La crise de la filière caprine française caractérisée par des surstocks importants et une guerre commerciale livrée entre les principales entreprises dure depuis maintenant deux ans. Les producteurs de lait de chèvre sont très inquiets des menaces qui pèsent sur leur revenu et l’avenir de leurs exploitations. Le département des Deux-Sèvres est particulièrement concerné avec 600 exploitations qui représentent 30% de la collecte nationale de lait de chèvre.
Le 13 décembre dernier, 500 éleveurs caprins de toute la France manifestaient à Surgères contre la baisse du prix du lait et la maîtrise conjointe des volumes par les industries laitières.
Suite à cette importante mobilisation, Madame la Prèfète de Charente Maritime s’était engagée à ce qu’une rencontre au ministère de l’Agriculture soit organisée avant le 15 janvier 2012. Malheureusement, jusqu’à présent aucune suite n’a été apportée à cet engagement.
Il y a une réelle urgence pour les éleveurs caprins qui souhaitent négocier rapidement le maintien du prix du lait dans un contexte déjà très défavorable. En effet, le 19 janvier dernier, le Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou a annoncé une nouvelle baisse conséquente sur le prix du lait de chèvre à partir du 1er février si aucun accord n’était trouvé avec vos services concernant l’écoulement des surstocks de caillé de lait de chèvre.
Devant l’urgence de la situation, je vous demande d’organiser dans les meilleurs délais la réunion annoncée au Ministère de l’Agriculture et de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauver la filière caprine.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Je comprends l’impatience du « collectif internet » du Mellois.
En effet les inégalités de couverture numérique que subissent les territoires ruraux sont de plus en plus insupportables pour les habitants et les entreprises qui ne disposent pas d’une connexion internet ou d’un débit suffisant.
Depuis 2009, j’ai interpellé régulièrement France Télécom sur la situation de certaines communes du Sud Deux-Sèvres. J’ai pu obtenir en avril 2011 un calendrier pour la mise en place de l’ADSL dans plusieurs communes dont Saint-Génard d’ici 2013.
Il est vrai que ce plan d’investissement n’est pas suffisant et que la fibre optique serait la meilleure solution et la plus porteuse d’avenir.
La dérégulation dans le secteur des télécommunications aboutit à ce que les opérateurs déploient la fibre dans les zones considérées comme rentables, mais pas dans les territoires ruraux considérés comme « non rentables ». Ainsi, en milieu rural, le déploiement d’internet est à la charge des collectivités.
Les investissements pour la fibre optique sont très lourds et je constate que les collectivités sont réticentes à s’engager dans cette voie dans le contexte budgétaire actuel, et sans aide suffisante.
En effet le développement du haut débit pour tous dans les territoires ruraux, contrairement aux discours du gouvernement, n’est pas une priorité nationale. C’est pourquoi j’ai de nouveau relayé les protestations de l’association des maires ruraux qui demande un plan d’action immédiat.
Ma détermination reste entière à soutenir tous les projets qui permettront de faire avancer les choses de façon concrète.
Nos adversaires de l’UMP ne s’y sont pas trompés si l’on en croit le nombre de réactions fébriles qu’ils multiplient depuis ce matin. Ils répondent par la nervosité, voire l’escalade verbale s’agissant de Jean-François Copé, tout simplement parce que François Hollande donne à sa candidature un contenu politique clair et net : le changement. Et le changement, pour François Hollande, c’est de rassembler la France sur 3 objectifs, qui sont les trois engagements forts du projet présidentiel : le redressement, la justice, l’espérance.
Cette adresse aux Français repose sur deux dimensions :
- Il faut tourner la page de ce quinquennat : François Hollande s’exprime avec netteté et pugnacité sur les responsabilités qui sont celles du candidat sortant Nicolas Sarkozy, qui doit aujourd’hui répondre des résultats de sa politique et de la situation difficile de la France.
