Créer les conditions politiques de la renégociation du Traité d’austérité

Communiqué de presse de Delphine Batho, Geneviève Gaillard et Jean Grellier, Députés des Deux-Sèvres

 

Les socialistes veulent réorienter la construction européenne. Pour cette raison nous n’acceptons pas le nouveau traité d’austérité et François Hollande a pris l’engagement de le renégocier. L’élection présidentielle doit être l’occasion, pour le peuple français, de donner au prochain Président de la République ce mandat de renégociation.

Nous sommes favorables à un mécanisme européen de stabilité, mais nous ne pouvons l’approuver pour deux raisons :

- Tout d’abord ce mécanisme fait un lien juridique avec le Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire. Ce lien n’a certes pas de valeur juridique contraignante mais il est affirmé dans deux considérants.

- Ensuite la mise en place d’un mécanisme permanent de solidarité au sein de la zone euro est une condition indispensable à sa stabilité et au soutien des pays en difficulté. Ainsi le mécanisme européen de stabilité est un progrès par rapport au Fonds Européen de Stabilité, bricolé dans l’urgence et l’improvisation. Mais, ce mécanisme européen de stabilité n’a pas accès à la Banque centrale européenne. Nous le regrettons car cela limite considérablement sa capacité d’action. Le mécanisme européen de stabilité devrait pouvoir disposer du statut d’une banque et par conséquent être financé par la Banque centrale européenne.

Dans ces conditions la position la plus logique était l’abstention car nous voulons créer les conditions politiques de la renégociation du Traité de l’Elysée à laquelle s’est engagé François Hollande.

L’austérité ne fait qu’entraîner l’Europe dans la récession, c’est pourquoi nous voulons une politique de croissance et d’emploi pour sortir la zone euro de la crise.

 

3 commentaires pour Créer les conditions politiques de la renégociation du Traité d’austérité

  • AJ77

    Bonjour Delphine, bonjour à tous,

    Un mécanisme (Mécanisme Européen de Stabilité) qui imposerait, après les deux guerres mondiales du 20ème siècle, la domination de la puissance néolibérale en vue de se substituer à la conquête impossible d’un état guerrier d’Europe sur les autres ?
    Non merci !
    Un tel dispositif, Delphine, ne peut effectivement pas être approuvé.

    Le système financier mondial a généré des déficits abyssaux que des règles qui lui sont intrinsèques permettent de dissimuler via les multiples mécanismes (oui mécanismes) à effet de levier incontrôlés usant et abusant des opérations d’évitement des contrôles via leurs positions offshore.
    En vertu de quoi il faudrait demander à l’ensemble des citoyens européens d’éponger rubis sur l’ongle les trous financiers initiés par ces organismes exposés financièrement en vue de rétablir leurs actifs enfouis ?
    Commençons donc par auditer l’ensemble de ces puits sans fond (parfois sans fonds) que sont les comptes des instituts bancaires et autres institutions financières (les allemands en premier : Bundesbank …) en leur demandant de les apurer avant de pouvoir maitriser l’ordre dans les comptes publics.
    Ce contexte étant atteint, il faudra alors instaurer un mécanisme différentiel équilibré des balances des paiements (purgeant les balances commerciales) des états européens, à l’image du marché commun qui subventionnait les secteurs vitaux pour assurer l’autonomie de première nécessité relative de l’union. Mais, l’expérience aidant, il ne faudra pas oublier cette fois ci d’y insérer par étapes des objectifs indéfectibles pour chaque état membre, proportionnés aux différentiels de concurrence comptabilisés dans la zone euro.

    Il est enfin temps de prendre conscience que l’ultralibéralisme est antidémocratique – au même titre que l’était, toutes proportions gardées, la dictature du prolétariat communiste qui détruisit la stabilité démocratique pour de nombreuses générations suivantes. Avis aux amateurs (ultralibéraux) !

    Amicalement.

