Mercredi dernier, 200 élus des communes rurales de 9 départements concernés par le passage de lignes LGV, munis de leurs écharpes tricolores, ont été reçus à l’Assemblée nationale. Nous étions une bonne quinzaine de parlementaires présents pour les accueillir, de nombreux socialistes comme mes collègues Marisol Touraine, Jérôme Lambert, Jean-Claude Violet, Guillaume Garot…,  mais aussi des députés de la majorité, parmi lesquels Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée.

Après une heure d’échange avec les députés présents sur la nécessité d »instaurer une redevance au profit des communes (voir le précédent article sur ce blog), les maires ont été reçus par Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, en charge de ce dossier.

Hélas, le secrétaire d’Etat a opposé une fin de non recevoir à la demande des élus locaux. Aux dires des élus qui participaient à la délégation qui a été reçue, l’attitude de Dominique Bussereau a même été choquante : « le secrétaire d’Etat a laissé une image désinvolte, presque méprisante. En tout cas son humour en parlant de « Deux-Chévriens » et sa façon d’insister a vexé ». Un autre raconte « la rencontre avec Dominique Bussereau a été assez surréaliste, puisque le ministre a tenu  à nous  préciser (en off) qu’il avait personnellement demandé au Premier ministre qu’une redevance pérenne nous soit attribuée… proposition refusée par M. Fillon » !

Faute de voir leur simple demande entendue et respectée, les maires du collectif vont désormais demander à ce qu’une délégation de parlementaires de toute sensibilité soit reçue par le Premier Ministre à Matignon.

L’émission « Ã§a vous regarde » de Arnaud Ardoin sur LCP-AN organisait mercredi un débat auquel j’ai participé.

Voici le lien pour revoir la vidéo de cette émission.

Situation paradoxale : alors que l’UMP veut interdire aux députés représentants du peuple d’enquêter sur les sondages de l’Elysée, ce sont les tribunaux qui seraient bientôt invités à se pencher sur ladite affaire !

En effet, plusieurs journaux qui avaient évoqué dans leurs colonnes l’affaire des sondages de l’Elysée sont visés par des procédures engagées par Monsieur Patrick Buisson, qui dirige le cabinet Publifact et conseille Nicolas Sarkozy.

Pour mémoire, à en croire le rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses de l’Elysée, Monsieur Buisson joue un rôle central dans les commandes de sondages élyséennes. Les remarques de la Cour des Comptes portaient notamment sur la convention passée entre l’Elysée et le cabinet Publifact en juin 2007 (pour un coût de près de 1,5 million et ce sans respecter les règles des marchés publics) d’une part, et d’autre part sur le rôle d’intermédiaire que jouait le cabinet Publifact de Monsieur Buisson en facturant à l’Elysée pour 392 288 euros de sondages Opinion Way, dont les résultats étaient par ailleurs publiés par Le Figaro et LCI…

Après la publication de plusieurs articles revenant sur ces éléments, Monsieur Buisson a donc saisi les tribunaux, notamment à l’encontre de l’hebdomadaire Marianne et du quotidien Libération.

Ces procédures visent aussi le chercheur Alain Garrigou, agrégé d’histoire et de sciences politiques, professeur à l’université de Paris X, qui s’était exprimé dans les colonnes de Libé comme spécialiste des sondages et n’avait pas dit tout le bien qu’il pensait des pratiques en vigueur à l’Elysée.

« La plainte pour diffamation publique, déposée par M. Patrick Buisson contre Alain Garrigou, a pour fonction d’intimider. » denoncent aujourd’hui des personnalités du monde universitaire dans un appel intitulé « Tu critiques ? Gare au procès ! Appel au soutien d’Alain Garrigou, professeur de sciences politiques »

Cliquez sur le lien pour lire le texte d’appel et la liste des signataires en ligne sur le site de la fondation Copernic.

Communiqué de Delphine BATHO, Députée des Deux-Sèvres

Sébastien DUGLEUX, Conseiller général du canton de Mauzé-sur-le-Mignon

Joël MISBERT, Conseiller général du canton de Frontenay-Rohan-Rohan

Le Secrétaire d’Etat aux Transports aurait-il des informations nouvelles à communiquer aux habitants du Marais Poitevin en ce qui concerne la reconnaissance de la deuxième zone humide de France comme Parc Naturel Régional ?

Nous attendons depuis des mois que le gouvernement signe le décret de classement, après l’avis favorable de la Fédération des Parc Naturels Régionaux en juillet 2009. Depuis nous n’avons pas eu de nouvelle, ni aucun signe de l’Etat qui n’a pas répondu aux sollicitations et n’a non plus donné de traduction concrète à l’hypothèse d’un classement par voie législative.

