Le diable est souvent dans les détails. Une lecture attentive des deux décrets publiés hier montre que les propos rassurants du Ministère de l’intérieur sur les nouveaux fichiers de police sont tout simplement mensongers.

En effet, l’article 1er du décret sur le fichier « relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique » comporte un recul majeur par rapport au texte encadrant précédemment le fichier des renseignements généraux.

L’ex-fichier des RG portait sur les personnes « qui peuvent, en raison de leur activité individuelle ou collective, porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec celles-ci » (décret du 14 octobre 1991).

De la même façon, la proposition de loi n°1738 votée le 16 juin 2009 par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale limitait le fichier de renseignement aux seules personnes physiques ou morales qui « peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence, ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec celles-ci».

A contrario l’article 1er du décret n°2009-1249 vise les personnes qui « peuvent porter atteinte à la sécurité publique», sans préciser la condition du recours à la violence.

Pire, le terme « notamment » qui figure dans la phrase suivante de cet article 1er (« Ce traitement a notamment pour finalité (…) les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives ») est la porte ouverte à tout et n’importe quoi.

Autrement dit la finalité précise du fichier n’est pas claire dans ce décret. Ainsi, comme pour son prédécesseur Edvige 1, le décret élargit potentiellement de façon très importante le nombre de personnes susceptibles d’être inscrites dans ce fichier de renseignement.

Quant aux explications farfelues du Ministère de l’Intérieur sur le sens des mots « origine géographique », elles ne tiennent pas debout. En effet, le décret prévoit d’enregistrer l’état civil des personnes, leur adresse et leur lieu de naissance. Si une catégorie de donnée supplémentaire a été ajoutée pour « l’origine géographique », ce n’est pas pour écrire deux fois dans le fichier les mêmes informations, mais bien pour contourner l’interdiction de ficher les personnes selon un type ethnico-racial.