  • SEB

    Faux. La position la plus logique aurait été de voter oui à la révision du TFUE…Et non au MES ! De même que la position la plus logique, si l’on veut dire « oui » à M. HOLLANDE et « non » à M. SARKOZY, consiste non pas à s’abstenir mais à dire « non » au deuxième (en ne lui donnant pas sa voix) et « oui » au premier !

    L’abstention aurait été un choix « logique » si un seul texte vous avait été présenté. Là, vous aviez deux textes différents, l’un validant le principe d’un mécanisme européen, l’autre validant le MES, dont votre rapporteure a montré toute l’absurdité ! La logique aurait donc été que le PS donne un avis favorable au mécanisme mais s’oppose à la réalisation gouvernementale pour les raisons mises en valeur par votre rapporteure.

    En disant « non » au MES, le PS aurait, par ailleurs, servi son candidat. En effet, la validation du MES requière la signature de 95% de ses signataires, la France représentant 20,5% des dits signataires !

    Le TSCG, lui, prend forme, dès son approbation par…9 Etats membres ! Autant dire que votre candidat l’adoubera assez vite, pour ne pas être isolé en Europe !

    Autant dire qu’en appuyant la politique d’austérité européenne, et par la même celle du Chef d’Etat actuel – alors même que les économistes doutent de son efficacité, alors même que les politologues expliquent qu’on a abouti à un nouveau traité de Versailles aux conséquences mortifères – en s’abstenant, le PS a envoyé un message très clair à ses électeurs : François Hollande ne pourra rien changer puisqu’il adoube clairement une mauvaise politique, qui se moque du social !

    Sauf à s’engager à soumettre le TSCG à référendum – seul moyen d’obtenir des avancées réelles sur ce texte – M. HOLLANDE ne pourra pas être crédible auprès de ses partenaires. Tout simplement parce qu’avant de cautionner le MES, le PS pouvait « négocier » son soutien à ce dernier, contre des avancées sur le TSCG – voire proposer un meilleur mécanisme – alors que maintenant, suffrage universel ou pas, comme le dit clairement M. QUATREMER, il ne va rien obtenir du tout…Puisque le TSCG ne nécessite pas l’approbation de la France !

    On notera, au passage, le manque de « logique » du PS en la matière : sachant que le TSCG est accolé au MES…La moindre des choses aurait été d’exiger que son examen soit placé AVANT celui du MES !

    Remarquez, n’est ce pas votre candidat qui veut supprimer le mot « race » de la Constitution, sans conscience aucune, manifestement, du tort qu’il va ainsi commettre !

    En effet, si la Constitution n’interdit plus les « discriminations envers les races », cela signifie tout bonnement que celles ci sont…Autorisées ! CQFD ! M. HOLLANDE ferait peut être bien de relire la DDHC de 1789, l’Histoire de France. Car si nos ancêtres ont fait la Révolution, c’est pour se voir « garantir » par un texte sacré (la Constitution) des droits et libertés fondamentales. Le fait d’inscrire que la France – la France, pas seulement la République – prohibe toute forme de discrimination, envers notamment les races, est une garantie constitutionnelle, justifiant le fait qu’on puisse punir ceux qui le font ! Si l’on enlevait cette protection constititionnelle, n’importe quel individu pourrait discriminer, à volonté, autrui et en cas de sanction…Il saisirait le Conseil Constitutionnel qui n’aurait pas d’autre choix que de faire état du « souhait » du Législateur de mettre en péril la vocation universaliste de la France ! Au passage, « souhait » contraire aux engagements de notre pays, au niveau européen et international ! La moindre des choses, serait que M. HOLLANDE, qui souhaite présider la France, se souvienne que la première chose qu’on attend d’un Président c’est qu’il…Garantisse les droits et libertés fondamentales !

    N’y a t il donc personne qui connaisse, un tant soi peu, le droit au PS ? Tant pour éclairer M. HOLLANDE – qui joue contre lui en ce moment – que pour critiquer les propositions de son principal adversaire ?