- Il faut que la France renoue avec l’espérance : François Hollande a toujours considéré que l’élection présidentielle se gagne sur un projet, un espoir. C’est d’ailleurs la première phrase de cette adresse aux Français et le sens de sa candidature.
Face au doute lancinant sur la capacité de la politique à maîtriser notre destin collectif, face à ce sentiment que ce sont les marchés qui décident de tout, François Hollande proclame ce qui est au coeur de son projet : Non, il n’y a pas une seule politique possible ; oui, il est possible de reconquérir la souveraineté financière de la France ; oui, il est possible de mettre fin à la société des injustices et des privilèges ; oui, il est possible de renouer avec le rêve Français et de rassembler la France autour de l’espérance d’une vie meilleure pour nos enfants.
Un projet politique dans une campagne présidentielle, ce n’est pas un catalogue de mesures techniques et catégorielles, ce sont d’abord des valeurs, des objectifs, un sens, un chemin. Il s’agit de rassembler les Français, et non pas segmenter, diviser. La société française n’est pas une addition de catégories auxquelles il faudrait s’adresser par une addition de mesures. L’élection présidentielle ne doit pas être un débat technique ou technocratique, mais un débat démocratique et citoyen.
Quant aux propositions portées par François Hollande, nombre d’entre elles sont d’ores et déjà connues : la réforme pour la justice fiscale, la loi de programmation des finances publiques organisant le retour à l’équilibre des finances publiques en 2017, la réforme du statut pénal du chef de l’Etat, l’indépendance de la justice, l’inscription du respect de la démocratie sociale dans la constitution, 500 000 contrats de génération, le pacte productif avec la modulation de l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis dans la production ou au contraire distribués aux actionnaires, la retraite à 60 ans tout de suite pour ceux qui ont commencé à travailler très jeune et qui ont leur durée de cotisation, les territoires de sécurité prioritaires, le développement massif des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50% de l’électricité produite, le développement l’éducation artistique à l’école, le maintien de la dissuasion nucléaire, 500 000 places d’accueil de la petite enfance, le plan pluriannuel d’embauche de 60 000 professeurs éducateurs et professionnels de l’enseignement,… La liste n’est pas exhaustive. Il y en aura d’autres et bien sûr s’y ajoute la renégociation du traité européen pour intégrer notamment une politique de croissance européenne et l’instauration des eurobonds.
Hier, un ancien ministre, proche de Nicolas Sarkozy, a été placé en garde à vue pour être entendu dans l’enquête sur le financement illicite de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 en lien avec des contrats d’armement signés en 1994, puisque désormais la justice privilégie la piste politico-financière à l’origine de l’attentat de Karachi qui a coûté la vie de 14 personnes.
Dans cette affaire deux autres proches de Nicolas Sarkozy, Messieurs Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, auquel le Président de la République a d’ailleurs renouvelé sa confiance à la télévision le 27 octobre dernier, sont mis en examen pour recel et complicité d’abus de biens sociaux. De même qu’un intermédiaire bien connu des chefs de l’UMP Ziad Takieddine.
Le 22 septembre dernier, l’Elysée a publié un communiqué de presse indiquant, au mépris d’ailleurs des règles du secret de l’instruction, que « S’agissant de l’affaire dite de ‘Karachi’, le nom du chef de l’Etat n’apparaît dans aucun des éléments du dossier. »
Outre que c’est factuellement faux, il est établi qu’alors que Nicolas Sarkozy était ministre du budget, ce ministère a autorisé la création des sociétés HEINE et EROLUX, sociétés écran basées dans un paradis fiscal qui ont servi a dissimulé l’argent des retrocommissions.
Beaucoup d’indices démontrent que ces retrocommissions présentent des liens avec le financement illégal de la campagne d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole.
J’ajoute que cette affaire à donner lieu à une intrusion illégale dans le déroulement de la justice d’un ancien ministre, conseiller de Nicolas Sarkozy, chef de la cellule riposte de l’UMP, Brice Hortefeux, qui a cherché à prévenir un des protagoniste de sa prochaine mise en cause.
