Delphine Batho participera à la Commission Mixte Paritaire (CMP) convoquée ce mercredi à 17h15 à l’Assemblée nationale sur décision de François Fillon pour faire « avaler » de force au parlement le projet de loi sur les OGM.

Le vote de rejet de l’Assemblée nationale hier prouve que c’est une très mauvaise loi, contraire aux exigences de 80% de la population et de 66% des agriculteurs qui veulent consommer et produire sans OGM. La défaite du Gouvernement est le fruit de la bataille parlementaire menée par les députés de gauche et aux divisions que celle -ci a provoquées à droite.

Malgré l’amendement 252 voté en première lecture, le projet de loi en l’état, ne définissant pas ce qui est « sans OGM », menace les AOC, l’agriculture conventionnelle et biologique, ainsi que les espaces naturels remarquables. De plus, il ne permettrait pas d’indemniser les exploitants dont les cultures auront été contaminées. Il ne permettrait pas d’avantage d’empêcher la culture d’OGM en plein champ dans le Marais Poitevin.

Le Gouvernement veut faire adopter le texte tel quel pour de basses raisons politiciennes étrangères au débat de fond sur les OGM.

A une semaine du débat sur la réforme des institutions visant à revaloriser le rôle du parlement, ce coup de force contre la démocratie est inacceptable.

Delphine Batho défendra en CMP la nécessité de revenir à une rédaction de la loi conforme aux conclusions du Grenelle de l’environnement.