Une proposition de loi pour abroger l’article 89

Delphine Batho est signataire de la proposition de loi visant à abroger l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui prévoit d’étendre la contribution des communes pour les dépenses de scolarisation aux élèves inscrits dans une école privée d’une autre commune.

Alors que le gouvernement n’avait jusqu’ici pas fait paraître le texte réglementaire relatif [...]

Fermeture du tribunal de Melle : une décision brutale et injuste

Déclaration de Delphine BATHO, députée de la 2ème circonscription, Paul GREGOIRE, Conseiller Général du canton de Melle, Pierre POUPIN, Maire de Melle, Robert BARREAUD, Maire de St Romans les Melle, Hubert INGRAND, Maire de St Vincent la Châtre,Yves DEBIEN, Adjoint au Maire de Melle

La décision de fermer le Tribunal d’Instance de Melle, annoncée hier à [...]

Priorité au rétablissement d’une sécurité publique de proximité

Les socialistes expriment leurs inquiétudes face aux violences qui sont produites ces derniers jours et au malaise qui s’exprime parmi les policiers et gendarmes.
Les incidents violents qui se sont produits dans plusieurs quartiers d’Ile-de-France récemment sont inacceptables. Ils interviennent après les affrontements entre bandes à Paris à la fin de l’été et les émeutes à [...]