentaux. Tout d’abord, il convient d’interdire l’utilisation par un candidat ou par un parti politique de sondages commandités ou achetés par des personnes morales de droit public – ce qui s’était produit lors de l’affaire des sondages de l’Élysée, la présidence de la République ayant acheté des sondages pour choisir le candidat du parti majoritaire aux élections régionales en Île-de-France.

Si cette interdiction est bafouée, la commission des sondages doit pouvoir saisir la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui pourra imputer le coût du sondage concerné sur les comptes de campagne. Je signale qu’en 2010, l’Élysée a dépensé 1,4 million d’euros en commandes de sondages et que le Service d’information du Gouvernement (SIG) en a acheté pour 3,9 millions d’euros – son budget ayant augmenté de 292 %. On avait prétendu que cette hausse se justifiait par le fait que le budget inclurait désormais les dépenses des différents ministères en sondages, ce qui est faux : en 2010, le ministère de l’enseignement supérieur a dépensé à ce titre 104 281 euros, le ministère de l’éducation nationale, 655 723 euros, le ministère de l’économie et des finances, 679 345 euros, le ministère du travail, 192 000 euros, et le ministère de la défense, 500 000 euros. Selon Médiapart, ce dernier ministère aurait même acheté un sondage comportant des questions sur le caractère plus ou moins convaincant des déclarations de Gérard Longuet sur le conflit entre Jean-François Copé et François Fillon. Est-ce à cela que doit servir l’argent public ?

Nous souhaitons que le texte adopté par le Sénat ne soit pas dénaturé ; c’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à certains amendements du rapporteur. À ce stade, la principale question reste toutefois de savoir quand la proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour de la séance publique

Depuis des semaines, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous interrogeons, nous alertons le Gouvernement : que fait-il pour venir en aide aux agriculteurs face aux conséquences catastrophiques de la sécheresse ?

Le temps n’est plus aux annonces, le temps n’est plus aux tergiversations. L’enjeu, désormais, c’est de sauver l’agriculture française.

Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement ose-t-il proposer des emprunts et des prêts aux agriculteurs alors qu’ils sont déjà surendettés ? Ajouter des dettes à des dettes, cela fait toujours des dettes !

Je ne prendrai qu’un chiffre pour illustrer la situation catastrophique que nous connaissons : dans le département des Deux-Sèvres, il est question que le tiers des exploitations d’élevage disparaissent dans les semaines et les mois qui viennent.

Des mesures urgentes sont nécessaires et nous avons quatre questions précises.

Premièrement, pourquoi n’interdisez-vous pas le broyage des pailles ? Comment se fait-il que cette décision ne soit toujours pas prise ?

Deuxièmement, pourquoi ne bloquez-vous pas le prix de la tonne de paille à 18 euros, comme cela avait été fait en 1976, pour empêcher la spéculation ?

Troisièmement, pourquoi ne réquisitionnez-vous pas les céréales destinées à l’exportation ou aux agrocarburants alors qu’elles pourraient servir à nourrir le bétail ?

Quatrièmement, pourquoi l’État ne met-il pas en place une aide d’urgence pour les éleveurs, comme l’a fait par exemple la région Poitou-Charentes ?

Vous allez nous répondre qu’il faudrait lever je ne sais quel impôt supplémentaire, mais les crédits existent. Si vous voulez débloquer des aides pour les agriculteurs, demandez au groupe Total de payer ses impôts en France. Quand on veut, on peut !

Nous attendons des réponses précises à ces questions. Faute de quoi, nous serons obligés de considérer que la politique du Gouvernement aujourd’hui, c’est la non-assistance à agriculteurs en danger.