Malgré les entraves à la justice, malgré le secret défense qui n’est toujours pas levé, à l’évidence l’affaire Karachi concerne Nicolas Sarkozy.
Ma question est la suivante : que savait et quel rôle a été celui de Nicolas Sarkozy, ministre du budget à l’époque ?
La crise économique actuelle mais aussi les difficultés propres à l’entreprise ont malheureusement abouti à la liquidation de la Cepam.
C’est un crève-coeur pour les salariés et tous ceux qui avaient oeuvré à la reprise en scop pour relever l’entreprise après une première liquidation.
Depuis plusieurs semaines tous les élus ont essayé de rechercher des solutions alternatives pour sauver les emplois. Je remercie en particulier la Région Poitou-Charentes de ses efforts en ce sens.
En contact constant avec les représentants du personnel, j’exprime ma consternation que les deux offres de reprises partielles de l’activité qui avaient été déposées n’aient pas été sérieusement examinées, ni même présentées aux salariés.
Il est possible de sauver une partie des emplois. C’est pourquoi j’espère que dans les heures qui viennent, tout sera mis en oeuvre pour y parvenir et pour qu’aucun salarié ne soit laissé sans solution de reclassement et de perspective d’avenir.
Le candidat sortant se rend aujourd’hui dans le Gers pour un déplacement sur le thème de l’agriculture.
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy aura été celui du déclassement de l’agriculture Française : C’est sous sa présidence que la France a perdu sa place historique de première puissance agricole européenne, au profit de l’Allemagne.
Depuis 2007, en moyenne 15 exploitations agricoles disparaissent chaque jour en France, tant s’accélère le mouvement de disparition des petites exploitations au profit d’une surconcentration pauvre en emplois.
Les revenus agricoles ont chuté dans de nombreuses filières. Certains agriculteurs, en particulier des éleveurs, ne parviennent plus à vivre de leur travail. Ainsi plus de 56 000 foyers agricoles ont perçu le RSA en 2010.
Les plans d’aide gouvernementaux successifs se sont limités à des prêts, qui ont peut-être satisfaits les banques, mais pas les agriculteurs : l’endettement moyen des exploitations est désormais de 147 500 euros.
Loin de défendre les agriculteurs face à la loi du marché, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont allègrement accompagné la course à la dérégulation, en acceptant notamment la fin des quotas laitiers lors de la Présidence Française de l’Union Européenne en 2008. De même a été acceptée la fin des droits de plantations viticoles. La contractualisation, inscrite dans la loi de modernisation agricole, ne marche pas.
Pour François Hollande, l’agriculture est un enjeu global : alimentaire, territorial, environnemental et économique. C’est un atout majeur pour la France car l’agriculture est un secteur excédentaire en terme de balance commerciale.
Une autre politique agricole est possible pour préserver le budget agricole au niveau européen, veiller à ce que la PAC permette la diversité des productions, la redistribution des aides, un lien entre production et protection de l’environnement, des mécanismes assurantiels pour faire face aux crises et aux aléas du marché.
Pour François Hollande la jeunesse sera aussi la priorité pour bâtir l’avenir de l’agriculture avec une politique d’entrée dans le métier et d’installation renouvelée et rénovée.
Je voudrais tout d’abord exprimer avec gravité au nom de François Hollande l’émotion, l’effroi qui est le nôtre comme celui de tous les français face à ce crime odieux, atroce, qui a coûté la vie à la jeune Agnès.
Face à un crime aussi insupportable, nous voulons comprendre. Les Français veulent savoir. Nous voulons la vérité. La question légitime qui est posée par sa famille, par ses camarades comme par tous les Français c’est : est-ce que ce crime aurait pu être évité ? Il est normal qu’il y ait une enquête pour le dire. A l’évidence, il y a une faille, alors que c’est un mineur qui était déjà accusé de viol qui est mis en cause dans ce crime.