    Au lieu de brandir le FN à chaque fois, pourquoi le PS ne met il pas en avant le fait que M. SARKOZY raconte des cracks ? Déjà…Si Schengen est si désavantageux pour la France, pourquoi Sarkozy, pendant son quinquennat ou lorsqu’il était ministre de l’intérieur de Chirac n’a rien fait ?

    M. SARKOZY ne « menace pas l’Europe »…Il prend les électeurs pour des idiots, et cela parce que le PS ne trouve rien de mieux à faire que de donner du poids à ses propos alors qu’il suffirait d’en dénoncer la farce !

    En effet, le chef de l’Etat va jusqu’à menacer, sans progrès dans les douze mois, de « suspendre sa participation aux accords de Schengen ». Le problème est que cela est impossible sans quitter l’Union, Schengen étant intégré dans les traités européens depuis 1997 (une intégration négociée par Jacques Chirac) !

    Qu’un candidat, président depuis cinq ans, ignore ou feigne d’ignorer cette réalité, devrait faire s’interroger les électeurs sur le prétendu respect qu’il a pour les Français ! Et pour le pays car, s’il n’est pas encore trop grave, qu’un candidat lambda dise des niaiseries, quand on est président en fonction, on ne devrait pas affaiblir le crédit de la France, en montrant à la face du monde, à quel point on mésestime son propre Peuple !

    De même sa proposition de négocier un « Buy European Act » semble ignorer que des travaux en ce sens sont en cours au sein de la Commission : certes l’idée n’est pas de réserver les marchés publics aux seuls entreprises européennes, mais d’exiger une réelle réciprocité dans l’accès aux marchés publics des pays tiers pour les entreprises européennes, ce qui revient au même. Menacer d’appliquer unilatéralement cette règle, c’est la certitude d’être poursuivi devant l’Organisation mondiale du commerce.

    Il est grand dommage que le PS n’enfonce pas le clou en demandant à M. SARKOZY s’il compte (aussi) dénoncer nos accords avec l’OMC ou/et s’il souhaite sortir la France de l’UE pour recouvrer sa souveraineté en terme de négociation d’accords avec ladite OMC…Choses préalables et nécessaires pour mettre à exécution ses menaces. En effet, le PS le ferait il, que M. SARKOZY devrait soit dire « oui » et dans ce cas il passerait pour un candidat complètement out, soit il dirait « non » et ceux pouvant croire à la table renversée l’auront démasqué, en voyant qu’au premier obstacle, il recule. Bref, qu’il ment sur toute la ligne.

    Autant dire que les coups de menton du candidat Sarkozy apparaissent comme très peu crédibles vu de Bruxelles. »

  • SEB

    Le PS pourrait il répondre avec une bonne argumentation sur les propositions de M. SARKOZY ?

    Là encore, le PS a une voie tracée…Mais tombe dans le piège. Il serait donc « injuste » de faire respecter nos principes ? Et M. SARKOZY ne serait pas crédible parce que le PS a présenté deux amendements ?

    http://www.cbanque.com/actu/29322/impot-sur-les-exiles-fiscaux-cahuzac-critique-la-proposition-de-nicolas-sarkozy

    Ne serait il pas plus logique et « porteur » de faire valoir le fait que le prétendu justicier vend du…Vent ? Et surtout prend les Français pour des nouilles ?

    En effet, que l’on estime juste cette proposition ou non, une chose est sûre : tout comme la taxe annoncée par Nicolas Sarkozy sur les sociétés du CAC40 ne payant pas ou peu d’impôts en France, la mesure annoncée ce lundi soir semble difficilement applicable, ou alors sur un nombre restreint de cas. Voici l’inventaire des limites identifiées par les experts sur la mesure du candidat sortant, et qui la vide en grande partie de sa substance.

