Delphine Batho demande la protection immédiate des cultures traditionnelles compte tenu des risques de dissémination des OGM dans le Sud Deux-Sèvres.

Suite à mon courrier, il semble que le Préfet du Département ne dispose pas d’informations plus précises sur la localisation des parcelles de maïs OGM dans les cantons de Melle, Chef-Boutonne et Mauzé-sur-le-Mignon.

Les services de l’Etat devraient pourtant être informés de façon très détaillée. En effet, les articles 2 et 3 de l’arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d’informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés prévoient des modalités de déclarations extrêmement précises de telles cultures auprès de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt, dans le cas où ces cultures OGM bénéficient d’aides directes au titre de la PAC, ou bien auprès de la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, dans le cas où ces cultures ne bénéficient pas de telles aides. Ces déclarations doivent indiquer très précisément la localisation des cultures, au moyen d’une délimitation sur le registre parcellaire graphique ou sur un plan cadastral.

Le maïs OGM cultivé en plein champ pouvant en particulier se croiser avec du maïs non-OGM, l’absence de localisation précise des parcelles et d’information des exploitations environnantes empêche à l’heure actuelle toute mesure de précaution et de protection vis à vis des cultures traditionnelles. De même, elle rend impossible toute mesure de contrôle de la dissémination des OGM dans le milieu naturel.

Dans ces conditions, Delphine Batho s’interroge sur les conditions dans lesquelles s’opère dans les Deux-Sèvres, compte tenu de la spécificité de nos productions agricoles de qualité, la « surveillance biologique du territoire » par les services de l’Etat pour « identifier et suivre l’apparition d’effets non intentionnels sur l’environnement agricole et naturel des plantes génétiquement modifiées en culture » qui figure dans les documents gouvernementaux.

Ce risque de dissémination est avéré, puisque les même documents gouvernementaux soulignent que « la présence accidentelle d’OGM dans des cultures conventionnelles ou biologiques peut provenir d’une dissémination de pollen d’une culture OGM vers une culture conventionnelle ».

La Députée a de nouveau saisi Monsieur le Préfet de la situation particulière des filières de production agricole de qualité du Sud Deux-Sèvres et des enjeux économiques qui y sont liés.

Parallèlement, elle a saisi la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie ainsi que le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche alors que la directive européenne 2001/18/CE exige la détermination de dispositions techniques visant à prévenir les risques de dissémination d’OGM vers les cultures traditionnelles ou biologiques qui n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune transposition légale ou réglementaire en France.

Enfin, en l’état des connaissances scientifiques et du nécessaire principe de précaution, la Députée rappelle que seul un moratoire sur les cultures en plein champs de maïs OGM pourrait garantir la préservation des cultures traditionnelles comme du milieu naturel.