Delphine Batho est signataire de la proposition de loi visant à abroger l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui prévoit d’étendre la contribution des communes pour les dépenses de scolarisation aux élèves inscrits dans une école privée d’une autre commune.
Alors que le gouvernement n’avait jusqu’ici pas fait paraître le texte réglementaire relatif [...]