Nous disons que cette faille aurait pu être comblée et l’annonce du Premier ministre n’est rien d’autre que ce que le Président de la République avait annoncé il y a très exactement deux ans. Et je voudrais vous lire un extrait du communiqué de presse du Président de la République à l’issue de son entretien avec la famille de Marie-Christine Hodeau, communément appelé l’affaire de la joggeuse. Je veux vous lire ce que disait Nicolas Sarkozy à l’époque le 1er octobre 2009 : « Le Président de la République a souhaité que le ministère de la Santé prenne toute sa part d’une véritable réforme de la psychiatrie criminelle pour donner à notre pays une approche rénovée et prenant en compte les avancées constatées dans les pays les plus efficaces en matière de suivi des criminels sexuels ». Voilà ce qui était annoncé il y a deux ans.
Nous avons le sentiment que c’est toujours la même méthode : il y a une annonce, il y a une loi, et il n’y a pas d’efficacité. 3 lois ont été votées depuis 2007, 6 lois depuis 2002 en matière de lutte contre la récidive des délinquants sexuels. La loi Dati sur les peines planchers, la loi sur la rétention de sûreté, la loi du 10 mars 2010. On peut aussi considérer que la loi qui a été promulguée le 10 août dernier concernant les mineurs délinquants concernait ce sujet. Ceux qui nous gouvernent ont donc échoué et la politique qu’ils ont mise en place n’a pas marché.
Nous sommes favorables à l’évaluation des risques de récidive, nous avons toujours dit que nous demandons que soit mis en place en France ce que fait un pays comme le Canada depuis la fin des années 70, c’est-à-dire le fait de développer les études sur la personnalité des auteurs de crimes sexuels, le fait d’améliorer la qualité des expertises, le fait de mettre en place de véritables services de psycho-criminologie pour soutenir les enquêteurs et éviter la récidive. Cela avait été promis, cela n’a pas été fait.
Le Garde des Sceaux annonce des dispositions pour les centres éducatifs fermés, mais il n’y a toujours pas un centre par département et tous les magistrats disent aussi qu’il manque des établissements plus adaptés avec une dimension à la fois judiciaire, psychiatrique et sanitaire. De même les services chargés de la lutte contre la récidive manquent cruellement de moyens. Il manque des centaines de psychiatres, de médecins !
Pour François Hollande, la lutte contre la récidive des délinquants sexuels sera une exigence absolue dans le cadre du projet pour le redressement de la justice.
Interpellée par les associations des Deux-Sèvres qui ont constaté une augmentation de 20% des demandes d’aide alimentaire et relayant leurs inquiétudes concernant l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), j’avais proposé aux élus de la circonscription de prendre des délibérations de soutien en conseil municipal. De nombreuses communes se sont ainsi jointes à cette démarche.
Pour tous, le maintien du PEAD en 2012 et 2013 décidé hier à Bruxelles par les ministres européens de l’agriculture est un soulagement.
Mais ce soulagement n’est que temporaire et je dénonce la concession faite par la France. Bruno Le Maire a en effet accepté comme contrepartie la suppression pure et simple de ce programme à partir du 1er janvier 2014. Ainsi, l’accord conclu stipule que « à partir de 2014 l’aide aux démunis ne sera plus financé par l’Union Européenne ».
Cette décision est le symbole du déficit d’Europe sociale et d’une politique qui fait supporter aux plus vulnérables les dégâts de la crise.
Le PEAD est d’une importance vitale pour les Banques Alimentaires, les Restos du Cœur, le Secours populaire et la Croix Rouge. 8000 personnes sont directement concernées dans le département des Deux-Sèvres. Il est donc plus que jamais nécessaire de rester vigilants pour obtenir que l’avenir de l’aide alimentaire soit sécurisé.
Interrogé ce matin sur RTL sur le rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses de communication du gouvernement, Monsieur Thierry SAUSSEZ a répondu que « ça commence à bien faire » et demandé « le soutien de Monsieur Cahuzac, de la commission des finances de l’Assemblée, de Madame Batho, députée socialiste des Deux-Sèvres » pour « lancer un défi » concernant les dépenses de communication des régions et des départements.
