Fermeture du tribunal de Melle : une décision brutale et injuste
Déclaration de Delphine BATHO, députée de la 2ème circonscription, Paul GREGOIRE, Conseiller Général du canton de Melle, Pierre POUPIN, Maire de Melle, Robert BARREAUD, Maire de St Romans les Melle, Hubert INGRAND, Maire de St Vincent la Châtre,Yves DEBIEN, Adjoint au Maire de Melle
La décision de fermer le Tribunal d’Instance de Melle, annoncée hier à Poitiers par le gouvernement, est injuste et inacceptable.
Cette décision brutale a été prise pour Melle, comme pour tous les sites concernés du département, de façon unilatérale, sans concertation et avec un certain mépris pour la spécificité des territoires ruraux et de leur population.
Nos concitoyens les plus fragiles et les plus modestes, pour faire valoir leurs droits devant la justice, devront supporter de longs trajets et le coût des transports à leur charge.
C’est pourquoi, dans les Deux-Sèvres comme partout en France, la suppression de toute justice de proximité provoque la colère des élus locaux.
Quant aux annonces de la Ministre sur le maintien d’une partie de l’activité judiciaire à Melle, nous n’avons à ce jour strictement aucune garantie.
C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des conseils municipaux des Deux-Sèvres à prendre des délibérations de protestation contre une réforme de la carte judiciaire, arbitraire et décidée sans concertation, qui consiste essentiellement à supprimer tous les tribunaux en milieu rural. Nous avons décidé de participer à toutes les actions qui seront engagées pour le maintien des services judiciaires de proximité.