Loi sur la transparence des sondages : « Le gouvernement veut torpiller le texte »

Les réponses de Delphine Batho aux questions du Monde.fr suite à l’adoption de la proposition de loi sénatoriale sur les sondages d’opinion. Lire aussi : – Le rapport d’information des sénateurs Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur – Le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat

Sécurité routière : le gouvernement doit assumer ses responsabilités

Il est inacceptable que le gouvernement et l’UMP se dédouanent alors que l’on assiste à une hausse brutale du nombre de morts sur les routes en janvier. La moindre des choses est que Xavier Bertrand, Brice Hortefeux et l’UMP assument leurs responsabilités. La mesure adoptée dans la Loppsi 2 est évidemment en cause, contrairement à [...]

Loppsi 2 : tous les ingrédients de la crise actuelle de la chaine pénale

Intervention de Delphine Batho à l’Assemblée nationale mardi 8 février sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce que nous venons d’entendre est le summum de la tartufferie. (Protestations sur les bancs du [...]

Garde à vue : une réforme à l’envers

Intervention de Delphine Batho à l’Assemblée nationale mercredi 19 janvier sur le projet de loi relatif à la garde à vue Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il faut examiner le texte qui nous est soumis au travers de quatre questions simples. Tout d’abord, ce texte va-t-il permettre de réduire [...]

Question écrite : Les failles de la sécurité aéroportuaire

Mme Delphine Batho alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration suite au reportage de l’émission « Envoyé spécial » de France 2 concernant les failles existantes dans la sécurité aéroportuaire. Dans cette enquête intitulée «Police privée : la sécurité au rabais» les deux journalistes montrent qu’ils ont, à deux reprises, [...]

LOPPSI 2 : vos lois sont à la lutte contre la délinquance ce que la ligne Maginot était à la défense du territoire !

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Chers collègues, Quel désordre ! Des policiers qui manifestent en uniforme et en arme, ce spectacle du désordre public au sommet de l’Etat, où l’on affaiblit l’autorité de la République et on piétine la séparation des pouvoirs jusqu’au sein du gouvernement. Et puis il y a cette [...]

Marseille : une opération médiatique

L’efficacité judiciaire de l’opération menée ce matin à Marseille est quasi-nulle. Bien sur, il faut rassurer la population. Mais il y a franchement de quoi s’interroger sur ce qui ressemble bien davantage à une opération médiatique qu’à une opération de police. A quoi rime ces annonces du Ministre de l’intérieur sur l’imminence d’opérations « coup de [...]

Question au gouvernement

Monsieur le Président, Chers collègues, En 2009, la Cour des Comptes avait révélé le coût exorbitant des dépenses de sondages de l’Élysée – plus de 3 millions d’euros en 2008, commandés en dehors des règles du code des marchés publics, et qui pour certains d’entre eux se trouvaient publiés par des médias afin de manipuler [...]

L’Elysée achète toujours beaucoup de sondages… mais c’est Matignon qui paie !

« Le SIG, madame, ne finance aucune étude pour la Présidence de la République. » Voilà ce que m’avait répondu catégoriquement Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, il y a tout juste un an lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2010 le 5 novembre 2009 alors que je dénonçais [...]

LOPPSI 2 : des engagements budgétaires mensongers

Alors que l’Assemblée nationale devait engager cette semaine la deuxième lecture de la LOPPSI 2, ce texte, qui était le principal engagement de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007, est reporté à fin novembre. Il ne sera probablement pas adopté par le Parlement avant la fin de l’année. On savait déjà que [...]