Depuis plusieurs jours, les artisans des Deux-Sèvres dénoncent la mise en place par le gouvernement du statut de l’auto-entrepreneur qui met en péril leur activité. Suite aux nombreuses interpellations, Delphine Batho souhaite apporter son soutien à leur mobilisation contre cette disposition du projet de loi de modernisation de l’économie.

Ce texte, qui prévoit de dispenser l’auto-entrepreneur de l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés, est en effet source de grandes inquiétudes.

Censé libérer l’entrepreneur de « contraintes », il le prive surtout de ses droits : droit de vote aux élections des chambres de commerce et chambres de métiers, droit à la formation, droit à un audit de viabilité de son activité sont autant de reculs.

De plus, ce statut à part ouvre la porte à bien des abus. Demain les artisans risquent d’être confrontés à une concurrence déloyale. Cette mesure est donc inacceptable pour toutes les petites entreprises qui paient leurs cotisations sociales, leur taxe professionnelle, font l’effort de former des apprentis, et créent des emplois.

Le gouvernement sous-estime le mécontentement des artisans et commerçants des territoires ruraux vis à vis de cette loi LME qui menace leur activité et fait parallèlement des cadeaux aux puissances financières de la grande distribution en permettant l’ouverture de surfaces de vente de plus de 300 m² sans autorisation préalable.

Le projet de loi est toujours en discussion au Sénat, il est encore temps d’obtenir du gouvernement qu’il le modifie. C’est pourquoi Delphine Batho apporte son soutien aux actions de protestation des artisans et commerçants du Sud Deux-Sèvres.