Cette mise en cause est une très grossière diversion.
Monsieur SAUSSEZ est le plus mal placé pour justifier la gabegie financière du Gouvernement en matière de communication et de sondages dans la mesure où sa gestion a été directement mise en cause. Il a en effet cumulé les fonctions de Directeur du SIG et d’éphémère Délégué Interministériel à la Communication d’avril 2008 à octobre 2010 (voir page 31 du rapport de la Cour des Comptes). De plus, sa gestion du SIG, au cours de laquelle le budget de ce service a augmenté de +324%, a fait l’objet d’un référé de la Cour des Comptes. Il tente enfin d’expliquer cette hausse invraisemblable par les campagnes de communication liées à la sécurité routière et à la lutte contre le cancer, en passant allégrement sous silence les campagnes d’auto-promotion de la politique de l’UMP si chèrement payées par le SIG : plan de relance, grand emprunt (Marianne enceinte), réforme des retraites,… qui n’avaient rien à voir avec des campagnes d’intérêt général.
En ce qui concerne les dépenses de communication des collectivités territoriales qu’il a cité, Monsieur SAUSSEZ est mal tombé, puisque les dépenses de communication de la Région Poitou-Charentes ont diminué de -57% depuis 2008, celles de la Région Ile-de-France de -54,3%, celles de la Région PACA de -30,7%. En outre les budgets des Régions sont contrôlés par les Chambres Régionales des Comptes et soumis aux mêmes règles de bonne utilisation de l’argent public et de respect du code des marchés publics. Ce n’est donc pas de ce côté que Monsieur SAUSSEZ doit se chercher des excuses.
Enfin, cela ne manque pas de sel de voir Monsieur SAUSSEZ proclamer aujourd’hui son attachement à la « transparence » alors que ses amis de l’UMP se sont obstinés à faire obstacle à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les dépenses de sondages et de communication.
Le rapport de la Cour des Comptes, demandé par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale montre que la boulimie sondagière et de communication de Nicolas Sarkozy est contagieuse et qu’elle a touché l’ensemble du gouvernement.
L’initiative de la Commission des Finances d’autant plus pertinente que l’UMP avait fait barrage à la demande de création d’une commission d’enquête portée par le groupe socialiste sur « les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le parlement depuis 2007 » (résolutions n°2123 et n°1886). La lecture de ce nouveau rapport de la Cour des Comptes explique certainement les raisons du tir de barrage de l’UMP contre notre demande de commission d’enquête.
Voici les principales constatations de la Cour des Comptes :
1.Plusieurs ministères commandent des sondages sur les mêmes sujets, aux mêmes dates, et financent sur deniers publics des sondages sur des sujets très éloignés de l’action du gouvernement, et étrangers à leurs fonctions ministérielles,
2.La communication de l’Etat a fait l’objet d’un audit RGPP suite à un référé de la Cour des Comptes sur le SIG et cet audit a été enterré,
3.Les dépenses de communication des ministères ont augmenté de 50% en 3 ans,
4.Les dépenses du SIG ont augmenté de 324% entre 2006 et 2010,
5.Le net accroissement des moyens d’intervention du SIG ne s’est pas accompagné d’une diminution des dépenses de communication des ministères qui ont continué d’augmenter de 16% en deux ans,
6.Le projet de mutualisation, qui avait été évoqué pour justifier la hausse invraisemblable du budget du SIG, a été interrompu sans aucune explication sur les raisons de cet abandon,
7.Le recours à des prestataires externes ne respecte pas les règles du code des marchés publics et fait l’objet de nombreuses irrégularités,
8.Il n’y a pas d’avantage moyens de s’assurer de la réalité des prestations payées par l’Etat et du contrôle du service fait. Ni même, concernant les sondages par exemple du ministère de l’intérieur, de retrouver les rapports d’études et de s’assurer du contenu dudit sondage,
9.Les dépenses de sondages du gouvernement (SIG + ministères) ont augmenté de 40% depuis le début du quinquennat, soit des dépenses de sondages s’élevant au total à 30 M d’€.