Alors que les régions Poitou-Charentes et Pays de Lois ont accompli un travail considérable pour reconquérir ce label, le gouvernement bloque ce dossier sous divers prétextes depuis trop d’années.

Il se trouve d’ailleurs que Dominique Bussereau, ministre du gouvernement, avait lui-même assumé être défavorable au classement immédiat du Marais en PNR. Interrogé par Delphine Batho à l’Assemblée Nationale le 31 octobre 2007, il avait justifié un « blocage technique et juridique ». Quelques mois plus tard, en février 2008, Jean-Louis Borloo annonçait officiellement sa décision de bloquer le dossier en utilisant mot pour mot les mêmes termes.

Nous nous réjouissons de l’évolution des positions du Secrétaire d’Etat qui reconnaît ainsi le travail conduit par Ségolène Royal et tous les élus de nos communes en ce qui concerne la sauvegarde du Marais Poitevin. Si Dominique Bussereau a désormais changé d’avis, c’est tant mieux. Dans ce cas plus rien ne s’oppose à ce que le décret soit immédiatement signé.

« Sarkozy est dans un séminaire de doctorants à Harvard et Ségolène Royal, elle dans un centre d’apprentissage à Niort » avait prétendu Alain Minc dans Le Parisien du 27 décembre.

Bien sûr Monsieur Minc est un membre éminent de la Cour qui ne manque jamais de flatter sa majesté.

Mais ce mépris affiché pour les apprentis, ouvriers, compagnons et chefs d’entreprise de l’artisanat n’a pas manqué de faire réagir en Deux-Sèvres. 

Ce matin, la Nouvelle République publie la réponse de Jean-Michel Banlier, président de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat sur le CFA de Niort.

Voici le lien pour lire son point de vue sur le site de la Nouvelle République.

La taxe carbone « bis » dont les contours ont été présentés en Conseil des Ministres ce matin ressemble à la copie conforme de celle qui a été censurée à juste titre par le Conseil Constitutionnel.

Pour les gros industriels le gouvernement annonce de simples concertations et des « dispositifs spécifiques ». Tandis que pour les ménages les choses sont claires : le dispositif restera inchangé, c’est à dire foncièrement injuste. Ainsi dans les Deux-Sèvres une famille qui travaille devra payer en moyenne 168 euros de taxe carbone par an pour se chauffer et se déplacer, et ce après compensation, tandis qu’une même famille habitant dans un grand centre urbain touchera 62 euros après compensation !

« Dès le 20 janvier, le gouvernement présentera un nouveau dispositif » avait dit Nicolas Sarkozy lors de ces voeux aux Français.

Depuis lors, le gouvernement passe son temps à chercher à contourner la décision du Conseil Constitutionnel et surtout à gagner du temps.

Chacun l’aura compris, les décisions sont désormais prises sur le fond mais leur annonce est reportée sur la forme à plus tard… c’est-à-dire jusqu’au lendemain des élections régionales !

En réduisant unilatéralement le champ de la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion, tout en reconnaissant que les conditions formelles de recevabilité étaient remplies, l’UMP a violé le règlement de l’Assemblée nationale, qui accorde dans son article 141 alinéa 2 un droit de tirage à chaque groupe parlementaire, c’est-à-dire une inscription d’office à l’ordre du jour. En fondant cette modification sur la séparation des pouvoirs, l’UMP n’a pas motivé ce refus par des considérations juridiques – car cet argument de la séparation des pouvoirs (avancé par le Garde des Sceaux) avait été explicitement réfuté par le Bureau de l’Assemblée nationale et son Président lors de la précédente tentative d’exercice de ce droit par le groupe SRC.

Par définition, une commission d’enquête peut contrôlé l’exécutif, en dépit de la séparation des pouvoirs. C’est même cette séparation qui justifie et rend nécessaire le contrôle. D’ailleurs, le Président de la commission des finances, père de la LOLF, a rappelé que la distinction qui est faite dans la LOLF entre les programmes budgétaires classiques et les dotations aux pouvoirs publics n’interdisaient pas au Parlement de procéder au contrôle ou à l’évaluation de ces crédits.