    1) Les revenus du travail ne sont pas concernés

    Selon Nicolas Sarkozy, si le montant des impôts « est inférieur à ce qu’il aurait payé sur les revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence ». L’impôt sur le revenu n’est donc pas concerné. Or, si l’on met de côté les rentiers et les entrepreneurs ayant revendu leur entreprise, la plus grosse partie du chèque envoyé aux impôts chaque année provient des revenus du travail et non du capital. Cela affaiblit donc considérablement le poids de la mesure. Mais taxer en France des revenus perçus à l’étranger était absolument impossible.

    2) Pas de changements pour l’épargne réglementée ni pour l’ISF

    Les livrets A, livrets de développement durale (LDD) et Plans d’épargne en actions (PEA) devaient de toutes façons être clôturés avant de partir à l’étranger car ils sont réservés aux résidents fiscaux français. De son côté-là, aucun changement à prévoir, donc. Idem pour l’Impôt sur la fortune (ISF) : même en tant qu’exilé fiscal, il faut s’acquitter de l’ISF pour les biens domiciliés en France lorsque l’on dépasse la barre des 1,3 million d’euros. La nouvelle taxe que veut mettre en place Sarkozy ne changerait donc rien pour l’ensemble de ces patrimoines.

    3) L’évasion fiscale est pratiquement impossible à prouver

    Tous les experts le disent: il est pratiquement impossible de prouver la volonté délibérée de s’expatrier pour des raisons. Or, ce sont bien ces personnes là que vise le président de la République. Car la preuve est dite « à la charge de l’administration ». Autrement dit, ce n’est pas au contribuable de prouver son innocence mais au fisc de prouver sa culpabilité. Et cela change tout… « A moins d’être vraiment trop sûr de soi, on ne peut jamais se faire prendre, témoigne un avocat fiscaliste spécialisé dans l’expatriation. Allez prouver que je n’ai aucune attache à un pays, que j’ai choisi Israël pour sa fiscalité des successions ou la Belgique pour l’imposition sur les plus values des sociétés… » Le comité fiscal chargé des abus de droit a toujours beaucoup de mal à prouver l’évasion volontaire. Et surtout, il doit attendre le retour de la personne en France pour le prouver! « Tant que le Français réside à l’étrange, il est pratiquement impossible d’obtenir toutes les informations nécessaires de la part du nouveau pays, à moins qu’il ne s’agisse d’une histoire de blanchiment d’argent » estime Patrick Ganansia, associé gérant du cabinet en gestion de patrimoine Herez.

    4) Les chefs d’entreprise subissent déjà une « exit tax »

    Les Français les plus visés par la mesure de Nicolas Sarkozy sont les chefs d’entreprises qui quittent la France pour vendre leur société, paient peu, voire pas d’impôt sur la plus-value, et reviennent ensuite en France, quelques années plus tard. Sauf que cette catégorie d’exilés fiscaux a déjà été ciblée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Applicable pour tous ceux qui se sont expatriés depuis le 3 mars 2011, elle consiste à imposer immédiatement tout personne qui transfère son domicile et qui dispose de plus-values latentes sur des participations dans une entreprise, lorsqu’elles représentent plus de 1% du capital de la société, ou dont la valeur excède 1,3 millions d’euros (cliquer ici pour connaître tous les détails). « Au moment où l’on part de France, on fige la valeur de l’entreprise, même si elle n’est pas vendue à ce moment-là », résume Jonathan Lévy, président du cabinet de conseil en gestion de patrimoine sur Internet Bienprevoir.fr. Impossible, donc, de rajouter à cette toute nouvelle taxe un autre impôt…

    5) La taxation « à l’américaine » ne pourrait pas s’appliquer à une seule population

