embedded by Embedded Video Monsieur le Premier Ministre, Hier, un ancien ministre, proche de Nicolas Sarkozy, a été placé en garde à vue pour être entendu dans l’enquête sur le financement illicite de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 en lien avec des contrats d’armement signés en 1994, puisque désormais la justice privilégie la [...]

Le rapport de la Cour des Comptes, demandé par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale montre que la boulimie sondagière et de communication de Nicolas Sarkozy est contagieuse et qu’elle a touché l’ensemble du gouvernement. L’initiative de la Commission des Finances d’autant plus pertinente que l’UMP avait fait barrage à la demande de création [...]

Intervention de Delphine Batho sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, le mercredi 28 septembre en Commission des Lois. Ce texte s’inspire d’une proposition formulée il y a déjà cinq ans, et qui demeure pertinente. Il s’agit, en effet, d’apporter une solution nouvelle pour sortir d’une double [...]

A propos du débat sur l’encadrement militaire des mineurs délinquants, voici le texte de l’amendement CL 166 que j’avais proposé en Commission des Lois le 15 juin dernier et qui a été rejeté par la majorité. Lire aussi mon intervention « L’échec de la droite face à la délinquance des mineurs ».   CL166 PARTICIPATION DES CITOYENS [...]

Méa culpa : Monsieur Goudard n’est pas rémunéré pour les conseils en stratégie qu’il prodigue à Nicolas Sarkozy, comme il l’a précisé à l’hebdomaire Le Point (n°2028 daté du 28 juillet 2011). Ce bénévolat n’est manifestement pas le cas des autres prestataires de l’Elysée. Contrairement à ce qu’indique Le Point à ce sujet, le rapport de la [...]

Page 18 du rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses de l’Elysée rendu public aujourd’hui on peut lire : La Cour recommande de : (…) – S’agissant des contrats passés en matière de conseil et de stratégie de communication, s’assurer, au moyen de cahiers des charges précis, que les prestations fournies sont en [...]

Merci Monsieur le President, avant de poser ma question permettez moi, par courtoisie républicaine, d’adresser au nom du groupe Socialiste nos souhaits de prompt rétablissement au Ministre de l’Intérieur. Monsieur le Premier Ministre, C’est le devoir de l’Etat d’assurer la sécurité des citoyens partout sur le territoire de la République. La Cour des Comptes, juridiction [...]

Intervention de Delphine Batho à l’Assemblée nationale le 7 juillet sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité Le groupe SRC est très attaché à la lutte contre l’usurpation d’identité et à l’amélioration de la protection de l’identité. Il est aussi très attaché à ce que les documents d’identité soient infalsifiables. Il [...]

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique fera date. Il constitue un tournant majeur car, pour la première fois, une évaluation objective dresse le bilan réel de la politique de sécurité conduite depuis plusieurs années. Ce rapport dément point par point la prétendue réussite de [...]

Intervention à l’Assemblée nationale de Delphine Batho mercredi 22 juin 2011 lors de l’examen du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, hier, Dominique Raimbourg et George Pau-Langevin ont largement démontré [...]