Au gré des arguties juridiques fluctuantes et non fondées, l’UMP ne révèle en fait que sa détermination à empêcher le Parlement d’enquêter sur le système de fabrication de l’opinion mis en place par Nicolas Sarkozy, et qui trouve sa source dans le financement, sur fonds publics, d’études d’opinion. Avec ce refus, l’UMP impose en réalité une régression des droits de l’opposition, privée de facto de son droit de tirage, ainsi que du Parlement, qui ne pourrait plus désormais créer une commission d’enquête sur libération des infirmières bulgares et auditionner le secrétaire général de l’Elysée.

A l’irresponsabilité politique et désormais pénale, l’UMP entend imposer au bénéfice du Président de la République une irresponsabilité budgétaire.

Mais si tous les moyens sont bons pour refuser cette commission d’enquête, c’est en réalité parce que l’UMP cherche à étouffer cette affaire des sondages et que, manifestement, le pouvoir en place a des choses à cacher.

Lundi, j’étais l’invitée de Thierry Guerrier dans l’émission « C à dire » sur France 5 pour expliquer pourquoi en Poitou-Charentes, nous essayons de construire l’union dès le 1er tour lors des élections régionales.

Voici le lien pour voir la vidéo sur le site de France 5.

Mercredi 27 janvier prochain à 14h des délégations venues de toutes les communes traversées par la LGV se rendront à l’Assemblée nationale puis demanderont à être reçu par Dominique Bussereau pour faire entendre leur demande concernant la création d’une redevance forfaitaire de 10 000 euros par km de ligne LGV sur leur territoire communal. C’est la décision prise lundi dernier à Sauzé-Vaussais lors d’une réunion du collectif des communes concernées à l’échelle nationale à laquelle j’ai participé.

Personne ne conteste la nécessité de la LGV, mais nos communes rurales n’en connaitront que l’impact négatif. Depuis que j’ai été élue députée du Sud Deux-Sèvres, j’ai multiplié les démarches aux côtés des maires des 5 communes concernées de la circonscription auprès de RFF, de la Préfecture, du gouvernement afin que soient pris en compte les nuisances, les dégâts paysagers et environnementaux, mais aussi le risque d’une dévalorisation du patrimoine bâti. Nos demandes n’ont pas été entendus et nous avons le sentiment de nous heurter à un mur.

Le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, avait répondu il y a près de deux ans au collectif des maires que notre demande de création d’un système de redevance serait « Ã©tudié », sans autre précision…

Et lorsqu’il s’agit de passer au travaux pratiques, le gouvernement fait obstacle. Ainsi lorsque des amendements ont été déposé par plusieurs députés pour permettre la création de la redevance demandée par les communes, le gouvernement les a tous repoussé !

Il n’est pas acceptable que l’arrivée d’une telle infrastructure se fasse avec une forme de mépris et un manque de considération pour les petites communes rurales, leurs habitants et leur patrimoine. Il n’est pas non plus acceptable, alors que la ligne LGV va être concédée, que l’Etat ne fixe pas d’obligation particulière à l’entreprise qui obtiendra ce marché considérable vis à vis des territoires traversés.

J’espère que la mobilisation du 27 janvier permettra enfin que nos demandes soient entendues.

Ce matin la commission des finances devait désigner un rapporteur sur la proposition de résolution sur la commission d’enquête sur les sondages.

La tradition aurait voulu que ce soit le candidat du groupe à l’origine de la demande de commission d’enquête, à savoir le groupe socialiste, qui soit désigné rapporteur. Nous présentions la candidature de mon collègue Jérôme Cahuzac.

Contrairement aux pratiques respectueuses des droits de l’opposition jusque là en vigueur, l’UMP majoritaire a présenté son propre candidat Olivier Carré.

Faut-il y voir la volonté de l’UMP de semer une nouvelle embuche sur le chemin de la création de cette commission d’enquête sur les sondages ? La réponse sera apportée lors de la présentation du rapport lors de la réunion de la commission des finances la semaine prochaine, avant l’examen de notre demande en séance le 27 janvier prochain.

Mais le vote de ce matin a témoigné d’une forme de malaise jusque dans les rangs de la droite puisque son candidat n’a pas fait le plein des voix. Le résultat du vote à bulletin secret demandé par Henri Emmanuelli était serré : 21 pour Jérôme Cahuzac, contre 23 pour Olivier Carré. Autrement dit 6 parlementaires de la majorité n’ont pas voté pour le candidat de leur groupe, et parmi eux 4 ont carrément voté pour le candidat socialiste… Voilà qui en dit long sur la mauvaise humeur qui semble régner à l’UMP. A force de trop vouloir contrôler et cadenasser notre demande de création d’une commission d’enquête, la majorité indispose ses propres collègues.