10.Enfin, les noms des éminents conseillers en communication de Nicolas Sarkozy apparaissent de nouveau dans ce rapport…
D’abord de façon indirecte : En effet, on apprend que la chaîne de télévision privée « Histoire », qui fait partie du groupe TF1 et dont le directeur général est Monsieur Patrick Buisson, a bénéficié d’un contrat de parrainage du Ministère de la Culture d’un montant de 35000 € en 2008, de 65000 € en 2009, partenariat reconduit en 2010 et 2011, sans que le ministère de la Culture n’ait bénéficié des contreparties prévues. On se demande en quoi une chaîne du groupe TF1 a besoin de bénéficier de fonds publics.
Ensuite, de façon directe, puisqu’il semble bien désormais qu’après l’affaire des sondages de l’Elysée, il y a au travers de ce rapport de la Cour des Comptes une affaire des contrats du cabinet GiacomettiPéron & Associés.
Ce cabinet travaille pour le Président de la République, pour un montant je le rappelle de 723 580 € en 2008, de 665 574 € en 2009, certainement la même chose en 2010, et 475338,24 € en 2011.
Il travaille pour le Premier Ministre, pour un montant de 694 058 € entre 2008 et 2011, avec des contrats successifs qui n’ont d’abord par respecté le code des marchés publics, pour des prestations redondantes par rapport aux missions du SIG et qui faisaient clairement doublon, ce qui a conduit à des avenants changeant la définition des prestations mais pas leur coût, puisque ce contrat était toujours fixé à 356 000 euros HT.
Mais le rapport de la Cour des Comptes nous apprend que ce cabinet GiacomettiPéron & Associés travaille aussi pour :
- Bercy pour un montant de 692 843 € (2008-2010)
- Le Ministère de l’Intérieur pour un montant de 200 928 € (2010)
- Le Ministère de l’Immigration pour un montant de 181 977 € (2009-2010)
- Le Ministère de la Justice pour un montant de 143 000 € (2008-2009)
Au regard de ces éléments, je demande que le Parlement, au travers de sa commission des finances, puisse auditionner le Premier Ministre, ou à tout le moins le Directeur des Services Administratifs et Financiers de Matignon, ainsi Monsieur Pierre Giacometti lui-même.
Car au total entre l’Elysée, Matignon, et les seulement 10 Ministères contrôlés par la Cour des Comptes (je rappelle que le gouvernement compte 33 ministres et secrétaires d’Etat), le cabinet GiacomettiPéron & Associés a touché plus de 4 millions d’€ d’argent public, ce qui représente assurément plus qu’une part substantielle du chiffre d’affaire de ce cabinet fondé en 2008.
C’est pourquoi aujourd’hui en commission élargie, à l’occasion de l’examen des crédits de la direction de l’action du gouvernement, j’ai posé 4 questions au Ministre :
1/ Comment l’Etat peut à ce point violer le code des marchés publics en matière de dépenses de sondages et de communication ?
2/ Pourquoi le projet de rapport d’audit de la RGPP sur la communication de l’Etat, qui répondait au référé de la Cour des Comptes sur le SIG, est-il enterré ?
3/ Alors que vous avez fixé la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, pourquoi n’avez vous pas fixé la règle de la suppression d’un sondage sur 2 et d’une prestation de conseil en com’ sur 2 ? Cela aurait permis d’économiser 66 millions d’euros chaque année et en tout 198 M € depuis 2007 ?
4/ Est ce que le gouvernement compte demander à l’UMP de rembourser toutes les dépenses de sondages et de conseil en communication qui ont été faites en dehors des règles des marchés publics et dont le contenu des prestations ne peut être contrôlé car il n’est pas lié à l’exercice des responsabilités gouvernementales mais bien plus au débat politique et électoral ?
