Nouveau rebondissement dans le combat pour l’indemnisation des communes traversées par la LGV. Rappelons que dans la circonscription, cinq communes sont concernées (Limalonges, Pliboux, Rom, Sauzé-Vaussais et Vanzay) et que les communes rurales mènent bataille, depuis des mois voire des années, pour obtenir la mise en place d’une redevance forfaitaire, ce qui est d’autant plus justifié que la ligne LGV va être concédé par l’Etat à un groupe privé (a priori ce serait le groupe Vinci), ce qui représentera pour cette entreprise une manne considérable.

Sur ce sujet, voir les précédents articles sur ce blog :

Passage de la LGV : les communes veulent une indemnisation pérenne

LGV : la déception des maires ruraux et l’attitude choquante de Monsieur Bussereau

Avec mes collègues, nous avons déposé l’amendement n°523 afin de profiter du débat sur les transports dans le cadre de la loi Grenelle 2 pour instaurer cette compensation financière aux communes traversées par des Lignes à Grandes Vitesses. Cet amendement, défendu par ma collègue Marie-Line Reynaud, a été débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le 6 mai dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Le texte de l’amendement n°523

Le compte-rendu du débat parlementaire

Lors du débat à l’Assemblée nationale, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports a indiqué au nom du gouvernement « Le Premier ministre, à la demande de Pierre Méhaignerie, va recevoir, dans les jours à venir, une délégation de députés, d’élus de ces différentes régions pour discuter du sujet de la redevance pérenne. Voilà où nous en sommes à ce jour ».

Si l’on en croit les informations plus récentes communiquées aux élus et débattues hier lors de la réunion qui s’est tenue hier aux Ruralies avec les maires des communes concernées venus de toute la France, la position de François Fillon serait toute autre : une fin de non recevoir et pas même la perspective d’un rendez-vous.

Dominique Bussereau aurait-il pris un engagement avec tant de légèreté ? Il ne parait pas acceptable qu’un ministre s’engage au nom du gouvernement devant les parlementaires et la représentation nationale, pour que cet engagement soit aussitôt trahi.

Aussi, je renouvelle mon entier soutien à l’ultimatum formulé par les élus, qui exigent d’être enfin reçus rapidement par le Premier Ministre, et qui menacent, dans le cas contraire, d’entamer une grève administrative relative à tout ce qui concerne la LGV.