Commission d’enquête bis repetita
Suite à la décision du Président de l’Assemblée nationale jeudi dernier (voir le précédent billet sur mon blog), le groupe socialiste a déposé aujourd’hui une nouvelle proposition de résolution afin d’obtenir la création d’une commission d’enquête suite à l’affaire des sondages. Celle-ci porterait désormais sur « les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le parlement depuis 2007″. En voici le texte intégral :
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, Delphine BATHO, Patrick BLOCHE, Didier MIGAUD, Jean LAUNAY, Jérôme CAHUZAC, François BROTTES, George PAU-LANGEVIN, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés,
députés.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les sondages sont devenus un outil de compréhension de l’opinion. Leur commande est devenue courante. Il n’est pas question ici d’en discuter l’opportunité ni de commenter leur rôle dans l’aide à la décision des gouvernants.
Leur fonction change toutefois lorsqu’ils sont utilisés dans le débat public. Ils ne constituent plus alors une donnée parmi d’autres pour guider les choix des pouvoirs publics, mais deviennent des éléments à charge ou à décharge des décisions prises. Publiés opportunément, en totalité ou judicieusement tronqués, ils contribuent à ouvrir ou fermer des « séquences médiatiques ». Ils orientent naturellement les commentaires de toutes celles et ceux qui ont pour fonction d’alimenter le débat public comme la perception de l’ensemble des citoyens.
Le poids des sondages dans la confrontation politique, leur rôle par exemple dans le processus de sélection des candidats aux élections, leur influence sur les choix politiques sont une évidence.
Les documents budgétaires associés au projet de loi de finances, ont révélé l’importance de la commande publique dans cette économie de l’opinion. Il convient dès lors d’en vérifier la juste utilisation.
Notre démocratie doit s’assurer de la clarté et de la transparence des relations entre le commanditaire public de sondages, les instituts d’études d’opinion et les médias. Il ne serait en effet pas admissible que l’argent public puisse servir à calibrer, conditionner, formater de quelque manière que ce soit le débat national.
Un « système » destiné à alimenter confidentiellement et régulièrement les médias, ou certains d’entre eux, en sondages d’opinion financés par le pouvoir exécutif porterait gravement atteinte à l’intégrité de nos dirigeants, à la déontologie des instituts de sondages et à l’indépendance des médias.
Dans ces conditions il convient de vérifier que l’utilisation des sondages dans le débat public est bien conforme au bon fonctionnement de la démocratie et ne vise pas à tromper les citoyens intentionnellement.
L’importance de la commande publique en matière de sondages d’opinion impose la création d’une commission d’enquête dont l’objet sera de vérifier que les dépenses du pouvoir exécutif en matière d’études d’opinion sont conformes à la nécessaire bonne utilisation de l’argent public, à la loi relative aux sondages, au code électoral ainsi qu’à la stricte observation des principes démocratiques et de l’indépendance des médias.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007.
Bonjour,
L’importance accordée à la nécessité de faire le clair sur la situation des sondages au regard des postes budgétaires destinés à l’information gouvernementale a le mérite d’être bien mise en exergue dans cette Commission d’enquête bis repetita.
Je pense toutefois que le pouvoir présidentiel a décidé de se gaver des deniers publics, et qu’il fait tout pour étaler de manière péremptoire son omnipotence dans le domaine législatif. Certains faits sont là pour en attester :
- Quand M. Alliot-Marie brandissait l’excuse de l’autonomie financière propre à l’Elysée alors qu’au contraire le Président de la République avait préalablement coopté à des fins discrétionnaires l’usage des sondages d’opinion inscrits au budget, allocations par essence ressortant du gouvernement qui doit vérifier l’état de l’opinion pour gérer son action publique.
- Quand l’article 5 modifié de la constitution institue que le Président de la République définit la politique de la nation, il s’autorise, passant par-dessus toute séparation des pouvoirs, à piloter en personne l’exécutif et le gouvernement du pays. La conséquence est qu’en usant et mésusant des deniers publics de l’exécutif à satiété, lui qui est exempté pendant son mandat de toute responsabilité judiciaire et pénale, M. Sarkozy joue sur du velours en méprisant toute forme d’opposition, laquelle se trouve réduite à déplorer l’absence de moyens palpables pour effectuer sa mission.
- Quand exceptionnellement il fait, contraint et forcé, machine arrière, c’est que les enquêtes de sondages afférentes furent erronées : citons l’exemple de la saga investissant l’EPAD à la Défense pour illustrer ce cas. Cette exception confirme que la politique tout entière est instrumentalisée par les sondages.
Je vous souhaite beaucoup de courage pour venir à bout de toute cette hypocrisie.
La politique à laquelle nous sommes confrontés surfe sur les vagues de l’opinion, ce qui explique la politique des annonces syncopées. Les lois sont votées mais elles ne sont pas du tout ou mal appliquées, seuls les effets d’annonces sont médiatisés. Le but inavoué est de simuler en continu, à grands cris de communication, qu’on accède jusqu’à la caricature (genre immigration-et-nationalité) aux désirs de l’opinion, mais qu’en réalité la trame préétablie par ce régime ultra libéral se déroule inéluctablement.
Amicalement