281 foyers bénéficiaires du bouclier fiscal en Poitou-Charentes
« Bouclier fiscal » : le nombre de bénéficiaires en région Poitou-Charentes a été rendu public.
Les résultats précis de l’application du mécanisme de plafonnement des impôts directs en fonction du revenu, dit « bouclier fiscal » qui prévoit un plafonnement à 60% du revenu des impôsitions dues au titre notamment de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de l’impôt de solidarité sur la fortune, viennent d’être rendus publics.
Ils concernent la période du 1er janvier 2007 au 29 février 2008. Pour la région Poitou-Charentes, 330 demandes ont été déposées, 324 ont été traitées, 43 rejetées. Ce sont donc 281 foyers fiscaux de la région qui ont bénéficié de cette mesure avec une restitution moyenne de 6 575 € par contribuable.
De plus la réforme du bouclier fiscal décidée dans le cadre de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA) prévoit un abaissement de 60% à 50% du plafond et la prise en compte dans les impositions des sommes versées par les contribuables au titre de la CSG et de la CRDS.
Au moment où le pouvoir d’achat des ménages, notamment des retraités et des citoyens les plus modestes subit une baisse constante due à l’augmentation du carburant, du gaz mais aussi des produits alimentaires, ce dispositif qui favorise 0,04% des contribuables français les plus aisés est vécu comme une réelle injustice.