L’encadrement militaire et l’amendement CL 166
A propos du débat sur l’encadrement militaire des mineurs délinquants, voici le texte de l’amendement CL 166 que j’avais proposé en Commission des Lois le 15 juin dernier et qui a été rejeté par la majorité.
Lire aussi mon intervention « L’échec de la droite face à la délinquance des mineurs ».
CL166
PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PENALE ET JUGEMENT DES MINEURS (N° 3452)
AMENDEMENT
Présenté par Mme Delphine Batho
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 10, INSÉRER L’ARTICLE SUIVANT :
Un rapport dressant un premier bilan de l’expérimentation d’une nouvelle forme de sanction et de prise en charge des mineurs délinquants, par un service civique à encadrement militaire, est remis au Parlement avant le 31 décembre 2011.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une expérimentation de l’encadrement militaire des mineurs délinquants peu d’ores et déjà être engagée, comme cela a été proposé par la reconversion de l’ancien site du régiment de la Rochelle.
Il s’agirait d’une solution nouvelle pour remettre les mineurs « sur de bons rails » en évitant l’incarcération et la récidive grâce à un encadrement structurant, bénéficiant des compétences en la matière de la défense nationale et des savoir-faire des EPIDE.
…Cette droite, malheureuse, incapable d’innovations,de justice, ne sait plus où elle en est. Une fois de plus,elle ne peut que s’inspirer des idées avant-gardistes de Ségolène Royal,présentée par la très méritante Delphine Batho.Elle vit se refuser, par cette majorité qui n’en a que le nom,ces dispopsitions pour les délinquants les plus durs…sans ne penser qu’à la prison,mais remettre dans le droit chemin, ces jeunes qui ont dérapés en leur faisant prendre les valeurs de civilité, respect et honneur.J’espère qu’aujourd’hui, ces éléphants, qui ont dénigrés à l’époque, cet encadrement militaire, repris en dérision par la droite en faisant de façon simpliste la dérision de cette espérance. Comment aujourd’hui,cette même proposition d’un triste de droite,pourrat-elle être acceptée?Comment aujourd’hui, ces éléphants ou ce qu’il en reste,réagiront-ils ?
[...] Sur son blog, Delphine Batho nous informe qu’un amendement qu’elle avait proposé en commission des lois le 15 juin a été rejeté par la majorité. Voici ce que prévoyait cet amendement CL 166. [...]