L’article 88 de la loi de finances pour 2011 prévoyait de limiter l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les organismes d’intérêt général ayant leur siège social dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), en la ciblant sur les structures de moins de dix salariés. Delphine Batho se félicite de l’amendement adopté visant à supprimer cet [...]