    Nicolas Sarkozy a repris, à juste titre, l’exemple d’une taxation américaine qui concerne tous les citoyens américains à travers le monde. Un impôt mondial en quelque sorte. Elle a été mise en place en 2010 par le président Obama et s’appelle le Facta (Foreign Account Tax Compliance Act). Pour Patrick Ganansia, une telle taxe pourrait être mise en place chez nous sans remettre en cause les conventions fiscales qui régissent la France et les autres pays. Ce qui est certain, c’est qu’elle sera difficilement applicable à une seule catégorie de population: les évadés fiscaux. Rappelons tout d’abord l’esprit de cette taxe aux Etats-Unis. Il s’agit de faire payer les expatriés qui bénéficient dans leur nouveau pays d’une fiscalité plus attractive. Ils paient alors la différence. Dans le cas contraire, ils n’ont rien à payer. Sauf que la fiscalité américaine est autrement plus légère que la fiscalité française. Un américain qui s’expatrie en France par exemple, n’aura rien à débourser. A l’inverse, la fiscalité française étant extrêmement élevée, presque tous les expatriés devraient s’acquitter de cette nouvelle dîme. Qu’il soient ou non exilés fiscaux ! Or, Nicolas Sarkozy a bien précisé que seuls seraient concernés les personnes déménageant uniquement pour des raisons fiscales.

    Histoire de ne pas se mettre à dos les quelques 2 à 3 millions d’expatriés qui ont bien entendu le droit de vote… « Ces Français là, je ne veux qu’on touche en rien à leur statut fiscal et juridique. En rien », a proclamé le président candidat. On en revient donc à la problématique citée plus haut: la capacité à prouver l’abus de droit et la volonté d’échapper à la fiscalité française. En 2006, Johnny Hallyday souhaitait-il la nationalité belge pour des raisons fiscales ou parce que son père était belge? Bien malin qui peut le prouver…!

    6) Immobilier et assurance-vie: tout ça pour récupérer la CSG?

    Concernant ces deux placements, les gains sont de toutes façons imposables en France. « Ceux qui conservent leurs contrats d’assurance-vie lorsqu’ils partent à l’étranger doivent le déclarer en envoyant une attestation, explique Jonathan Lévy. Mais lorsque le patrimoine est sorti à l’étranger, tout devient plus compliqué car le fisc français doit se baser sur du déclaratif ». Le patrimoine resté en France ne se voit plus appliquer les prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 15,5%. Pour le reste, les gains continuent d’être imposés à 24% comme pour un ressortissant français. La nouvelle mesure de Nicolas Sarkozy ne concernerait donc qu’une petite partie des gains. « J’ai un client, un entrepreneur qui a vendu son entreprise et qui fait des démarches pour partir à l’étranger. Jusqu’à ce soir, il devait garder ses contrats d’assurance-vie en France. Il faudra calculer s’il est plus intéressant pour lui de les racheter, ou de demander des avances », explique Jonathan Lévy.

    7) Et en cas de refus, il se passe quoi ?

    Reste le problème majeur de la proposition de Nicolas Sarkozy: que se passe-t-il si le Français expatrié ne s’acquitte pas de cette nouvelle taxe, en admettant que le fisc ait pu prouver qu’il était exilé fiscal? On l’a vu avec les nombreux contentieux de stars sur les impôts, comme Yannick Noah ou Florent Pagny en France, ou encore Diego Maradona en Italie: récupérer l’argent n’est pas facile lorsque le contribuable n’habite plus en France. Difficile de mobiliser le fisc du nouveau pays de résidence pour ce genre de contentieux… Dans ce cas, le contribuable perdrait sa nationalité? Impossible. On ne peut destituer quelqu’un de la nationalité française. La question avait été soulevée en 2010 par Brice Hortefeux à propos des familles polygames. Impensable de faire une exception pour les exilés fiscaux. En revanche, certains seraient prêts à renoncer à leur nationalité française pour ne pas avoir à subir une telle taxe, comme en témoigne un correspondant à Bruxelles, un pays qui abrite de nombreux entrepreneurs français ayant réussi:

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