Commentaires sur : Edvige 3, le retour… http://www.delphine-batho.fr/2009/10/18/edvige-3/ Un blog utilisant WordPress Thu, 17 Jun 2010 11:52:42 +0200 http://wordpress.org/?v=2.8.2 hourly 1 Par : Anne-Marie Pollet http://www.delphine-batho.fr/2009/10/18/edvige-3/comment-page-1/#comment-40 Anne-Marie Pollet Tue, 20 Oct 2009 13:10:26 +0000 http://www.delphine-batho.fr/?p=290#comment-40 Madame la Députée, Un recours en Conseil Constitutionnel n'est-il pas possible concernant notamment le fichage des tendances syndicales ainsi que de l'origine "géographique"? De plus, concernant ce dernier point, à combien de générations le fichier compte-t-il faire remonter l'origine? A l'avance merci. Madame la Députée,

Un recours en Conseil Constitutionnel n’est-il pas possible concernant notamment le fichage des tendances syndicales ainsi que de l’origine « géographique »?
De plus, concernant ce dernier point, à combien de générations le fichier compte-t-il faire remonter l’origine?

A l’avance merci.

]]> Par : Aucune Importance http://www.delphine-batho.fr/2009/10/18/edvige-3/comment-page-1/#comment-37 Aucune Importance Mon, 19 Oct 2009 09:03:19 +0000 http://www.delphine-batho.fr/?p=290#comment-37 ! des successeurs d’Edvige ! !
des successeurs d’Edvige
!

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